Tribunal administratif : Une rafale de jugements sanctionne les illégalités et excès de pouvoir de Nicolas Le Bozec et Audrey Ecker

05 décembre 2016
Publié dans Au fil des jours
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Le tribunal administratif de Strasbourg vient de sanctionner par neuf jugements successifs les illégalités et excès de pouvoir du maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, et de sa première adjointe, Audrey Ecker.

Il n’aura fallu que quelques semaines après les élections de 2014 pour constater que le nouveau maire de Vigy et sa première adjointe, grisés par leur courte victoire au terme d’une campagne particulièrement violente, avaient peu de considération pour l'Etat de droit et surtout beaucoup de mépris pour les droits des élus minoritaires.

S’est alors installé un mode de gouvernance autocratique et brutal dans lequel le mensonge, la manipulation et les excès de pouvoir sont devenus monnaie courante grâce à la soumission complice de la majorité des conseillers municipaux.

Déterminés à voir la loi et le droit des élus respectés, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint-Eve et Barbara Fanchini ont, depuis l’été 2014, introduit une quinzaine de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg pour dénoncer l’illégalité de délibérations du conseil municipal ou d’arrêtés du maire et en demander l’annulation.

Le tribunal administratif vient dans neuf dossiers de leur donner raison et a par conséquent :

  • Annulé l’arrêté du maire du 24 juin 2014 interdisant le stationnement entre les numéros 15 et 21 de la rue de la Reine.

Le tribunal a jugé l’arrêté du maire était illégal, considérant que les places de stationnement en cause n’entravaient pas de manière dangereuse la visibilité des automobilistes et que les difficultés de circulation des engins agricoles alléguées ne sauraient justifier leur suppression.
Lire le jugement du 13 avril 2016
  • Annulé les cinq refus consécutifs du maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises au cours des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2014 et du 1er et 2ème trimestre 2015 dans le cadre des délégations que le conseil municipal lui avait accordées et enjoint au maire d’avoir à rendre compte de ces décisions dans le délai de deux mois.

Le tribunal a reconnu l’illégalité des refus de communication réitérés en rappelant au maire son obligation de rendre compte des décisions qu’il prend au nom du conseil municipal.
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (2ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (3ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (4ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (1er trimestre 2015)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (2ème trimestre 2015)
  • Annulé la délibération du conseil municipal du 12 avril 2014 nommant d’anciens colistiers non élus de Nicolas Le Bozec et leurs proches au sein des commissions municipales.

Le tribunal a jugé illégales ces nominations en rappelant que seuls les élus du conseil municipal peuvent légalement siéger au sein des commissions municipales.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
  • Annulé la délibération du conseil municipal 31 juillet 2014 décidant, sur proposition d’Audrey Ecker, 1ère adjointe en charge du personnel, de la création de neuf postes et de la suppression de cinq postes dans les services périscolaires, écoles et entretien des locaux.
Le tribunal a jugé illégales ces créations et suppressions de postes, faute d’avis préalable du comité technique paritaire dès lors qu’il s’agissait d’une mesure relative à l’organisation et au fonctionnement des services.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
Rappelons que ces créations de postes ont fait suite à la véritable « purge » organisée par Nicolas Le Bozec et Audrey Ecker au lendemain des élections au sein du service périscolaire. Six agents du périscolaire, le directeur, Jérémy Barbier, et cinq animatrices, avaient été brutalement informés que leurs contrats ne seraient pas renouvelés au motif, selon Audrey Ecker, « qu’ils ne répondaient plus aux besoins de la collectivité sur le service animation (périscolaire et cantine) ». Le cynisme avait été poussé jusqu’à leur proposer de postuler sur les postes dont il était annoncé la création pour la rentrée 2014 en les invitant « à faire parvenir leur curriculum vitae et une lettre de motivation manuscrite afin de passer un entretien d’embauche »…
Lire notre article du 18 juin 2014
  • Annulé la délibérations du conseil municipal 13 avril 2015 approuvant le compte administratif 2014,

  • Annulé la délibération du conseil municipal 13 avril 2015 adoptant le budget primitif 2015.

Le tribunal a considéré que le refus du maire de communiquer les documents demandés par Alain Vanzella au nom de son groupe était illégal et avait porté atteinte aux droits et prérogatives permettant aux conseillers municipaux de remplir normalement leur mandat. Ces irrégularités ont entraîné l'annulation des deux délibérations.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
Lire le compte-rendu de la séance du 13 avril 2015

Si le temps judiciaire reste particulièrement long devant les juridictions administratives, nous accueillons avec satisfaction ces jugements qui, les uns après les autres, rappellent au nouveau maire de Vigy et à sa 1ère adjointe les principes de légalité qu’ils n’ont cessé de bafouer.

D'autres jugements interviendront dont nous ne manquerons pas de vous faire part.

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