Une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire à Vigy ?

15 mars 2017, 3:13 pm
Publié dans Au fil des jours

Madame, Monsieur, chers Concitoyens,

La permanence de l’offre de soins sur notre commune est aujourd’hui grandement fragilisée. La Villa Medica ne répond plus aux préoccupations et aux attentes des jeunes médecins, ni des kinésithérapeutes. Leur maintien à Vigy est loin d’être assuré voire clairement remis en question.

Pendant ce temps notre voisine, la commune de Sainte-Barbe annonce sa volonté de voir aboutir avant la fin du mandat « une opération d’aménagement intégrant [...] une maison de santé qui pourrait accueillir médecins, infirmières et kinés ». Cf. RL du 23/02/2017.

Pendant ce temps, le maire et sa majorité soutiennent un projet de complexe multifonction estimé à 3,6 millions d’euros dont 75% du coût sera consacré à une nouvelle salle des fêtes et une salle de sport surdimensionnée pour la pratique du tennis.

Nous pensons, dans ce contexte, que le conseil municipal doit être très rapidement saisi de la question de l’opportunité d’une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire afin de porter un message fort et volontaire sur le sujet, tant auprès des praticiens concernés que des habitants de notre commune.

Les maisons de santé pluridisciplinaires visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de services de santé. Elles regroupent des activités médicales et paramédicales, favorisent les prises en charge coordonnées et répondent à l’évolution des modes d’exercices souhaités par de nombreux professionnels. Elles apparaissent comme une solution concourant au maintien, voire au développement de l’offre de soins sur les territoires.

C’est pourquoi nous avons saisi le maire, le 15 mars 2017, d’une demande de convocation d’un conseil municipal extraordinaire lors duquel sera présentée une motion visant à :

  • Exprimer la préoccupation des élus sur la remise en question de l’offre de soins ;
  • Demander le lancement sans délai d’une étude de faisabilité et de programmation pour la construction d’une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire à Vigy.

Notre démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2541-2 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire est tenu de convoquer le conseil municipal chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal ».

Le maire dispose d’un délai de 30 jours pour réunir le conseil municipal afin qu’il adopte ou rejette la motion dont vous trouverez le texte ci-dessous.
(Article L. 2121-9 du CGCT)

Prochain conseil municipal le 17 mai

15 mai 2016, 12:43 pm

Le prochain conseil municipal se réunira le mardi 17 mai à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2016
  3. Bail de chasse : changement de titulaire du lot 4
  4. Construction d’un espace périscolaire et multifonctionnel : complément
  5. Travaux de démolition du garage et remplacement de la toiture de la salle des fêtes
  6. Vente de terrains - Enquête publique
  7. Ventes de terrains au médecin et aux kinésithérapeutes
  8. Admission en non-valeurs
  9. Budget 2016 – Décision modificative

Prochain conseil municipal le 16 décembre

16 décembre 2015, 10:28 am

Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 16 décembre à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2015
  3. Construction d’un espace multifonctionnel et périscolaire : convention avec Matec
  4. Construction d’un espace multifonctionnel et périscolaire – Procédure de concours et demandes de subventions
  5. Voie verte – Délégation de maitrise d’ouvrage
  6. CCHC – Fusion avec Pange et Boulay
  7. Marché de travaux d’exploitation en forêt communale
  8. Baux de chasse communale
  9. Vente de terrains allée du Pré Pignard
  10. Installation d’une vidéosurveillance et demande de subvention
  11. Subvention à l’association Cirque Papillon
  12. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le 28 septembre

27 septembre 2015, 9:05 pm

Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 28 septembre à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 juillet
  3. Vente de terrains rue du Val de Metz pour la réalisation d'un lotissement de 8 maisons individuelles.
  4. Subvention à l'Adeppa
  5. Marché avec l'ONF - Travaux d'exploitation et prévision de coupes 2016 (mission ATDO)
  6. Fixation du prix du bois de chauffage
  7. Avenant au marché Trabet pour les travaux rue du Val de Metz (117 611 € HT)
  8. Convention avec le conseil départemental pour les travaux rue du Val de Metz
  9. Cuma : cession et achat de parts
  10. Décisions du maire

Nicolas Le Bozec ou le syndrome de la toute puissance…

21 mai 2015, 4:05 pm
Publié dans Au fil des jours

Nicolas Le Bozec a récemment confirmé l’acquisition d’une nouvelle tondeuse à gazon pour la modique somme de 30.000 €, affichant une fois de plus son mépris pour le code des marchés publics et les élus du conseil municipal.

Que disent les textes ? Le code des marchés publics (articles 28 et 40) impose des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables pour tous les achats au-delà d’un seuil de 15 000 € HT ?

Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la passation des marchés publics au-delà de 10 000 € HT, la délégation consentie au maire (article L. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales) étant plafonnée à ce montant ?

Nicolas Le Bozec n’en n’a que faire et engage la commune et les deniers publics pour près du triple, sans appel d’offres et sans l’aval du conseil municipal.

Cela dit, il est bien possible que la majorité des conseillers municipaux ferme les yeux et accepte d’être ainsi réduite à un rôle subalterne de conseillers potiches, laissant au maire et à sa garde rapprochée, le carnet de chèques et le loisir de gérer la commune comme bon leur semble, peu importent les violations répétées de la loi dont elle se rend complice… C’est son choix.

Communiqué suite à la résiliation du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de salle « multifonctions »

28 février 2015, 12:31 am
Publié dans Au conseil municipal

A l’occasion du conseil municipal du 21 janvier 2015, les élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange ont confirmé avoir alerté le préfet sur les irrégularités qui, au regard du code des marchés publics, leur semblaient entacher la procédure d’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de salle « multifonctions à vocation sportive et d'expression corporelle » présenté par Nicolas Le Bozec et son équipe.
(cf. article du 18/02/2015)

Ces irrégularités, si elles devaient être confirmées, seraient susceptibles d’avoir plusieurs conséquences juridiques :

- D’une part, la possibilité pour le juge administratif, s’il devait être saisi, de prononcer la nullité du marché pour non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Rappelons que le préfet a adressé un recours gracieux au maire, dans le cadre de son contrôle de légalité et que l’ordre des architectes de Lorraine a, pour sa part, introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif. Le fait que Nicolas Le Bozec ait finalement proposé de résilier ce marché, quatre mois après son attribution, confirme, à l’évidence, que les suspicions d’illégalité que nous avions évoquées étaient fondées.

- D’autre part, une éventuelle mise en cause, sur un plan pénal, de celles et ceux qui ont été activement impliqués dans cette procédure irrégulière notamment dans le cadre des délits de favoritisme et de recel de favoritisme, repris au code pénal à l’article 432-14 sous l’appellation « d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics », délits regroupés dans la section des « manquements au devoir de probité ».

Si le dossier peut, aujourd’hui, être considéré comme partiellement réglé d’un point de vue administratif, il n’en reste pas moins que les responsabilités éventuelles des uns et des autres dans cette affaire devront, à nos yeux, être clairement établies.

Anne Mayer reste adjointe au maire au terme d'une séance ubuesque...

27 février 2015, 11:27 pm
Publié dans Au conseil municipal

La séance du conseil municipal du 26 février 2015 était entièrement consacrée à la question du maintien (ou non) de Mme Anne Mayer dans ses fonctions d’adjointe après que le maire lui ait retiré l’ensemble de ses délégations. Après le cafouillage de la séance du 19 février, Nicolas Le Bozec est apparu hier soir totalement dépassé par les événements enchaînant violations de la loi et du secret du vote avant d’être contraint d’annuler, une fois de plus, la séance dans un chaos indescriptible.

Tout commence lorsqu’il interdit à Mme Mayer de participer au vote relatif à son maintien dans ses fonctions d’adjointe. Il s’agit là d’un abus de pouvoir caractérisé totalement illégal.

Nous demandons alors une suspension de séance. Le maire fait la sourde oreille et met le projet de délibération au vote malgré les protestations sur cet abus de pouvoir manifeste.

Les conseillers se rendent tour à tour dans l’isoloir installé pour l’occasion, le vote se déroulant à bulletins secrets bien que le maire n’ait pas soumis le scrutin secret à l’approbation de l’assemblée comme l’exigeait pourtant la loi (L. 2121-21 du CGCT).

C’est au tour du maire d’aller voter. A la sortie de l’isoloir, Nicolas Le Bozec se présente devant l’urne et y glisse deux bulletins, celui d’Eric Heitz et le sien. Le problème c’est qu’Eric Heitz avait donné procuration à Vincent Roubert !

C’est à ce moment que le conseil municipal et le public assistent, ébahis, à une scène surnaturelle. Le maire, s’apercevant de son erreur, plutôt que de suspendre la séance pour réfléchir à une façon consensuelle et surtout légale de recommencer le scrutin, ouvre l’urne et, totalement sourd à ceux qui lui demandaient d’arrêter immédiatement, récupère les enveloppes qui s’y trouvaient déjà et se met à les ouvrir les unes après les autres pour en extraire les bulletins de vote avant de les reposer sur la table où était disposé le reste des bulletins préparés pour l’occasion.

Il s’agit cette fois-ci d’une violation inacceptable du secret du vote. Perdant pied entre l’apparente indifférence des uns et l’indignation légitime des autres, Nicolas Le Bozec est contraint de suspendre la séance.

Prochain conseil municipal le lundi 6 octobre 2014 à 20H

4 octobre 2014, 12:00 am

Le conseil municipal est convoqué lundi 6 octobre 2014 à 20 heures en séance ordinaire.

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2014
  2. Désignation du secrétaire de séance
  3. Bail temporaire à titre gratuit d'un local à la villa Medica
  4. Demande de subvention pour équipement informatique
  5. Création de la commission communale de la chasse
  6. Convention avec l'Adeppa
  7. Dissolution du Sivom
  8. Acquisition d'une parcelle au lotissement 4 maisons de la gare
  9. Indemnité de conseil aux Comptables publics
  10. Complément de subvention
  11. Création bibliothèque municipale
  12. Désherbage bibliothèque municipale
  13. Convention d'honoraire pour la maitrise d'œuvre pour la construction d'une salle multifonctions à vocation sportive et d'expression corporelle
  14. Résultat de la commission d’appel d’offres pour la création de la route forestière
  15. Modification de crédits
  16. Retrait de la délibération n° 2014/7.10-052 fixant la tarification périscolaire-cantine 2014-2015

Prochain conseil municipal le jeudi 5 juin à 20H

4 juin 2014, 12:00 am

Le conseil municipal se réunira le jeudi 5 juin 2014 à 20 heures à la salle socioculturelle en séance extraordinaire.

Ordre du jour : Report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2015

Prochain conseil municipal le vendredi 9 mai 2014 à 18H

7 mai 2014, 12:00 am

Le conseil municipal se réunira le mercredi 30 avril à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
  3. Transfert du résultat d’investissement de l’exercice 2013 du budget annexe au budget principal 2014
  4. Modification de crédits
  5. Désignation des délégués au syndicat du collège de Vigy
  6. Désignation des délégués au SIVOM des cantons de Vigy et Montigny-Nord
  7. Désignation des délégués au SIVT du pays messin
  8. Désignation des délégués à l’association des communes forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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