Projet de complexe multifonction : 3,6 millions d’euros, pour qui ? pour quoi ?

25 janvier 2017, 2:28 pm
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Madame, Monsieur, chers Concitoyens,

Un an après notre intervention suite à la décision de fermeture du bureau de poste, nous reprenons la parole pour vous rendre compte de la vie municipale, des décisions qui se prennent et de notre position sur un projet qui risque d’avoir de graves conséquences pour l’avenir de notre commune.

Vous avez pu découvrir dans le dernier bulletin municipal quelques esquisses du « programme phare du mandat » de Nicolas Le Bozec présentées sans le moindre chiffre ni information à l’appui.

Le conseil municipal a validé le 6 décembre dernier, par une courte majorité de 11 voix (sur 19), un marché de maitrise d’œuvre de 400 000 € HT pour la construction d’un complexe associant une salle de sport, une deuxième salle des fêtes et un nouvel accueil périscolaire dont l’implantation est prévue à côté de la maison de retraite.

Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux annoncé à 2,65 millions d’euros HT, du coût de la maitrise d’œuvre, des probables aléas et dépassements de budget qui en découleront et des charges de TVA irrécupérables, nous estimons le coût prévisible global de ce projet à 3,6 millions d’euros sans parler des coûts de fonctionnement annuel considérables générés par un tel équipement.

La surface intérieure projetée s’établit à 1635 m2 dont à peine 400 m2 concerneront l’accueil périscolaire. (le projet de périscolaire développé par la précédente municipalité s’étendait sur une surface de 650 m2 soit 60% de surface supplémentaire).

La part du gymnase, de la nouvelle salle des fêtes et des espaces associés représente ainsi 1 250 m2 soit 75% de la surface totale et donc du coût de construction prévisible, soit 2,7 millions d’euros.

Le coût de fonctionnement estimé de cet ensemble (hors périscolaire) avoisinera les 200 000 € annuels.

Tribunal administratif : Une rafale de jugements sanctionne les illégalités et excès de pouvoir de Nicolas Le Bozec et Audrey Ecker

5 décembre 2016, 12:00 am
Publié dans Au fil des jours

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de sanctionner par neuf jugements successifs les illégalités et excès de pouvoir du maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, et de sa première adjointe, Audrey Ecker.

Il n’aura fallu que quelques semaines après les élections de 2014 pour constater que le nouveau maire de Vigy et sa première adjointe, grisés par leur courte victoire au terme d’une campagne particulièrement violente, avaient peu de considération pour l'Etat de droit et surtout beaucoup de mépris pour les droits des élus minoritaires.

S’est alors installé un mode de gouvernance autocratique et brutal dans lequel le mensonge, la manipulation et les excès de pouvoir sont devenus monnaie courante grâce à la soumission complice de la majorité des conseillers municipaux.

Déterminés à voir la loi et le droit des élus respectés, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint-Eve et Barbara Fanchini ont, depuis l’été 2014, introduit une quinzaine de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg pour dénoncer l’illégalité de délibérations du conseil municipal ou d’arrêtés du maire et en demander l’annulation.

Le tribunal administratif vient dans neuf dossiers de leur donner raison et a par conséquent :

  • Annulé l’arrêté du maire du 24 juin 2014 interdisant le stationnement entre les numéros 15 et 21 de la rue de la Reine.

Le tribunal a jugé l’arrêté du maire était illégal, considérant que les places de stationnement en cause n’entravaient pas de manière dangereuse la visibilité des automobilistes et que les difficultés de circulation des engins agricoles alléguées ne sauraient justifier leur suppression.
Lire le jugement du 13 avril 2016
  • Annulé les cinq refus consécutifs du maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises au cours des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2014 et du 1er et 2ème trimestre 2015 dans le cadre des délégations que le conseil municipal lui avait accordées et enjoint au maire d’avoir à rendre compte de ces décisions dans le délai de deux mois.

Le tribunal a reconnu l’illégalité des refus de communication réitérés en rappelant au maire son obligation de rendre compte des décisions qu’il prend au nom du conseil municipal.
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (2ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (3ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (4ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (1er trimestre 2015)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (2ème trimestre 2015)
  • Annulé la délibération du conseil municipal du 12 avril 2014 nommant d’anciens colistiers non élus de Nicolas Le Bozec et leurs proches au sein des commissions municipales.

Le tribunal a jugé illégales ces nominations en rappelant que seuls les élus du conseil municipal peuvent légalement siéger au sein des commissions municipales.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
  • Annulé la délibération du conseil municipal 31 juillet 2014 décidant, sur proposition d’Audrey Ecker, 1ère adjointe en charge du personnel, de la création de neuf postes et de la suppression de cinq postes dans les services périscolaires, écoles et entretien des locaux.
Le tribunal a jugé illégales ces créations et suppressions de postes, faute d’avis préalable du comité technique paritaire dès lors qu’il s’agissait d’une mesure relative à l’organisation et au fonctionnement des services.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
Rappelons que ces créations de postes ont fait suite à la véritable « purge » organisée par Nicolas Le Bozec et Audrey Ecker au lendemain des élections au sein du service périscolaire. Six agents du périscolaire, le directeur, Jérémy Barbier, et cinq animatrices, avaient été brutalement informés que leurs contrats ne seraient pas renouvelés au motif, selon Audrey Ecker, « qu’ils ne répondaient plus aux besoins de la collectivité sur le service animation (périscolaire et cantine) ». Le cynisme avait été poussé jusqu’à leur proposer de postuler sur les postes dont il était annoncé la création pour la rentrée 2014 en les invitant « à faire parvenir leur curriculum vitae et une lettre de motivation manuscrite afin de passer un entretien d’embauche »…
Lire notre article du 18 juin 2014
  • Annulé la délibérations du conseil municipal 13 avril 2015 approuvant le compte administratif 2014,

  • Annulé la délibération du conseil municipal 13 avril 2015 adoptant le budget primitif 2015.

Le tribunal a considéré que le refus du maire de communiquer les documents demandés par Alain Vanzella au nom de son groupe était illégal et avait porté atteinte aux droits et prérogatives permettant aux conseillers municipaux de remplir normalement leur mandat. Ces irrégularités ont entraîné l'annulation des deux délibérations.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
Lire le compte-rendu de la séance du 13 avril 2015

Si le temps judiciaire reste particulièrement long devant les juridictions administratives, nous accueillons avec satisfaction ces jugements qui, les uns après les autres, rappellent au nouveau maire de Vigy et à sa 1ère adjointe les principes de légalité qu’ils n’ont cessé de bafouer.

D'autres jugements interviendront dont nous ne manquerons pas de vous faire part.

Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2015

18 février 2015, 7:11 pm
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Non à la gestion occulte du service périscolaire !

15 septembre 2014, 10:54 am
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Voilà deux semaines que la rentrée scolaire a eu lieu et personne ne sait qui dirige officiellement le nouvel accueil périscolaire de la commune. Il est donc légitime de s’interroger sur le respect des conditions d’encadrement des enfants telles que prévues par la réglementation (Articles R227-12 et R227-14 du code de l’action sociale et des familles (CASF) pour la qualification des animateurs et du directeur de l’équipe).

Les élus de la liste Ensemble pour Vigy Hessange ont écrit au maire le 2 septembre dernier pour que leur soit communiqué l’organigramme fonctionnel du service périscolaire communal précisant le nombre d’agents intervenant sur les différents temps d’accueil (matin, midi et soir) ainsi que leurs qualifications. A ce jour aucune réponse ne leur a été apportée.

Marie-Claire Leclaire, conseillère municipale et ancienne adjointe aux affaires scolaires, était conviée, mercredi 10 septembre, à la première réunion de la commission des affaires scolaires et périscolaires depuis les élections de mars dernier. A l’ordre du jour : les projets éducatif et pédagogique (censés être à disposition des familles depuis la rentrée…)

Surprise de la présence à cette réunion de commission de l’ancienne conseillère d’opposition, Danielle Maire, le maire a tout simplement expliqué à Marie-Claire Leclaire que cette dernière intervenait en qualité de « consultante » et avait travaillé cet été sur ces documents…

Moralité : Combattez avec acharnement pendant trois ans le principe d’un service périscolaire communal, refusez (à huit reprises...!) les aides proposées par la Caf en faisant perdre 200.000 € à votre commune et vous finirez promue « consultante » pour organiser (sans être élue) le fonctionnement de ce même périscolaire communal que vous n’avez cessé de dénigrer !!

La détermination de Marie-Claire Leclaire à obtenir des réponses aux questions que nous avons officiellement posées au maire il y a plus d’une semaine sur l’organigramme et le respect des conditions d’encadrement des enfants a manifestement contrarié le maire qui, au bout de quelques minutes, s’est levé et lui a tout simplement demandé de quitter la réunion !

Ces méthodes et le mépris qu’elles traduisent à l’égard de notre rôle d’élus et des citoyens que nous représentons sont inacceptables et nous renforcent dans l’idée que cette municipalité semble avoir des choses à cacher. Force est de constater qu’à peine cinq mois après son élection, le prétendu « maire pour tous » dans sa « mairie à tous » a enterré ses belles promesses électorales.

Nous exigeons la transparence de l’action publique, le respect de l’information légitime des familles et que toute la lumière soit faite sur les conditions de fonctionnement de notre accueil périscolaire !

Compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014

8 juillet 2014, 12:00 am
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"Vous n'avez qu'à vous trouver une nounou !"

13 décembre 2014, 12:00 am
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Nous avons été informés par les parents d'un enfant scolarisé à l'école élémentaire Paul Flickinger de Vigy de la décision du maire, Nicolas Le Bozec, de ne plus accepter leur fils de 8 ans à la cantine scolaire à partir de lundi prochain, 15 décembre. Cette décision leur aurait été notifiée hier, lors d'un entretien avec le maire, suite à leur demande de précisions sur la tarification appliquée pour la prise en charge de leur enfant dans le cadre du projet d'accueil personnalisé (PAI) signé avec la commune à la rentrée

En effet, l'enfant en question souffre d'allergie alimentaire comme environ 7% des enfants qui développent des intolérances ou des allergies dont les principales causes sont le lait, l'arachide et les oeufs (1). C'est pourquoi, à chaque rentrée scolaire, depuis 2011, un projet d'accueil personnalisé était mis en oeuvre associant la famille, son médecin traitant, le médecin scolaire et la collectivité.

L'établissement des PAI a été proposé par la circulaire ministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Elle définit les aménagements qu’il convient de mettre en place afin que tout enfant atteint d’allergie ou d’intolérance alimentaires, justifiant à ce titre d’un régime alimentaire particulier, puisse profiter des services de restauration collective.

Décidément, Nicolas Le Bozec n'en fait qu'à sa tête et confirme une fois de plus qu'il gouverne selon ses humeurs en ignorant les principes fondamentaux d'égalité d'accès aux services publics et de non-discrimination à l’égard des enfants souffrant de troubles de santé ou de handicap. Nous lui suggérons de prendre connaissance des dispositions du code pénal qui, selon l'article 225-1, considère comme une discrimination, toute distinction opérée entre des personnes placées dans une situation comparable, sur la base d’un critère prohibé (origine, situation de famille, état de santé, handicap, appartenance à une religion, etc.).

Selon l’article 225-2 du code pénal, cette discrimination est un délit lorsqu’elle consiste à refuser l’accès à un service, notamment l’accès à la cantine, à une personne en raison de son appartenance à l’un de ces critères. Le délit de discrimination est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.

Seulement voilà, Nicolas le Bozec n'aime pas le droit et affiche peu de sympathie pour la loi et ceux qui attendent de lui qu'il la respecte. Pour notre part, nous croyons à la force du droit ; c'est pourquoi nous demandons au maire de Vigy de reconsidérer sa position et de revenir sur cette décision inacceptable en permettant à cet enfant de déjeuner à la cantine lundi prochain.


Les parents ont entendu dénoncer la décision du maire, qualifiée de "discrimination intolérable", dans une lettre ouverte que nous avons choisi de diffuser avec leur accord.

Nous mettons également en ligne le rapport du Défenseur des droits du 28 mars 2013 sur l'égal accès des enfants à la cantine primaire.

La lettre ouverte des parents   L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

(1) Entre 4 et 8,5 % chez l’enfant : ref : Rancé et Bidat, 2000 ; Dutau, 2003. Les enfants sont 3 à 4 fois plus touchés que les adultes (Docteur Monneret-Vautrin – Colloque Pasteur « Les alimentations particulières » 19/01/2012).

Jérémy Barbier nommé directeur du périscolaire d'Ennery

13 octobre 2014, 12:00 am
Publié dans Au fil des jours

Nous avons appris la nomination de Jérémy Barbier, ancien directeur de l'accueil périscolaire de Vigy, à la direction de l'accueil périscolaire de la commune voisine d'Ennery.
Nous sommes ravis qu'il ait retrouvé un emploi après avoir été, avec quatre animateurs de son équipe, brutalement remercié par la nouvelle municipalité. (cf. notre communiqué du 18/06/2014)
Nous lui adressons toutes nos félicitations et lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

"L’équipe périscolaire de Vigy manque totalement de puissance"

6 juin 2014, 12:00 am
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Extraits de l’échange entre le maire, Nicolas Le Bozec et Alain Vanzella, conseiller municipal, dans le cadre du débat sur la non-application de la réforme des rythmes scolaires. Alors qu’Alain Vanzella évoquait le courrier adressé par Audrey Ecker à six animateurs (non-titulaires) les informant de la non-reconduction de leurs contrats au motif « qu’ils ne répondent plus aux besoins de la collectivité sur le service animation (périscolaire et cantine) », le maire déclare :

Nicolas Le Bozec : Nous avons, avec l’équipe qui m’entoure, pris des points de repères pour prendre une décision sur cette non-application de la reforme des rythmes scolaires. L’équipe périscolaire est une fondamentale. Moi, je pense que l’équipe périscolaire de Vigy est une donnée qui nous a effectivement fortement motivés pour ne pas appliquer cette réforme, pourquoi ? Parce que je pense que cette équipe manque totalement de puissance. Elle manque totalement de puissance dans sa maturité, dans son comportement et dans son implication de ce que je pourrais appeler le sens des enfants, le sens de l’autorité et le sens de l’éducation.

Alain Vanzella : Donc, vous avez l’intention de la renouveler ?

Nicolas Le Bozec : Je dirais que nous remettons les compteurs à zéro. Nos critères pour la nouvelle équipe seront certainement beaucoup plus serrés et beaucoup plus sérieux.

Alain Vanzella : Je ne peux pas laisser dire que l’on a recruté des gens de façon pas sérieuse. C’est inacceptable !

Nicolas Le Bozec : Monsieur Vanzella, avec cette équipe du périscolaire, je n’ai pas les résultats que je voudrais avoir !

Alain Vanzella : Vous êtes élu depuis deux mois, quels résultats ?

Nicolas Le Bozec : Je n’ai pas les résultats que je voudrais avoir.

Non-respect des règles de sécurité incendie à la salle des fêtes : Alain Vanzella interpelle le maire

30 avril 2014, 12:00 am
Publié dans Au fil des jours

Nous avons appris qu’à peine quelques jours après l’élection de Nicolas Le Bozec, les tapis utilisés par la section cirque du foyer rural étaient à nouveau été entreposés dans la salle des fêtes, directement sur scène. Selon le classement du bâtiment (ERP* de 4ème catégorie, type L), le stockage des tapis de chute, compte-tenu de leur inflammabilité et des dégagements de fumées qui se produiraient en cas d’incendie, ne peut se faire que dans des réserves adaptées considérées comme « locaux à risques particuliers » au sens de l’article CO28 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

La salle des fêtes ne disposant pas de locaux de stockage répondant aux normes, la présence de ces tapis dans le local situé derrière la scène avait ainsi été considérée comme contrevenant aux dispositions dudit règlement par la commission de sécurité en 2013. Il avait alors été ordonné leur évacuation immédiate et leur stockage momentané aux ateliers municipaux.

Le conseil général de la Moselle aurait rejeté la demande de subvention présentée par le maire pour la construction du nouvel accueil périscolaire et de la petite enfance ?

28 mars 2014, 3:27 pm
Publié dans Le blog de campagne

Le dossier de demande de subvention est parfaitement engagé auprès du conseil général de la Moselle. Si des pièces complémentaires sont demandées, leur absence ne saurait, à ce stade remettre en question la recevabilité du dossier et le soutien que le conseil général de la Moselle est susceptible de lui apporter.