A l'issue des élections municipales de mars 2014, quatre sièges ont été attribués à la liste Ensemble pour Vigy Hessange dans le nouveau conseil municipal qui compte désormais 19 membres. Les quatre élus qui y siègent, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint-Eve et Barbara Fanchini, y représentent désormais les voix des 460 électeurs qui leur ont accordé leur confiance le 30 mars 2014.

Ils vous rendront compte, dans cette rubrique, de toutes les informations relatives aux conseils municipaux auxquels ils s'engagent à participer assidûment dans un esprit constructif mais vigilant sur le respect de l'intérêt général et de la loi.

 

Prochain conseil municipal le 29 juin

27 juin 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 29 juin à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2016
  3. Subventions aux associations
  4. Fusion des communautés de communes de Pange et du Haut-Chemin
  5. Jury de concours
  6. Vidéo-protection : modification du projet
  7. Impasse de la Chapelle : enquête publique
  8. Don du conseil de fabrique
  9. Chasse communale : location du chalet de chasse
  10. Travaux : Demande de subventions
  11. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le 17 mai

15 mai 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le mardi 17 mai à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2016
  3. Bail de chasse : changement de titulaire du lot 4
  4. Construction d’un espace périscolaire et multifonctionnel : complément
  5. Travaux de démolition du garage et remplacement de la toiture de la salle des fêtes
  6. Vente de terrains - Enquête publique
  7. Ventes de terrains au médecin et aux kinésithérapeutes
  8. Admission en non-valeurs
  9. Budget 2016 – Décision modificative

Prochain conseil municipal le 16 décembre

16 décembre 2015
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Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 16 décembre à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2015
  3. Construction d’un espace multifonctionnel et périscolaire : convention avec Matec
  4. Construction d’un espace multifonctionnel et périscolaire – Procédure de concours et demandes de subventions
  5. Voie verte – Délégation de maitrise d’ouvrage
  6. CCHC – Fusion avec Pange et Boulay
  7. Marché de travaux d’exploitation en forêt communale
  8. Baux de chasse communale
  9. Vente de terrains allée du Pré Pignard
  10. Installation d’une vidéosurveillance et demande de subvention
  11. Subvention à l’association Cirque Papillon
  12. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le 28 septembre

27 septembre 2015
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Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 28 septembre à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 juillet
  3. Vente de terrains rue du Val de Metz pour la réalisation d'un lotissement de 8 maisons individuelles.
  4. Subvention à l'Adeppa
  5. Marché avec l'ONF - Travaux d'exploitation et prévision de coupes 2016 (mission ATDO)
  6. Fixation du prix du bois de chauffage
  7. Avenant au marché Trabet pour les travaux rue du Val de Metz (117 611 € HT)
  8. Convention avec le conseil départemental pour les travaux rue du Val de Metz
  9. Cuma : cession et achat de parts
  10. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le 2 juillet 2015

29 juin 2015
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Le conseil municipal se réunira le 2 juillet 2015 à 20 heures

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2015
  3. Subventions aux associations
  4. Rétrocession d'une parcelle au domaine public
  5. Toiture de la Villa Medica : Attribution du marché
  6. Travaux rue de la Gare : attribution du marché
  7. Travaux sur le réseau d'eaux pluviales : attribution du marché
  8. Travaux de chauffage à l'école maternelle : attribution du marché
  9. Travaux de chauffage à l'école maternelle : demande de subvention
  10. Conclusion d'un contrat d'apprentissage
  11. Frais de scolarité
  12. Recensement de la population - Désignation d'un coordonnateur
  13. Chauffage de l'Eglise : don du conseil de fabrique
  14. Admissions en non-valeur
  15. Rapport annuel 2014 GRDF
  16. Motions relatives au projet A31bis

Prochain conseil municipal le lundi 13 avril à 20h

11 avril 2015
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Le conseil municipal se réunira le lundi 13 avril 2015 à 20 heures :

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2015
  3. Compte de gestion 2014 - Budget annexe M49
  4. Choix du mode de comptabilisation des provisions
  5. Choix du mode de calcul des provisions
  6. Compte de gestion 2014 - Budget principal M14
  7. Compte administratif 2014 - Budget principal M14
  8. Affectation du résultat - Budget principal M14
  9. Taux des impôts locaux 2015
  10. Budget primitif 2015 - Budget principal M14
  11. Création de postes
  12. Création d'un budget annexe CCAS
  13. Convention Matec pour bâtiment périscolaire
  14. Convention Matec pour salle multifonctions
  15. Avis de la commune pour la collecte bimensuelle des ordures ménagères
  16. Nomination du représentant de la commune au conseil d'administration du collège

Prochain conseil municipal le jeudi 26 février à 19h

22 février 2015
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Le conseil municipal se réunira à la salle socioculturelle le jeudi 26 février 2015 à 19 heures en séance ordinaire.

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2015
  • Maintien de Mme Anne Mayer dans ses fonctions de 5ème adjointe
  • Suppression du poste de 5ème adjoint

Ce conseil sera donc entièrement consacré à la question de la destitution (ou non) de Mme Anne Mayer de ses fonctions d'adjointe.

En effet, le maire lui ayant retiré toutes les délégations qu'il lui avait précédemment accordées, la loi impose au conseil municipal de se prononcer sur son maintien dans ses fonctions d'adjointe (L. 2122-18 du CGCT). Dans l'hypothèse où elle ne serait pas maintenue, il sera alors loisible au conseil municipal de supprimer le poste de 5ème adjoint et de réduire le nombre d'adjoints de cinq à quatre.

Rappelons que le maire n'avait pas pu obtenir la suppression du poste de 5ème adjoint puisqu'il avait omis d'inscrire à l'ordre du jour la question préalable du maintien de Mme Mayer dans ses fonctions d'adjointe. Ayant compris son erreur, il tenta de modifier l'ordre du jour à la dernière minute, au sens litéral du terme, puisque que le nouvel ordre du jour avait été présenté aux conseillers municipaux à l'ouverture de la séance alors que la loi indique que la convocation doit être adressée avec un délai de trois jours francs ou, en cas d'urgence motivée et reconnue par le conseil municipal, la veille. (L. 2541-2 du CGCT)

Nicolas Le Bozec tenta bien entendu de passer en force en invoquant l'urgence. Devant son incapacité à la motiver, il avait été contrait de reporter cette question à un conseil municipal ultérieur.

Prochain conseil municipal le jeudi 19 février à 19h

17 février 2015
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La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra à la salle socioculturelle le jeudi 19 février 2015 à 19 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 janvier 2015
    Document que nous n'avons, une fois de plus, pas reçu...
  3. Suppression du poste de 5ème adjoint.
    Encore faudrait-il que le poste de 5ème adjoint(e) soit vacant après que le conseil municipal ait décidé de ne pas maintenir Mme Anne Mayer dans ses fonctions...! Manifestement cette question n'est pas à l'ordre du jour...
  4. Résiliation du marché de conception et de maîtrise d'oeuvre pour la salle multifonctions
    Suite aux recours introduits par le conseil régional de l'ordre des architectes et le préfet pour non-respect du code des marchés publics et des règles de mise en concurrence.
  5. Location d'un appartement communal
  6. Repas des aînés

Prochain conseil municipal le mercredi 21 janvier à 19h

18 janvier 2015
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Le conseil municipal se réunira à la salle socioculturelle le mercredi 21 janvier 2014 à 19 heures en séance ordinaire.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03/12/2014
  3. Régime indemnitaire
  4. Ratio promus-promouvables pour les avancements de grade en catégorie C
  5. Convention entre la commune et la trésorerie pour le recouvrement des produits locaux
  6. Adhésion de la communauté de commune du Haut-Chemin au syndicat mixte pour la fibre optique
  7. Convention pour la mise à disposition d'un agent communal pour l'accompagnement en bus des enfants de la commune d'Antilly
  8. Autorisation d'une demande de subvention pour un batiment périscolaire
  9. Reprise des relations contractuelles avec l'entreprise Trabet pour l'achèvement des travaux rue du Val de Metz
  10. Autorisation de dépenses anticipées d'investissement sur le budget 2015
  11. Acceptation des devis ONF pour l'exploitation de la forêt communale en 2015
  12. Admission en non-valeurs

Prochain conseil municipal le mercredi 3 décembre 2014 à 19H30

01 décembre 2014
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Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 3 décembre 2014 à 19h30.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
  3. Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents
  4. Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement du maire
  5. Indemnité d'administration et de technicité - Filière animation
  6. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  7. Cadeaux de Noël au personnel communal
  8. Indemnité de rôle de répartition de la chasse pour la secrétaire et le receveur
  9. Désignation d'un estimateur pour les dégâts de sangliers
  10. Adhésion de la communauté de communes du Sud Messin au SIVT
  11. Mouvements de crédits
  12. Modification de crédits
  13. Dermande d'octroi de la protection fonctionnelle
  14. Points d'information