Nicolas Le Bozec refuse de se soumettre à l’injonction du tribunal administratif

10 juillet 2017, 11:21 pm
Publié dans Au fil des jours

Par jugement en date du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération illégale du conseil municipal de Vigy du 3 décembre 2014 refusant l’octroi de la protection fonctionnelle à Alain Vanzella dans le cadre des poursuites pour diffamation dont il avait fait l’objet en 2011 de la part de deux anciens conseillers municipaux suite à ses révélations sur la tenue d'une "caisse noire" en mairie.

Le tribunal avait en outre ordonné à la commune d’accorder la protection fonctionnelle à Alain Vanzella dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Il était donc clair que la commune n’avait dès lors d’autre choix que d’appliquer cette décision de justice.

C’était sans compter sur la détermination de Nicolas Le Bozec à ne se soumettre à aucune autre autorité que la sienne fut-ce une décision de justice ayant l’autorité de la chose jugée.

Nicolas Le Bozec avait ainsi inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal de ce 10 juillet, un projet de délibération visant non pas à accorder la protection fonctionnelle à Alain Vanzella comme ordonné par le tribunal administratif mais, au contraire et tout en se référant audit jugement, à lui la refuser une deuxième fois, ce que sa majorité soumise et maintenue dans l’ignorance du jugement fit sans la moindre hésitation le petit doigt sur la couture du pantalon.

Ce soir, Nicolas Le Bozec a démontré, si besoin en était, à quel point il est indigne d’être le maire d’une commune de la République puisque, non content de se croire au-dessus des lois, le voilà désormais qui défie la justice de son pays en refusant délibérément d’exécuter une décision de justice et, provocation ultime, en invitant son conseil municipal à réitérer la même illégalité que cette décision avait sanctionnée !

Les magistrats du tribunal administratif apprécieront…

Travaux d’aménagement de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale communale : le parquet ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme

27 juin 2016, 2:04 pm
Publié dans Au fil des jours

Faisant suite à la plainte, déposée par six conseillers municipaux (1) contre le maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, le parquet de Metz a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Metz.

Le conseil municipal, dans sa séance du 8 avril 2016, suivant la proposition du maire, avait décidé d’attribuer un marché de 34.000 € HT à l’entreprise messine Sornette pour des travaux de réagencement de l’accueil de la mairie dans le cadre du projet d’agence postale communale.

Les conditions d’attribution de ce marché avaient alors été vivement critiquées par six conseillers municipaux, dont une adjointe au maire, suite aux graves soupçons d’irrégularité pesant sur la procédure. Etaient notamment dénoncées, des mesures de publicité jugées insuffisantes et l’absence de règlement de consultation et de critères objectifs de jugement des offres. Une offre inférieure de 8.000 € à celle retenue avait d’ailleurs été écartée.

Un recours en annulation a été introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg et une plainte pour favoritisme a été déposée auprès du Procureur de la République de Metz.

Il est reproché à Nicolas Le Bozec d’avoir organisé l’attribution du marché à l’entreprise messine de façon arbitraire, au terme d’une procédure passée en violation flagrante des règles du Code des marchés publics, mais plus grave encore aux yeux des plaignants, sur des bases frauduleuses en présentant au conseil municipal des devis factices fournis par ses relations professionnelles privées dans le but de couvrir la société Sornette.

Les six élus déclarent :

« Le conseil municipal a été manipulé et trompé. Ce n’est malheureusement pas la première fois. Il revient à la justice de faire toute la lumière sur des pratiques inacceptables auxquelles nous refusons d’être associés et que nous avons par conséquent décidé de dénoncer. »
1) Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini, Anne Mayer, Hervé Boulanger