Réagencement de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale communale : une nouvelle plainte pour recel déposée contre l’entreprise chargée des travaux

12 juillet 2016, 11:25 pm
Publié dans Au fil des jours

Au lendemain de l’annonce par Nicolas Le Bozec du démarrage imminent des travaux de réagencement de la mairie malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz pour favoritisme, les six conseillers municipaux signataires de la plainte contre le maire de Vigy annoncent le dépôt d’une nouvelle plainte pour recel de favoritisme contre l’entreprise messine Sornette, titulaire du marché.

Les six élus reprochent à l’entreprise de tirer profit, en toute connaissance de cause, de l'attribution irrégulière d'un marché public et de se rendre ainsi coupable de recel de favoritisme, délit prévu et réprimé par l’article 321-1 du Code pénal.

Les six conseillers municipaux soutiennent que le devis de la société Sornette, daté du mois de septembre 2015, a été communiqué à au moins un autre candidat, situé en région parisienne et entretenant des relations professionnelles avec le maire, et que ce « faux candidat » a accepté de s’en inspirer pour remettre une offre délibérément majorée pour favoriser Sornette. Le devis de cette société comporte ainsi de grossières similitudes tant sur les libellés que sur les prix avec le devis de la société messine.

« Nous avons, dès le mois d’avril, alerté la société Sornette des nombreuses infractions au Code des marchés publics qui entachaient selon nous la procédure. Force est de constater aujourd’hui qu’elle a décidé de suivre Nicolas Le Bozec dans son entêtement et de tirer profit de ce marché irrégulier attribué au terme de manœuvres frauduleuses ayant eu pour but de tromper le conseil municipal en lui présentant des devis de couverture destinés à la favoriser.
A Vigy, comme ailleurs, les lois de la République sont faites pour être respectées. Le maire de Vigy pense pouvoir s’y soustraire. Nous attendons de la justice qu’elle fasse toute la lumière sur les responsabilités des uns et des autres dans cette affaire. »

Nicolas Le Bozec annonce le démarrage des travaux de réagencement de la mairie le 13 juillet malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz.

12 juillet 2016, 12:27 am
Publié dans Au fil des jours

Nicolas Le Bozec a annoncé le démarrage des travaux de réagencement de la mairie le 13 juillet malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz pour favoritisme, suite à la plainte dont il fait l’objet, déposée par 6 conseillers municipaux.

Le maire de Vigy a donc décidé de jouer au plus malin avec la complicité de la petite majorité qui lui reste aveuglement fidèle et d’entamer un bras de fer avec la justice et les enquêteurs en faisant, quoiqu’il advienne, exécuter un marché public attribué sur des bases frauduleuses.

Rien ni personne ne semble malheureusement pouvoir arrêter Nicolas Le Bozec, plus que jamais déterminé à gérer notre commune comme bon lui semble et surtout au mépris de la loi !

Jusqu’où tout cela ira-t-il ?

Travaux d’aménagement de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale communale : le parquet ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme

27 juin 2016, 2:04 pm
Publié dans Au fil des jours

Faisant suite à la plainte, déposée par six conseillers municipaux (1) contre le maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, le parquet de Metz a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Metz.

Le conseil municipal, dans sa séance du 8 avril 2016, suivant la proposition du maire, avait décidé d’attribuer un marché de 34.000 € HT à l’entreprise messine Sornette pour des travaux de réagencement de l’accueil de la mairie dans le cadre du projet d’agence postale communale.

Les conditions d’attribution de ce marché avaient alors été vivement critiquées par six conseillers municipaux, dont une adjointe au maire, suite aux graves soupçons d’irrégularité pesant sur la procédure. Etaient notamment dénoncées, des mesures de publicité jugées insuffisantes et l’absence de règlement de consultation et de critères objectifs de jugement des offres. Une offre inférieure de 8.000 € à celle retenue avait d’ailleurs été écartée.

Un recours en annulation a été introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg et une plainte pour favoritisme a été déposée auprès du Procureur de la République de Metz.

Il est reproché à Nicolas Le Bozec d’avoir organisé l’attribution du marché à l’entreprise messine de façon arbitraire, au terme d’une procédure passée en violation flagrante des règles du Code des marchés publics, mais plus grave encore aux yeux des plaignants, sur des bases frauduleuses en présentant au conseil municipal des devis factices fournis par ses relations professionnelles privées dans le but de couvrir la société Sornette.

Les six élus déclarent :

« Le conseil municipal a été manipulé et trompé. Ce n’est malheureusement pas la première fois. Il revient à la justice de faire toute la lumière sur des pratiques inacceptables auxquelles nous refusons d’être associés et que nous avons par conséquent décidé de dénoncer. »
1) Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini, Anne Mayer, Hervé Boulanger