Réagencement de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale communale : une nouvelle plainte pour recel déposée contre l’entreprise chargée des travaux

12 juillet 2016, 11:25 pm
Publié dans Au fil des jours

Au lendemain de l’annonce par Nicolas Le Bozec du démarrage imminent des travaux de réagencement de la mairie malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz pour favoritisme, les six conseillers municipaux signataires de la plainte contre le maire de Vigy annoncent le dépôt d’une nouvelle plainte pour recel de favoritisme contre l’entreprise messine Sornette, titulaire du marché.

Les six élus reprochent à l’entreprise de tirer profit, en toute connaissance de cause, de l'attribution irrégulière d'un marché public et de se rendre ainsi coupable de recel de favoritisme, délit prévu et réprimé par l’article 321-1 du Code pénal.

Les six conseillers municipaux soutiennent que le devis de la société Sornette, daté du mois de septembre 2015, a été communiqué à au moins un autre candidat, situé en région parisienne et entretenant des relations professionnelles avec le maire, et que ce « faux candidat » a accepté de s’en inspirer pour remettre une offre délibérément majorée pour favoriser Sornette. Le devis de cette société comporte ainsi de grossières similitudes tant sur les libellés que sur les prix avec le devis de la société messine.

« Nous avons, dès le mois d’avril, alerté la société Sornette des nombreuses infractions au Code des marchés publics qui entachaient selon nous la procédure. Force est de constater aujourd’hui qu’elle a décidé de suivre Nicolas Le Bozec dans son entêtement et de tirer profit de ce marché irrégulier attribué au terme de manœuvres frauduleuses ayant eu pour but de tromper le conseil municipal en lui présentant des devis de couverture destinés à la favoriser.
A Vigy, comme ailleurs, les lois de la République sont faites pour être respectées. Le maire de Vigy pense pouvoir s’y soustraire. Nous attendons de la justice qu’elle fasse toute la lumière sur les responsabilités des uns et des autres dans cette affaire. »

Nicolas Le Bozec annonce le démarrage des travaux de réagencement de la mairie le 13 juillet malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz.

12 juillet 2016, 12:27 am
Publié dans Au fil des jours

Nicolas Le Bozec a annoncé le démarrage des travaux de réagencement de la mairie le 13 juillet malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz pour favoritisme, suite à la plainte dont il fait l’objet, déposée par 6 conseillers municipaux.

Le maire de Vigy a donc décidé de jouer au plus malin avec la complicité de la petite majorité qui lui reste aveuglement fidèle et d’entamer un bras de fer avec la justice et les enquêteurs en faisant, quoiqu’il advienne, exécuter un marché public attribué sur des bases frauduleuses.

Rien ni personne ne semble malheureusement pouvoir arrêter Nicolas Le Bozec, plus que jamais déterminé à gérer notre commune comme bon lui semble et surtout au mépris de la loi !

Jusqu’où tout cela ira-t-il ?

Travaux d’aménagement de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale communale : le parquet ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme

27 juin 2016, 2:04 pm
Publié dans Au fil des jours

Faisant suite à la plainte, déposée par six conseillers municipaux (1) contre le maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, le parquet de Metz a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Metz.

Le conseil municipal, dans sa séance du 8 avril 2016, suivant la proposition du maire, avait décidé d’attribuer un marché de 34.000 € HT à l’entreprise messine Sornette pour des travaux de réagencement de l’accueil de la mairie dans le cadre du projet d’agence postale communale.

Les conditions d’attribution de ce marché avaient alors été vivement critiquées par six conseillers municipaux, dont une adjointe au maire, suite aux graves soupçons d’irrégularité pesant sur la procédure. Etaient notamment dénoncées, des mesures de publicité jugées insuffisantes et l’absence de règlement de consultation et de critères objectifs de jugement des offres. Une offre inférieure de 8.000 € à celle retenue avait d’ailleurs été écartée.

Un recours en annulation a été introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg et une plainte pour favoritisme a été déposée auprès du Procureur de la République de Metz.

Il est reproché à Nicolas Le Bozec d’avoir organisé l’attribution du marché à l’entreprise messine de façon arbitraire, au terme d’une procédure passée en violation flagrante des règles du Code des marchés publics, mais plus grave encore aux yeux des plaignants, sur des bases frauduleuses en présentant au conseil municipal des devis factices fournis par ses relations professionnelles privées dans le but de couvrir la société Sornette.

Les six élus déclarent :

« Le conseil municipal a été manipulé et trompé. Ce n’est malheureusement pas la première fois. Il revient à la justice de faire toute la lumière sur des pratiques inacceptables auxquelles nous refusons d’être associés et que nous avons par conséquent décidé de dénoncer. »
1) Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini, Anne Mayer, Hervé Boulanger 

Prochain conseil municipal le 29 juin

27 juin 2016, 1:39 pm

Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 29 juin à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2016
  3. Subventions aux associations
  4. Fusion des communautés de communes de Pange et du Haut-Chemin
  5. Jury de concours
  6. Vidéo-protection : modification du projet
  7. Impasse de la Chapelle : enquête publique
  8. Don du conseil de fabrique
  9. Chasse communale : location du chalet de chasse
  10. Travaux : Demande de subventions
  11. Décisions du maire

Appels d’offres à Vigy : un simulacre de mise en concurrence organisé par des élus qui jouent aux apprentis sorciers

18 juin 2015, 7:11 pm
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La commune vient de lancer simultanément quatre appels d’offres pour des travaux de réfection de la toiture de la Villa Médica, de chauffage à l’école maternelle, de renforcement du réseau d’eaux pluviales et de voirie rue de la gare.

Si l’on peut se féliciter de voir enfin certains travaux entrepris, il est regrettable qu’une fois de plus les décisions soient prises en catimini par le maire qui a manifestement fait le choix de ne pas impliquer les élus des commissions municipales installées en avril 2014. En effet les quatre appels d’offres n’ont fait l’objet d’aucune réunion préparatoire ou de présentation en commission travaux. Cette dernière ne s’est réunie qu’une seule fois en 15 mois de mandat depuis les élections de mars 2014 !

Au-delà de cette façon de procéder qui illustre parfaitement le fonctionnement autocratique dans lequel le maire et ses proches continuent de s’enfermer, se pose surtout la question de la réelle volonté de ceux qui ont préparé ces appels d’offres de garantir le libre jeu de la concurrence mais surtout le constat de leur totale irresponsabilité !

La direction générale des finances publiques fixe à 667 972 € le montant des pénalités de retard dues par la société Trabet à la commune de Vigy !

15 juin 2015, 7:47 pm
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Nicolas Le Bozec avait cru pouvoir leur en faire cadeau en faisant concocter, à grands frais d’avocats réglés par le contribuable, un protocole d’accord secret prévoyant de verser à la société Trabet la totalité des sommes injustifiées qu’elle réclamait (plus de 60 000 €) mais surtout de l’exonérer des centaines de milliers d’euros de pénalités de retard qu’elle devait à la commune !

Titulaire du marché des travaux de requalification de la rue du Val de Metz conclu en 2012, l’entreprise avait purement et simplement abandonné le chantier en octobre 2013 après une accumulation de malfaçons et plus d’un an de retard sur le délai contractuel.

L’expert judiciaire auprès de la cour d’appel de Nancy mandaté par l’ancienne municipalité avait conclu à « une conception déficiente du projet par la maitrise d’œuvre et une exécution défectueuse et non-conforme aux règles de l’art des travaux par la société Trabet. » (Consulter le rapport d'expertise)

Suite à l’abandon du chantier, Alain Vanzella avait, le 12 décembre 2013, pris la responsabilité de résilier le marché pour faute du titulaire malgré le refus opposé par les élus du groupe majoritaire lors du conseil municipal du 8 novembre 2013.

Nicolas Le Bozec ou le syndrome de la toute puissance…

21 mai 2015, 4:05 pm
Publié dans Au fil des jours

Nicolas Le Bozec a récemment confirmé l’acquisition d’une nouvelle tondeuse à gazon pour la modique somme de 30.000 €, affichant une fois de plus son mépris pour le code des marchés publics et les élus du conseil municipal.

Que disent les textes ? Le code des marchés publics (articles 28 et 40) impose des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables pour tous les achats au-delà d’un seuil de 15 000 € HT ?

Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la passation des marchés publics au-delà de 10 000 € HT, la délégation consentie au maire (article L. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales) étant plafonnée à ce montant ?

Nicolas Le Bozec n’en n’a que faire et engage la commune et les deniers publics pour près du triple, sans appel d’offres et sans l’aval du conseil municipal.

Cela dit, il est bien possible que la majorité des conseillers municipaux ferme les yeux et accepte d’être ainsi réduite à un rôle subalterne de conseillers potiches, laissant au maire et à sa garde rapprochée, le carnet de chèques et le loisir de gérer la commune comme bon leur semble, peu importent les violations répétées de la loi dont elle se rend complice… C’est son choix.

Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu ?

10 mars 2015, 11:03 am
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A en croire ses déclarations dans le Républicain Lorrain du 7 mars 2015, Nicolas Le Bozec « n’aurait pas vu » que le bureau d’études Pass Ingénierie, après avoir noté les trois agences d’architecture alsaciennes sollicitées arbitrairement dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, avait proposé l’attribution d’un marché de 82.000 € au groupement Husser Architectures auquel il participait lui-même à hauteur de 50% !

A qui Nicolas Le Bozec pense t-il pouvoir faire avaler une telle fable ?

Va-t-il demain nous expliquer qu’il a signé le marché « à l’insu de son plein gré » ?

On avait découvert, au fil des mois, les errements d’un maire inconsistant, totalement dépassé par les événements, considérant, selon ses propres termes, les habitants de Vigy, non pas comme ses administrés mais comme des clients à satisfaire et le Droit, comme la dernière des choses à leur vendre1...

On sait désormais qu’il prend surtout les habitants de Vigy pour des idiots.

1) « L’administré n’est plus un électeur mais un client à qui nous devons donner satisfaction. »
Nicolas Le Bozec, discours des vœux, 24/01/2015
« Je ne suis pas là pour vendre du droit aux habitants de Vigy »
Nicolas Le Bozec, conseil municipal du 06/10/2014

Communiqué suite à la résiliation du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de salle « multifonctions »

28 février 2015, 12:31 am
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A l’occasion du conseil municipal du 21 janvier 2015, les élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange ont confirmé avoir alerté le préfet sur les irrégularités qui, au regard du code des marchés publics, leur semblaient entacher la procédure d’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de salle « multifonctions à vocation sportive et d'expression corporelle » présenté par Nicolas Le Bozec et son équipe.
(cf. article du 18/02/2015)

Ces irrégularités, si elles devaient être confirmées, seraient susceptibles d’avoir plusieurs conséquences juridiques :

- D’une part, la possibilité pour le juge administratif, s’il devait être saisi, de prononcer la nullité du marché pour non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Rappelons que le préfet a adressé un recours gracieux au maire, dans le cadre de son contrôle de légalité et que l’ordre des architectes de Lorraine a, pour sa part, introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif. Le fait que Nicolas Le Bozec ait finalement proposé de résilier ce marché, quatre mois après son attribution, confirme, à l’évidence, que les suspicions d’illégalité que nous avions évoquées étaient fondées.

- D’autre part, une éventuelle mise en cause, sur un plan pénal, de celles et ceux qui ont été activement impliqués dans cette procédure irrégulière notamment dans le cadre des délits de favoritisme et de recel de favoritisme, repris au code pénal à l’article 432-14 sous l’appellation « d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics », délits regroupés dans la section des « manquements au devoir de probité ».

Si le dossier peut, aujourd’hui, être considéré comme partiellement réglé d’un point de vue administratif, il n’en reste pas moins que les responsabilités éventuelles des uns et des autres dans cette affaire devront, à nos yeux, être clairement établies.

Compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2015

23 février 2015, 12:00 am
Publié dans Comptes-rendus

Les vidéos de la séance

Les élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange (Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve et Barbara Fanchini) vous proposent une première série de vidéos des séances du nouveau conseil municipal de Vigy présidé par Nicolas Le Bozec.

Rappelons que la proposition de voir la commune enregistrer et diffuser les séances du conseil municipal avait, sans surprise, été refusée par la nouvelle équipe municipale lors de la séance du 6 octobre 2014

Convaincus de l’importance, dans une société démocratique, de garantir la plus large information des citoyens et de rendre compte, en toute transparence, des travaux du conseil municipal et des débats qui s’y déroulent, nous avons pris la décision de suppléer à la mauvaise volonté du maire et de son équipe en vous présentant aussi régulièrement que possible les vidéos des réunions du conseil municipal.

Modification de l'ordre du jour et approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2015

Les élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange contestent la modification de dernière minute de l'ordre du jour à propos de la suppression du poste de 5ème adjoint ainsi que le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2015.

 

Résiliation du marché public de maîtrise d'oeuvre pour la salle multifonctions

Suite aux recours introduits par le conseil régional de l'ordre des architectes et le préfet pour non-respect du code des marchés publics et des règles de mise en concurrence

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