Travaux d’aménagement de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale communale : le parquet ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme

27 juin 2016, 2:04 pm
Publié dans Au fil des jours

Faisant suite à la plainte, déposée par six conseillers municipaux (1) contre le maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, le parquet de Metz a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Metz.

Le conseil municipal, dans sa séance du 8 avril 2016, suivant la proposition du maire, avait décidé d’attribuer un marché de 34.000 € HT à l’entreprise messine Sornette pour des travaux de réagencement de l’accueil de la mairie dans le cadre du projet d’agence postale communale.

Les conditions d’attribution de ce marché avaient alors été vivement critiquées par six conseillers municipaux, dont une adjointe au maire, suite aux graves soupçons d’irrégularité pesant sur la procédure. Etaient notamment dénoncées, des mesures de publicité jugées insuffisantes et l’absence de règlement de consultation et de critères objectifs de jugement des offres. Une offre inférieure de 8.000 € à celle retenue avait d’ailleurs été écartée.

Un recours en annulation a été introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg et une plainte pour favoritisme a été déposée auprès du Procureur de la République de Metz.

Il est reproché à Nicolas Le Bozec d’avoir organisé l’attribution du marché à l’entreprise messine de façon arbitraire, au terme d’une procédure passée en violation flagrante des règles du Code des marchés publics, mais plus grave encore aux yeux des plaignants, sur des bases frauduleuses en présentant au conseil municipal des devis factices fournis par ses relations professionnelles privées dans le but de couvrir la société Sornette.

Les six élus déclarent :

« Le conseil municipal a été manipulé et trompé. Ce n’est malheureusement pas la première fois. Il revient à la justice de faire toute la lumière sur des pratiques inacceptables auxquelles nous refusons d’être associés et que nous avons par conséquent décidé de dénoncer. »
1) Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini, Anne Mayer, Hervé Boulanger