Nicolas Le Bozec refuse de se soumettre à l’injonction du tribunal administratif

10 juillet 2017, 11:21 pm
Publié dans Au fil des jours

Par jugement en date du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération illégale du conseil municipal de Vigy du 3 décembre 2014 refusant l’octroi de la protection fonctionnelle à Alain Vanzella dans le cadre des poursuites pour diffamation dont il avait fait l’objet en 2011 de la part de deux anciens conseillers municipaux suite à ses révélations sur la tenue d'une "caisse noire" en mairie.

Le tribunal avait en outre ordonné à la commune d’accorder la protection fonctionnelle à Alain Vanzella dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Il était donc clair que la commune n’avait dès lors d’autre choix que d’appliquer cette décision de justice.

C’était sans compter sur la détermination de Nicolas Le Bozec à ne se soumettre à aucune autre autorité que la sienne fut-ce une décision de justice ayant l’autorité de la chose jugée.

Nicolas Le Bozec avait ainsi inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal de ce 10 juillet, un projet de délibération visant non pas à accorder la protection fonctionnelle à Alain Vanzella comme ordonné par le tribunal administratif mais, au contraire et tout en se référant audit jugement, à lui la refuser une deuxième fois, ce que sa majorité soumise et maintenue dans l’ignorance du jugement fit sans la moindre hésitation le petit doigt sur la couture du pantalon.

Ce soir, Nicolas Le Bozec a démontré, si besoin en était, à quel point il est indigne d’être le maire d’une commune de la République puisque, non content de se croire au-dessus des lois, le voilà désormais qui défie la justice de son pays en refusant délibérément d’exécuter une décision de justice et, provocation ultime, en invitant son conseil municipal à réitérer la même illégalité que cette décision avait sanctionnée !

Les magistrats du tribunal administratif apprécieront…

Compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014

8 juillet 2014, 12:00 am
Publié dans Comptes-rendus

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2014

3 juin 2014, 12:00 am
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Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2014

18 avril 2014, 12:00 am
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Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2014 : le maire autorisé à emprunter 1,5 million d'euros par an, la protection fonctionnelle refusée à Alain Vanzella

24 avril 2014, 12:00 am
Publié dans Au conseil municipal

Nicolas Le Bozec a présidé son premier conseil municipal samedi 12 avril 2014 à 16 heures. Trois des quatre élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange étaient présents, Alain Vanzella, Jean-Luc Saint Eve et Barbara Fanchini. Marie-Claire Leclaire avait donné procuration à Alain Vanzella.

A l'ordre du jour :

  1. Délégations consenties au maire par le conseil municipal
  2. Constitution des commissions
  3. Demande d'octroi de la protection fonctionnelle

La convocation reçue étant pour le moins succincte, puisqu’elle ne comportait aucun projet de délibération, nous avons demandé au maire de bien vouloir nous communiquer les projets de délibérations afin de pouvoir apprécier l'étendue et les conditions des délégations envisagées ainsi que l'intitulé des commissions dont il était prévu la constitution. Suite à cette demande, les projets de délibérations et les informations sollicitées ont été adressées aux conseillers municipaux le vendredi 11 avril.

S’agissant du point 3, le maire faisait suite à la demande d’Alain Vanzella de voir le conseil municipal statuer sur l’octroi de la protection fonctionnelle suite aux accusations diffamatoires dont il a été l’objet dans le tract distribué aux électeurs le mercredi 26 mars, notamment celles relatives au harcèlement moral quotidien qu’il aurait fait subir aux agents et qui aurait poussé l’un d’entre eux à une tentative de suicide.