Appels d’offres à Vigy : un simulacre de mise en concurrence organisé par des élus qui jouent aux apprentis sorciers

18 juin 2015, 7:11 pm
Publié dans Au fil des jours

La commune vient de lancer simultanément quatre appels d’offres pour des travaux de réfection de la toiture de la Villa Médica, de chauffage à l’école maternelle, de renforcement du réseau d’eaux pluviales et de voirie rue de la gare.

Si l’on peut se féliciter de voir enfin certains travaux entrepris, il est regrettable qu’une fois de plus les décisions soient prises en catimini par le maire qui a manifestement fait le choix de ne pas impliquer les élus des commissions municipales installées en avril 2014. En effet les quatre appels d’offres n’ont fait l’objet d’aucune réunion préparatoire ou de présentation en commission travaux. Cette dernière ne s’est réunie qu’une seule fois en 15 mois de mandat depuis les élections de mars 2014 !

Au-delà de cette façon de procéder qui illustre parfaitement le fonctionnement autocratique dans lequel le maire et ses proches continuent de s’enfermer, se pose surtout la question de la réelle volonté de ceux qui ont préparé ces appels d’offres de garantir le libre jeu de la concurrence mais surtout le constat de leur totale irresponsabilité !

La direction générale des finances publiques fixe à 667 972 € le montant des pénalités de retard dues par la société Trabet à la commune de Vigy !

15 juin 2015, 7:47 pm
Publié dans Au fil des jours

Nicolas Le Bozec avait cru pouvoir leur en faire cadeau en faisant concocter, à grands frais d’avocats réglés par le contribuable, un protocole d’accord secret prévoyant de verser à la société Trabet la totalité des sommes injustifiées qu’elle réclamait (plus de 60 000 €) mais surtout de l’exonérer des centaines de milliers d’euros de pénalités de retard qu’elle devait à la commune !

Titulaire du marché des travaux de requalification de la rue du Val de Metz conclu en 2012, l’entreprise avait purement et simplement abandonné le chantier en octobre 2013 après une accumulation de malfaçons et plus d’un an de retard sur le délai contractuel.

L’expert judiciaire auprès de la cour d’appel de Nancy mandaté par l’ancienne municipalité avait conclu à « une conception déficiente du projet par la maitrise d’œuvre et une exécution défectueuse et non-conforme aux règles de l’art des travaux par la société Trabet. » (Consulter le rapport d'expertise)

Suite à l’abandon du chantier, Alain Vanzella avait, le 12 décembre 2013, pris la responsabilité de résilier le marché pour faute du titulaire malgré le refus opposé par les élus du groupe majoritaire lors du conseil municipal du 8 novembre 2013.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2015

16 avril 2015, 7:32 pm
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Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2015

18 février 2015, 7:11 pm
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Lettre ouverte à Nicolas Le Bozec

20 novembre 2014, 12:00 am
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Barbara Fanchini, Jean-Luc Saint Eve et Guy Planton ont souhaité réagir aux déclarations de Nicolas Le Bozec dans l'article du Républicain Lorrain du 11 novembre 2014 faisant suite aux révélations sur la prise en charge par la commune des honoraires du cabinet d'avocats ayant assuré sa défense dans le cadre du recours en annulation des élections municipales.

Ils lui ont adressé une lettre ouverte dont vous pourrez prendre connaissance ci-dessous : 

Lettre au maire de Vigy - 18-11-2014 Page 1

Contentieux électoral : Nicolas Le Bozec et son équipe financent leur défense avec l’argent des contribuables !

8 novembre 2014, 12:00 am
Publié dans Au fil des jours

Pour assurer leur défense, dans le cadre du recours en annulation des élections municipales introduit par Alain Vanzella et ses colistiers (cf. communiqué du 07/04/2014), Nicolas Le Bozec et son équipe ont fait appel au cabinet d’avocats lyonnais Philippe Petit et associés.

Si l’on peut s’interroger sur les raisons qui les ont conduits à choisir un avocat du barreau de Lyon, cela n’en restait pas moins leur droit le plus absolu. Cela étant, les honoraires de Maître Petit ne pouvaient pas être pris en charge par le budget de la commune. C’est pourtant ce que nous avons découvert.

Barbara Fanchini, Jean-Luc Saint Eve et Guy Planton se sont rendus en mairie début octobre pour solliciter une copie du grand livre comptable de la commune pour la période du 1er avril au 30 septembre 2014.

Le grand livre retrace l’ensemble des écritures comptables de la commune et est communicable à toute personne qui en fait la demande selon les dispositions de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »

C’est donc en leur qualité de simples citoyens qu’ils ont sollicité et obtenu le document demandé.

La lecture du grand livre a révélé plusieurs milliers d’euros de dépenses qui posent question. C’est pourquoi, ils se sont à nouveau rendus en mairie le 17 octobre dernier pour solliciter la copie d’une vingtaine de factures réglées sur la période afin d’y voir un peu plus clair. Le maire a cette fois-ci refusé de leur communiquer les factures demandées prétextant une prochaine réunion de la commission des finances pour faire le point…

Parmi les dépenses qui posent problème, se trouve notamment le règlement d’une facture de 3 672 euros à Maître Petit pour ses honoraires dans le cadre du contentieux électoral. Le grand livre indique précisément que cette facture lui a été réglée par mandat n° 570 du 10 juillet 2014, libellé « Honoraires contentieux élection ».

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Nicolas Le Bozec et son équipe ont donc choisi de financer leur défense avec l’argent des contribuables alors que cela est totalement illégal.

En effet, le contentieux électoral a, par définition, un caractère personnel en ce qu’il vise à contester la légitimité d’un élu à exercer son mandat. Même si l’action est dirigée contre tous les élus d’une même liste constituant la majorité municipale, c’est chaque élu, nominativement, qui se trouve concerné et qui doit financer sa défense sur ses deniers personnels.

En aucun cas, les frais de procédure et d’avocat ne peuvent être pris en charge par le budget de la collectivité.

Les autorités publiques concernées ont, bien entendu, été alertées.

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