Conseil municipal du 10 juillet : Nicolas Le Bozec continue de défier l’Etat de droit

10 juillet 2017, 1:40 pm
Publié dans Au fil des jours

Le conseil municipal est convoqué ce lundi 10 juillet pour délibérer sur une quinzaine de points pour la plupart irréguliers puisque portant sur des questions d’ordre budgétaire alors que la chambre régionale des comptes a été saisie par le préfet pour défaut d’équilibre et de sincérité du budget 2017 et que le conseil municipal reste dessaisi de tout pouvoir en matière budgétaire jusqu’au terme de la procédure.

Si le maire indique dans la convocation que « Les points relatifs au budget primitif 2017 et à l’investissement (points 3, 5, 7, 8, 9 et 10) sont conditionnés par le retour de la CRC sur le budget (prévu le 07/07/2017) », il s’avère, d’une part, que l’avis de la chambre régionale des comptes n’a toujours pas été publié et, d’autre part, que quand bien même il l’aurait été, le conseil municipal resterait dessaisi du pouvoir de délibérer sur les questions d’ordre budgétaire jusqu’au terme de la procédure.

Les textes sont on ne peut plus clairs : en aucun cas la publication de l’avis de la CRC ne permet au conseil municipal de recouvrer sa souveraineté en matière budgétaire.

Il est vraiment préoccupant que le maire d’une commune de 1600 habitants ait autant de problèmes avec la langue française et l’on reste dubitatif quant à savoir s’il fait semblant de ne pas comprendre, s’il a de réelles difficultés à comprendre le sens des mots ou si tout simplement, il refuse de se soumettre à une quelconque forme d’autorité fusse-t-elle celle du préfet ou des magistrats de la CRC.

Ainsi, les subventions aux associations ne pourront malheureusement pas être attribuées lors de cette séance puisque, sur le plan juridique, selon l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, « A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu’au terme de la procédure prévue à l’article 1612-5, l’organe délibérant ne peut se prononcer en matière budgétaire sauf pour la délibération prévue au deuxième alinéa de l’article L. 1612-5. […] ».

Par conséquent le conseil municipal ne pourra pas attribuer de subventions tant que le budget n’aura pas été rectifié conformément aux mesures de redressement proposées par la chambre régionale des comptes et tant que la chambre n’aura pas validé le nouveau budget.

Il convient de rappeler que si la chambre régionale des comptes a été saisie par le préfet, c’est bien à cause des irrégularités qui entachaient le budget primitif 2017 préparé par le maire et adopté par la majorité du conseil municipal.

Nicolas Le Bozec et ses proches enchainent les irrégularités depuis trois ans malgré nos mises en gardes et malgré les jugements qui les sanctionnent. Aujourd’hui, c’est malheureusement tout le tissu associatif de Vigy qui en fait les frais.

Complexe multifonction à 3,8 millions d’euros : Le préfet confirme l’obligation d’une étude d’impact et demande à Nicolas Le Bozec de respecter la loi. Les demandes de subvention du 9 mars 2017 sont jugées illégales.

5 juin 2017, 9:44 pm
Publié dans Au fil des jours

Le préfet de la Moselle vient de demander au maire de Vigy de faire procéder au retrait de la délibération du 9 mars 2017 portant diverses demandes de subventions, la considérant entachée d’irrégularité et à en faire adopter une nouvelle conformément à la réglementation. Le maire a deux mois pour obtempérer avant saisine du tribunal administratif.

Nicolas Le Bozec avait, le 9 mars dernier, invité son conseil municipal à valider plusieurs demandes de subventions pour un montant total de plus de 2,5 millions d’euros dans l’espoir de financer ce qu’il avait présenté quelques semaines plus tôt comme « le projet phare » de son mandat.

Nous avions alors dénoncé un projet au coût démesuré, essentiellement axé sur la construction d’une salle de sport surdimensionnée, qui se révélait être avant tout un court de tennis couvert avec bar et club house, en déplorant que la partie périscolaire du projet soit réduite à la portion congrue. (Cf. notre communiqué du 25 janvier 2017)

Nous considérions que le projet ne répondait pas aux besoins ni aux attentes des habitants, risquait d’avoir de graves conséquences pour les finances communales et reposait sur un plan de financement totalement irréaliste puisque constitué à 80% de subventions de l’Etat, du Département et de la Région dans le contexte actuel de contraintes budgétaires et de réduction drastique des subventions publiques.

Nous demandions que les citoyens soient pleinement associés à des projets d’une telle importance, que des réunions publiques soient organisées, qu’une analyse financière prospective détaillant l'impact du projet sur les finances de la commune soit portée à la connaissance des élus et des citoyens et que la poursuite du projet soit conditionnée à son approbation par les citoyens consultés dans le cadre d’un référendum local.

Nous avons alors lancé une pétition en ligne pour demander au maire de prendre en compte l’ensemble de ces demandes. Elle a recueilli 240 signatures auxquelles le maire a opposé une fin de non-recevoir.

Déterminés à défendre les intérêts de la commune et de ses habitants par tous les moyens de droit, nous avons identifié dans les dispositions récentes introduites dans le code général des collectivités territoriales, issues de l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, une disposition qui contraint désormais les exécutifs locaux à présenter à leurs assemblées délibérantes une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement avant le lancement de toute opération exceptionnelle d’investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité.

Le projet de complexe multifonction présenté par le maire entrait à l’évidence, de par son coût prévisionnel annoncé de 3,8 millions d’euros, dans le cadre de ces dispositions. Tel était le sens de notre intervention lors du conseil municipal du 9 mars dernier. Après une suspension de séance, le maire et sa majorité avaient décidé de tenter le passage en force et les demandes de subventions avaient été validées. (Cf. Le compte-rendu de notre intervention au conseil municipal du 9 mars 2017)

Après avoir décidé de faire la sourde oreille et d’ignorer les demandes de ses administrés, une fois de plus, Nicolas Le Bozec s’obstinait à ignorer la loi.

Nous avons alors alerté les services de l’Etat et le préfet de cette nouvelle violation des lois de la République par le maire de Vigy.

Ce dernier a confirmé notre analyse et vient de demander au maire de Vigy de faire procéder au retrait de la délibération du 9 mars 2017 et à en faire adopter une nouvelle conformément à la réglementation. Le maire a deux mois pour obtempérer avant saisine du tribunal administratif.

Bien entendu, la même analyse s’applique au vote du budget et par conséquent la même irrégularité affecte la délibération du 7 avril 2017 portant adoption du budget primitif 2017 puisqu’il comporte des crédits affectés au projet de complexe multifonction sans que l’étude d’impact obligatoire n’ait été réalisée ni présentée au conseil municipal. Selon nous, le préfet ne devrait pas manquer d’intervenir également sur ce point.

Enfin, parallèlement à ces irrégularités liées à l’absence de l’étude d’impact obligatoire, de nombreuses irrégularités budgétaires nous semblent affecter tant la sincérité du compte administratif 2016 que l’équilibre réel du budget primitif 2017 adopté le 7 avril dernier. Sur ces points aussi, le maire et ses adjointes sont restés sourds à toutes nos remarques.

L’équilibre réel du budget constituant une condition de sa légalité, ces irrégularités budgétaires, si elles devaient être confirmées, ne pourraient dès lors que conduire à une saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet. C’est à ce jour, une hypothèse plus que probable.

Alain Vanzella - Marie-Claire Leclaire - Jean-Luc Saint-Eve - Barbara Fanchini - Anne Mayer - Hervé Boulanger

Complexe multifonction : "Je vais passer en force !"

10 mars 2017, 7:19 pm

Compte-rendu de notre intervention au conseil municipal du 9 mars 2017 lors duquel ont été validées différentes demandes de financement pour le complexe multifonction.

Après l’exposé du point par le maire, Alain Vanzella a demandé la parole et interpellé le maire dans les termes suivant :

« Monsieur le maire,

Vous avez, nous n’en doutons pas, pris connaissance de la pétition que nous avons lancée il y a un mois et qui a recueilli à ce jour plus de 200 signatures.

Les signataires de cette pétition, tous habitants et contribuables de Vigy, vous demandent

  • Que votre projet de complexe multifonction et son plan de financement soient présentés aux habitants dans le cadre de réunions publiques ;
  • Que le projet et son plan de financement soient exposés en mairie et publiés sur le site Internet de la commune ;
  • Qu’un cahier d’observations soit mis à la disposition des habitants, en mairie et sur le site Internet de la commune leur permettant de s'exprimer sur le projet ;
  • Qu’une analyse financière prospective, réalisée par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques, détaillant l'impact du projet sur les finances de la commune soit portée à la connaissance des élus et des citoyens ;
  • Que la poursuite du projet soit conditionnée à son approbation par les habitants consultés dans le cadre d’un référendum local qui pourra être organisé au printemps sur proposition du maire et délibération du conseil municipal.

Ma question ce soir est simple : Avez-vous l’intention de prendre en compte les demandes qui vous sont faites ?

Avez-vous l’intention d’organiser les réunions publiques qui vous sont demandées ? »

Réponse du maire : « Non »

« Avez-vous l’intention de présenter le projet et son plan de financement en mairie et sur le site Internet de la commune et de mettre un cahier d’observations à la disposition des habitants pour leur permettre de s'exprimer sur le projet ? »

Réponse du maire : « Non »

« Avez-vous l’intention de soumettre, le projet à un référendum local ? »

Réponse du maire : « Non »

« Avez-vous l’intention de faire réaliser l’analyse financière prospective que nous demandons ? »

Réponse du maire : « Non »

Alain Vanzella poursuit : « Je crains, Monsieur le maire, que sur ce point vous n’ayez pas le choix. Que vous le vouliez ou non, cette étude devra être réalisée et je vais vous expliquer pourquoi.

L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a introduit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L'article L. 1611-9 du code général des collectivités territoriales, issu de l'article 107 de la loi NOTRe a notamment introduit la notion d'opérations exceptionnelles d'investissement nécessitant une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement.

Cet article précise que « Pour toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret […], l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales présente à son assemblée délibérante une étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement. La délibération du département ou de la région tendant à attribuer une subvention d'investissement à une opération décidée […] par une collectivité territoriale […] s'accompagne de l'étude mentionnée au premier alinéa. »

C’est le décret n° 2016-892 du 30 juin 2016, entré en vigueur le 2 juillet 2016 qui est venu préciser la notion d'opération exceptionnelle d'investissement, en fonction de la catégorie et du nombre d'habitants de la collectivité.

Ainsi, le nouvel article D. 1611-35 du code général des collectivités territoriales précise que :

« En application de l'article L. 1611-9, l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est établie pour tout projet d'opération exceptionnelle d'investissement. Cette étude est jointe à la présentation du projet d'opération exceptionnelle d'investissement à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de financement.
L'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est obligatoire pour tout projet d'opération d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur aux seuils suivants :

1° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 5 000 habitants, le seuil est fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement ; […] »

Les recettes réelles de fonctionnement de la commune de Vigy telles qu’elles ressortent du dernier compte administratif s’élèvent à 1 367 000 €.

Le seuil au-delà duquel l'étude d'impact pluriannuel devient obligatoire s’établit donc à 150% de 1 367 000 € soit 2 050 000 €.

Le cout prévisionnel du projet que vous nous présentez s’établit à 3 150 000 € HT (selon vos calculs). Il dépasse donc de plus d’un million d’euros le seuil au-delà duquel l'étude d'impact pluriannuel est rendue obligatoire par les dispositions de la loi NOTRe que je viens de vous détailler.

La délibération de ce jour visant à vous autoriser à déposer différentes demandes de financement est donc irrecevable en l’état puisque vous ne nous présentez pas l’étude d’impact pluriannuel obligatoire.

Vous aurez compris que le marché de maitrise d’œuvre de 400 000 € que le conseil municipal vous a autorisé à signer le 6 décembre dernier, malgré toutes nos protestations, est lui aussi entaché d’irrégularité puisque, faisant partie indissociable de l’opération globale, il ne pouvait être passé sans qu’ait été présentée au conseil municipal l’étude d’impact requise.

Nous posons également la question de savoir s’il restait suffisamment de crédits ouverts au budget 2016 pour que vous puissiez légalement engager ce marché. Vous nous permettrez d’en douter.

Chacun comprendra bien le sens de ces nouvelles dispositions légales censées renforcer la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

Nous vous demandons par conséquent de retirer ce point de l’ordre du jour et vous invitons à solliciter les services de la direction régionale des finances publiques afin qu’elle puisse réaliser l’étude d’impact désormais imposée par la loi, étude sans laquelle votre projet n’ira pas plus loin.

Chacun peut mesurer, une fois de plus, monsieur le maire, la légèreté dont vous faites preuve, avec les adjointes qui vous entourent, dans la gestion des affaires communales que vous continuez à conduire dans l’ignorance et le mépris des règles de droit et de l’intérêt général.

Votre irresponsabilité est en train de couter cher au village et à ses habitants et nous avons chaque jour un peu plus de mal à comprendre comment une majorité d’élus autour de cette table peut continuer à cautionner vos errances et leurs conséquences. »

Après quelques instants d’hésitation, le maire décide malgré tout de soumettre la délibération au vote. Nous protestons et le mettons en garde contre toute tentative de passer la délibération en force.

La maire réplique « Je vais la passer en force. »

Nous dénonçons l’obstination du maire à ignorer les lois de la République en rappelant que ces dispositions légales ont pour but de responsabiliser les collectivités territoriales dès lors qu’elles engagent les finances publiques dans des projets d’ampleur exceptionnelle et qu’elles ont été rappelées par les préfectures à tous les maires de France dès la fin de l’année 2015 pour la préparation des budgets 2016.

La question est posée au conseil municipal de savoir s’il veut continuer à faire comme s’il était dans une bulle ou s’il est disposé à admettre qu’il agit dans le cadre d’un Etat de droit.

Le maire décide d’une suspension de séance au terme de laquelle il annonce :

« Le groupe majoritaire s’est réuni et a pris acte des arguments de droit développés, mais le travail de ce groupe sur ce projet est trop important pour pouvoir reculer », considérant que le délai nécessaire pour réaliser l’étude d’impact serait « impossible à accepter ».

Le maire met la délibération au vote. Elle est adoptée par onze voix pour (Nicolas Le Bozec, Audrey Ecker, Anne-Laure Guillon, Christophe Gassert, Gérard Demange, Sabine Hoffmann, Patrice Morandini, Isabelle Pennerath, Vincent Rouber, Annick Kuhn, Eric Heitz) et une abstention (Joël Perrin).

Les sept autres conseillers municipaux (Anne Mayer, Hervé Boulanger, Audrey Champaud, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini) ont refusé de participer au vote considérant la délibération contraire à la loi.

Les choses sont désormais claires, Nicolas Le Bozec a décidé de faire la sourde oreille et d’ignorer les demandes de ses administrés en plus de s’obstiner à ignorer la loi.

Un tel comportement de la part d’un maire n’est pas acceptable.

C’est pourquoi nous avons annoncé dès hier soir notre décision de saisir le préfet de la Moselle et le tribunal administratif de Strasbourg aux fins de suspension et d’annulation de cette délibération.

Nous vous invitons à rester plus que jamais mobilisés et continuer à faire signer la pétition.

Cordialement.

Trop c’est trop ! Il est temps que l’hémorragie cesse !

19 février 2017, 9:13 pm
Publié dans Au fil des jours

Le départ de la gendarmerie est désormais confirmé, elle ira à Ennery. Depuis trois ans, Nicolas Le Bozec et sa majorité avaient la main pour la sauver et faire en sorte qu’elle reste à Vigy. Ils ont décidé de la laisser partir !

Le bureau de poste a fermé dans les conditions incroyables que l’on connaît. Quel autre maire aurait ainsi précipité la fermeture du bureau de poste de sa commune ? Nicolas Le Bozec l’a fait et il en est fier !

Le dentiste vient de fermer son cabinet et a été s’installer ailleurs.

Les deux jeunes médecins récemment installés tirent la sonnette d’alarme et alertent sur les conditions plus que précaires dans lesquelles ils sont contraints d’exercer. Leur maintien à Vigy est loin d’être acquis et il est à craindre que les chances de les voir partir soient aujourd’hui plus importantes que celles de les voir rester…

Installés depuis plus de quinze ans, les trois kinésithérapeutes de Vigy (et leur six collaborateurs) viennent d’annoncer leur décision de quitter la commune après l'enlisement de leur projet de construction et la participation financière scandaleuse (de surcroît parfaitement illégale) de 90 000 euros qui vient de leur être réclamée par le maire pour l’obtention de leur permis de construire.

Nicolas Le Bozec s’est-il juré de réduire Vigy à un village dortoir en provoquant le départ de tous nos services publics de proximité ?

Alors que le maire et ses proches veulent engager 2,7 millions d’euros pour la construction d’une salle de tennis couvert qui ne profitera qu’à quelques dizaines d’initiés, n’aurait-il pas été plus urgent et surtout plus utile aux 1 600 habitants de Vigy d’envisager, dans une dynamique intercommunale, la construction d’une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire permettant d’accueillir dans les meilleures conditions possibles l’ensemble des professionnels de santé qui faisaient la richesse de la commune ?

Trop c’est trop ! Il est temps que cette hémorragie cesse et que les affaires de la commune soient réorientées dans l’intérêt de ses habitants plutôt que dans celui d’une petite caste d’élus illuminés et irresponsables à qui le pouvoir a fait perdre tout sens commun !

Citoyens de Vigy, réveillez-vous avant qu’il ne soit trop tard !

A l'heure des choix...

25 janvier 2017, 2:39 pm
Publié dans Au fil des jours

Alors qu’un nouveau médecin tente de s’installer à la Villa Médica et se voit contraint d’exercer dans des conditions précaires (absence de point d’eau dans le cabinet…), il est permis de s’interroger sur la volonté du maire de maintenir une offre de soins diversifiée et de qualité à Vigy.

La qualité des aménagements de l’ancien presbytère restauré au début des années 2000 reste problématique. Notre maison de santé est vieillissante et ne répond plus aux normes actuelles, ce que l’ordre des médecins a récemment confirmé.

Au même moment, la commune de Sainte-Barbe annonce son intention de créer un nouveau quartier avec une maison de santé qui pourra accueillir un ou plusieurs médecins, des infirmières et des kinésithérapeutes…

Nicolas Le Bozec n’a rien fait pour tenter de sauver la gendarmerie dont le départ est annoncé pour 2019. Il a tout fait pour précipiter la fermeture du bureau de poste. Le centre d’exploitation du service des routes du département est également menacé de fermeture.

Après le départ du dentiste, laissera-t-on les médecins quitter le village comme ils le laissent déjà entendre ? Quelles seront les conséquences pour la pharmacie ?

Nicolas Le Bozec et ses fidèles ont fait leur choix : ce sera tennis couvert et salle de réception pour 2,7 millions d’euros !

Pour le reste… 

Projet de complexe multifonction : 3,6 millions d’euros, pour qui ? pour quoi ?

25 janvier 2017, 2:28 pm
Publié dans Au fil des jours

Madame, Monsieur, chers Concitoyens,

Un an après notre intervention suite à la décision de fermeture du bureau de poste, nous reprenons la parole pour vous rendre compte de la vie municipale, des décisions qui se prennent et de notre position sur un projet qui risque d’avoir de graves conséquences pour l’avenir de notre commune.

Vous avez pu découvrir dans le dernier bulletin municipal quelques esquisses du « programme phare du mandat » de Nicolas Le Bozec présentées sans le moindre chiffre ni information à l’appui.

Le conseil municipal a validé le 6 décembre dernier, par une courte majorité de 11 voix (sur 19), un marché de maitrise d’œuvre de 400 000 € HT pour la construction d’un complexe associant une salle de sport, une deuxième salle des fêtes et un nouvel accueil périscolaire dont l’implantation est prévue à côté de la maison de retraite.

Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux annoncé à 2,65 millions d’euros HT, du coût de la maitrise d’œuvre, des probables aléas et dépassements de budget qui en découleront et des charges de TVA irrécupérables, nous estimons le coût prévisible global de ce projet à 3,6 millions d’euros sans parler des coûts de fonctionnement annuel considérables générés par un tel équipement.

La surface intérieure projetée s’établit à 1635 m2 dont à peine 400 m2 concerneront l’accueil périscolaire. (le projet de périscolaire développé par la précédente municipalité s’étendait sur une surface de 650 m2 soit 60% de surface supplémentaire).

La part du gymnase, de la nouvelle salle des fêtes et des espaces associés représente ainsi 1 250 m2 soit 75% de la surface totale et donc du coût de construction prévisible, soit 2,7 millions d’euros.

Le coût de fonctionnement estimé de cet ensemble (hors périscolaire) avoisinera les 200 000 € annuels.

Fermeture du bureau de poste de Vigy : Nicolas Le Bozec choisit le passage en force.

10 novembre 2015, 11:43 am
Publié dans Au fil des jours

Malgré 300 signatures obtenues obtenues en moins de trois jours pour demander au maire de Vigy et au directeur régional de la Poste de renoncer à leur projet de création d’une agence postale communale en mairie et de maintenir un bureau de poste de plein exercice dans les locaux actuels, malgré notre demande de création d’une commission de travail ouverte à tous les élus de Vigy et des communes voisines concernées pour faire le point sur la question, malgré notre demande de consultation de la population de Vigy et des communes voisines concernées sur les conclusions que rendra cette commission et les choix qui s’offrent à nos communes,

la décision de création d’une agence postale communale en mairie a été soumise au vote et approuvée par 13 voix contre 6.

Nicolas Le Bozec a choisi de passer en force et d’ignorer le message exprimé par ses administrés et une partie de son conseil municipal en expliquant qu’il avait été élu en mars 2014 et qu’il appartenait aux seuls élus de prendre les décisions.

Si le conseil municipal a effectivement la charge de prendre les décisions, il est regrettable que sur une décision de cette importance, et compte-tenu des conséquences irréversibles qu’elle entrainera, les citoyens n’aient ni été informés et encore moins consultés.

C’est pourquoi, nous continuerons à nous battre pour obtenir de la direction régionale de la Poste et du maire de Vigy que ce projet soit, si ce n’est abandonné, à tout le moins suspendu dans l’attente des conclusions qui ressortiront d’un processus de large concertation avec la population de Vigy et des communes voisines concernées.

Nous demandons que la décision finale soit soumise à l’avis des citoyens dans le cadre d’un référendum d’initiative locale qui aura, selon les conditions de participation, valeur de décision ou, à défaut, d’avis consultatif.

Nous maintenons par conséquent la pétition en ligne et vous invitons à relayer l’information de la façon la plus large possible.

Vous trouverez ci-dessous, le texte de notre intervention lors du conseil municipal d’hier soir.

Encore merci pour votre implication citoyenne.

Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve et Barbara Fanchini

Lire le texte de notre intervention au conseil municipal du 9 novembre

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Chers collègues,

Nous nous exprimons ce soir en notre nom, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini et moi-même mais surtout au nom des 300 personnes ayant, en 48 heures, signé la pétition que nous avons publiée.

Nous allons vous expliquer pourquoi nous sommes opposés à la création d’une agence postale. Nous y sommes opposés pour plusieurs raisons :

Tout d’abord, vous avez, selon vos propres dires, pris l’initiative de contacter la Poste sans la moindre concertation avec les populations concernées, et encore moins leurs élus.

En effet, vous n’avez pas jugé utile d’informer les maires des communes voisines concernées au premier chef, ne parlons même pas de votre conseil municipal dont près du tiers des élus est devenu totalement inexistant à vos yeux.

Mais tout cela vous paraît peut-être normal…

Ensuite, vous nous expliquez, dans le tract que vous avez été contraint de distribuer cet après-midi en réaction à la pétition que nous avons lancé samedi, que la poste « est une société commerciale et qu’elle a toute liberté de rentabiliser ses bureaux par des mesures de fermetures partielles. »

Si le groupe La Poste est effectivement depuis mars 2010, une société anonyme qui dispose à ce titre de la liberté dont vous parlez, cette liberté ne peut, à nos yeux, s’exercer que dans le respect de sa mission de service public et d’aménagement du territoire.

A vous lire, vous semblez, si ce n’est vous satisfaire, à tout du moins vous résigner aux profondes mutations que connaît le statut de la poste et aux conséquences des restructurations qui en découlent sur la qualité du service rendu aux usagers.

En ce qui nous concerne, nous ne saurions ni nous en satisfaire et encore moins nous y résigner. Il est du rôle des élus locaux de défendre la présence des services publics de proximité sur leurs territoires et non pas de précipiter leur désengagement ou leur départ.

Pour cela, il faut deux choses : du courage et de la volonté. Nous ne trouvons dans votre démarche ni l’un, ni l’autre.

Vous devez aujourd’hui être un des rares maires en France à combiner en catimini pour proposer à la Poste de quitter son village !

Votre première adjointe, après avoir insulté les 300 signataires de la pétition en les qualifiant de crédules et d’ignorants a tenté d’expliquer, bien tardivement, sur sa page Facebook, quelles étaient les vertus d’une agence postale communale en présentant un certain nombre d’arguments que vous avez repris dans le tract distribué cet après-midi.

Vous nous expliquez que la commune n’aurait que deux solutions :

-       La première : voir la Poste réduire, au 1er janvier 2016, les horaires à 12h d’ouverture par semaine et ne pas pallier aux remplacements d’agents ni aux fermetures ponctuelles

-       La seconde : de créer, en partenariat avec la Poste, une agence postale communale dans les locaux de la mairie.

Une présentation aussi manichéenne est parfaitement ridicule. Le groupe La Poste a bien entendu d’autres choix, mais qui ne correspondent certainement pas à la stratégie actuellement développée dans un contexte d’ouverture à la concurrence mais également de son capital…

Vous présentez également l’agence postale communale comme une alternative quasi transparente à un véritable bureau de poste tout en reconnaissant qu’il en ira tout autrement de Banque Postale.

Sur ce dernier point vous avez raison.

En effet, le volet banque d’une l’agence postale communale est réduit à peau de chagrin, puisque le système informatique de l’agence postale communale n’étant pas relié aux serveurs de la poste, la quasi totalité des opérations financières courantes ne pourront plus être réalisées. Les retraits d’espèces seront limités à 350 € / semaine, tout comme les dépôts.

Cela signifie clairement que les personnes qui avaient l’habitude de se rendre au bureau de poste pour consulter leurs comptes et réaliser leurs opérations courantes ne pourront plus le faire à Vigy et devront se déplacer à Ennery ou à St-Julien-lès-Metz.

Nous pensons tout particulièrement aux personnes âgées.

Un tel recul est à nos yeux inacceptable en l’état.

Par ailleurs votre présentation sur l’équivalence d’une l’agence postale communale et d’un bureau de poste classique est une tromperie.

Vous passez sous silence, la disparition de services importants tels que les envois et retraits des colis en Chronopost, des colis en valeur déclarée et les envois en nombre. De tels services sont indispensables aux acteurs économiques de la commune et à nombre de nos concitoyens.

Là aussi, il leur faudra demain, si votre projet aboutissait, se déplacer à 10 ou 15 km de Vigy pour retrouver le même service !

Vous semblez considérer que tout cela est anodin et n’aura pas de conséquences sur la vie quotidienne des habitants de Vigy et des communes alentour.

Nous pensons le contraire et surtout que la disparition d’un véritable bureau de Poste n’augure rien de bon pour les années à venir, s’agissant de l’attractivité de notre commune dont, une fois de plus, nous devons être les défenseurs et les garants.

Enfin, sur le volet financier de votre invraisemblable projet, vous semblez également ne pas percevoir les risques induits par la profonde mutation de la Poste dans un contexte de libre concurrence à l’échelle européenne.

Vous mettez en avant la compensation de 1000 € versée par la Poste dans le cadre du fonds postal de péréquation territoriale créé pour convaincre les communes de s’engager dans la création d’une l’agence postale communale. Cette aide est versée pendant une période de neuf années renouvelable une fois.

Nous attirons votre attention sur l’inquiétude, exprimée par les associations d’élus quant à la pérennité de ce fonds et aux risques de le voir jugé illégal car contraire aux règles de la concurrence libre et non faussée fixées par l’Europe.

Un tel scénario ne peut pas être écarté et conduirait les communes ayant franchi le pas d’une agence postale communale à devoir assumer seules, sur le budget communal, le cout de son fonctionnement.

C’est donc, en langage clair, le contribuable qui devra payer intégralement le coût du service postal communal après en avoir payé les prestations qui, par ailleurs, ne cessent d’augmenter.

Touts ces éléments fondent aujourd’hui notre opposition résolue à la fermeture brutale du bureau de poste de Vigy, préparée en catimini sans concertation ni information aux milliers d’usagers concernés.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1.    De sursoir à ce projet de création d’une agence postale communale en prenant en compte le message clair exprimé par vos administrés ;

2.    Si tant est que vous persistiez dans votre intention, de proposer au conseil municipal la création d’une commission de travail sur le sujet. Cette commission devra être ouverte à tous les élus qui souhaitent y participer et aux élus des communes voisines concernées ;

3.    De consulter la population de Vigy et des communes voisines concernées sur les conclusions que rendra cette commission et les choix qui s’offrent à nos communes.
Cette consultation pourra prendre la forme d’un référendum d’initiative locale qui aura, selon les conditions de participation, valeur de décision ou à défaut d’avis consultatif.

Nous vous remercions.

Le Républicain Lorrain du 11 novembre 2015

Fermeture du bureau de poste de Vigy : signez la pétition !

7 novembre 2015, 10:37 pm
Publié dans Au fil des jours

Une pétition en ligne a été créée pour demander au directeur régional de la Poste et au maire de Vigy de renoncer à leur projet de création d’une agence postale communale en mairie et de maintenir un bureau de poste de plein exercice dans les locaux actuels.

Signez et faites signer massivement cette pétition sur

Attention ! La décision se prendra lors du conseil municipal du lundi 9 novembre à 20 heures.
Venez nombreux faire entendre votre voix !

Non à la fermeture du bureau de poste de Vigy !

6 novembre 2015, 10:38 am
Publié dans Au fil des jours

Ce lundi 9 novembre à 20 heures, sur proposition du maire, Nicolas Le Bozec, le conseil municipal sera appelé à approuver la fermeture du bureau de poste de plein exercice de Vigy et sa transformation en agence postale communale dans les locaux de la mairie.

Cela se traduira par une réduction des services proposés et le transfert du coût de fonctionnement sur les impôts locaux des habitants de Vigy alors que les dotations de l'Etat ne cessent de baisser.

Nous dénonçons une fermeture brutale envisagée sans la moindre concertation ni avec les élus des communes voisines concernées, ni avec la population.

Alors que de nombreux élus se mobilisent et se battent pour défendre leurs services publics, le maire de Vigy a, lui, fait le choix de s’associer à la Poste pour accélérer le démantèlement des services publics de proximité en milieu rural !

Mobilisons-nous pour refuser cette fermeture inacceptable guidée par les seuls intérêts financiers du groupe La Poste !

Appels d’offres à Vigy : un simulacre de mise en concurrence organisé par des élus qui jouent aux apprentis sorciers

18 juin 2015, 7:11 pm
Publié dans Au fil des jours

La commune vient de lancer simultanément quatre appels d’offres pour des travaux de réfection de la toiture de la Villa Médica, de chauffage à l’école maternelle, de renforcement du réseau d’eaux pluviales et de voirie rue de la gare.

Si l’on peut se féliciter de voir enfin certains travaux entrepris, il est regrettable qu’une fois de plus les décisions soient prises en catimini par le maire qui a manifestement fait le choix de ne pas impliquer les élus des commissions municipales installées en avril 2014. En effet les quatre appels d’offres n’ont fait l’objet d’aucune réunion préparatoire ou de présentation en commission travaux. Cette dernière ne s’est réunie qu’une seule fois en 15 mois de mandat depuis les élections de mars 2014 !

Au-delà de cette façon de procéder qui illustre parfaitement le fonctionnement autocratique dans lequel le maire et ses proches continuent de s’enfermer, se pose surtout la question de la réelle volonté de ceux qui ont préparé ces appels d’offres de garantir le libre jeu de la concurrence mais surtout le constat de leur totale irresponsabilité !

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