A l'issue des élections municipales de mars 2014, quatre sièges ont été attribués à la liste Ensemble pour Vigy Hessange dans le nouveau conseil municipal qui compte désormais 19 membres. Les quatre élus qui y siègent, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint-Eve et Barbara Fanchini, y représentent désormais les voix des 460 électeurs qui leur ont accordé leur confiance le 30 mars 2014.

Ils vous rendront compte, dans cette rubrique, de toutes les informations relatives aux conseils municipaux auxquels ils s'engagent à participer assidûment dans un esprit constructif mais vigilant sur le respect de l'intérêt général et de la loi.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2015

23 février 2015
Publié dans Comptes-rendus
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Les vidéos de la séance

Les élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange (Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve et Barbara Fanchini) vous proposent une première série de vidéos des séances du nouveau conseil municipal de Vigy présidé par Nicolas Le Bozec.

Rappelons que la proposition de voir la commune enregistrer et diffuser les séances du conseil municipal avait, sans surprise, été refusée par la nouvelle équipe municipale lors de la séance du 6 octobre 2014

Convaincus de l’importance, dans une société démocratique, de garantir la plus large information des citoyens et de rendre compte, en toute transparence, des travaux du conseil municipal et des débats qui s’y déroulent, nous avons pris la décision de suppléer à la mauvaise volonté du maire et de son équipe en vous présentant aussi régulièrement que possible les vidéos des réunions du conseil municipal.

Modification de l'ordre du jour et approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2015

Les élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange contestent la modification de dernière minute de l'ordre du jour à propos de la suppression du poste de 5ème adjoint ainsi que le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2015.

 

Résiliation du marché public de maîtrise d'oeuvre pour la salle multifonctions

Suite aux recours introduits par le conseil régional de l'ordre des architectes et le préfet pour non-respect du code des marchés publics et des règles de mise en concurrence

Prochain conseil municipal le 22 novembre

21 novembre 2017
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La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mercredi 22 novembre à 20 heures à la salle socioculturelle.

L'ordre du jour est le suivant :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du PV de la séance du 9 octobre 2017
  3. Nouvelle affectation du résultat 2016 *
  4. Modification du budget primitif 2017 *
  5. Montant des provisions 2017 et admission en non-valeur
  6. Régularisation comptable des amortissements
  7. Modification du tableau des effectifs
  8. Régime indemnitaire - Mise en place RIFSEEP
  9. CCHCPP - Rapport annuel 2016 sur la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés
  10. Indemnités de conseil au receveur municipal
  11. Chasse communale - Montant des loyers
  12. Retrait de la délibération du n°2017/04/007 du 10 juillet 2017

* Ces deux délibérations font suite à la deuxième saisine de la Chambre régionale des comptes par le préfet en date du 20 septembre 2017 pour défaut de sincérité et d’équilibre du budget primitif 2017 et aux propositions de rétablissement de l'équilibre budgétaire formulées par la chambre dans son avis du 9 novembre 2017.

Prochain conseil municipal le mardi 29 août

29 août 2017
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La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mardi 30 août à 20 heures à la salle socioculturelle.

L'ordre du jour est le suivant :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2017
  3. Budget primitif 2017 - Saisine de la chambre régionale des comptes
  4. Création de poste
  5. Vente de terrains communaux aux kinésitherapeutes
  6. Cimetière : attribution d'un marché de travaux
  7. Plateau surélevé rue de la Reine : attribution d'un marché de travaux
  8. Plateau surélevé rue de la Reine : convention avec le département de la Moselle
  9. Achat de tableaux blancs intercatifs : demande de subvention parlementaire
  10. Clôtures des écoles - Attribution d'un marché de travaux
  11. Clôtures des écoles - Demandes de subventions
  12. Retrait de la délibération du 9 mars 2016
  13. Construction du complexe multifonction - Etude d'impact pluriannuel
  14. Construction du complexe multifonction - Demandes de subventions
  15. Villa Medica - Demandes de subventions
  16. Convention avec l'URM
  17. Travaux à l'église - Remplacement de la chaudière
  18. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le lundi 10 juillet

08 juillet 2017
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La prochain réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 10 juillet à 20 heures à la salle socioculturelle.

L'ordre du jour est le suivant :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2017
  2. Rythmes scolaires : semaine de quatre jours
  3. Budget primitif 2017
  4. Subventions aux associations
  5. Achat de tableaux blancs intercatifs : demande de subvention
  6. Création de postes
  7. Vente de terrains communaux aux kinésitherapeutes
  8. Cimetière : attribution d'un marché de travaux
  9. Rue de la Reine : attribution d'un marché de travaux
  10. Plateau surélevé rue de la Reine : convention avec le département de la Moselle
  11. Montant des indemnités du maire et des adjoints
  12. Protection fonctionnelle à Alain Vanzella
  13. Motion à propos de la réforme sur la carte d'identité
  14. Dédomagement de l'intervenante à l'atelier musique du périscolaire

La convocation indique : « Les points relatifs au budget primitif 2017 et à l’investissement (points 3, 5, 7, 8, 9 et 10) sont conditionnés par le retour de la CRC sur le budget (prévu le 07/07/2017) »Voir notre communiqué à ce propos.

Prochain conseil municipal le vendredi 7 avril

05 avril 2017
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La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le vendredi 7 avril à 20 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2017
  3. Comptes administratifs 2014 et 2015 - Budgets primitifs 2015 et 2016
  4. Compte de gestion 2016
  5. Compte administratif 2016
  6. Affectation du résultat 2016
  7. Taux des impôts locaux
  8. Montant des provisions pour 2017
  9. Budget primitif 2017 (Une partie des crédits nécessaires au financement de la mission de maitrise d'oeuvre de 400 000 € HT pour le complexe multifonction sera proposée)
  10. Acquisition des terrains pour la voie verte
  11. Amélioration et pérennisation de l'exercice de la médecine générale à Vigy
  12. Etude de faisabilité et de programmation pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Vigy

Nous vous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques (article L.2121-18 CGCT).
La salle de réunion doit être libre d’accès et des places assises doivent être aménagées pour le public, qui ne peut intervenir.
L’accès aux séances peut être restreint pour des raisons de sécurité ou pour assurer le bon déroulement de la séance (CE 14 décembre 1992, Ville de Toul). Toutefois, l’accès à la salle de réunion ne doit pas être discriminatoire.

Prochain conseil municipal le jeudi 9 mars

05 mars 2017
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La prochaine réunion du  conseil municipal se tiendra le jeudi 9 mars à 20 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2016
  3. Construction d'un complexe périscolaire et multifonction - Demandes de subventions
  4. Intercommunalité - Transfert de l'instruction des demandes d'urbanisme à la CCHCPP
  5. Voie verte - Acquisition de parcelles et prix
  6. Fourniture d'énergie - Adhésion au groupement d'achat du Grand Nancy
  7. Syndicat intercommunal du collège - Modification des statuts
  8. Intercommunalité : transfert du PLU à la CCHCPP
  9. Attribution du marché des travaux d’exploitation et de débardage en forêt communale
  10. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le mardi 6 décembre

05 décembre 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le mardi 6 décembre 2016 à 20 heures.

Ordre du our :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2016
  3. Rénovation du foyer rural - Réattribution du lot gros oeuvre
  4. Rénovation du parking des écoles - Attribution du marché
  5. Construction d'un espace multifonctionnel et périscolaire - Attribution du marché de maitrise d'oeuvre *
  6. Subvention à l'association des anciens combattants
  7. Subvention à l'Alemf
  8. Chasse communale - Montant du loyer des baux
  9. Décisions du maire

* Le conseil municipal sera invité à valider un marché de maitrise d'œuvre de 400 000 € HT pour la construction d'un complexe multifonction associant une salle de sport (tennis couvert), une deuxième salle des fêtes et un nouvel accueil périscolaire dont l'implantation est prévue à côté de la maison de retraite.

Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux annoncé (2,65 M€ HT), du coût de la maitrise d'œuvre (400 k€), des probables aléas et dépassements de budget qui en découleront et des charges de TVA irrécupérables, nous estimons le coût prévisible global de ce projet à 3,6 M€ sans parler des coûts de fonctionnement annuels considérables générés par un tel équipement.

La surface intérieure projetée s'établit à 1635 m2 dont seuls 400 m2 concerneront l'accueil périscolaire. La part du gymnase, de la nouvelle salle des fêtes et des espaces associés représente ainsi 1235 m2 soit 75% de la surface totale et donc du coût de construction prévisible, soit 2,7 M€

Si nous soutenons le projet de construction d'un nouvel accueil périscolaire associant une salle dédiée à la pratique du sport pour nos écoles, nous déplorons que la partie périscolaire du projet présenté par Nicolas Le Bozec semble réduite à la portion congrue et apparaisse comme le prétexte à la construction d'une salle de sport (sur)dimensionnée selon les normes de la fédération française de tennis (hauteur intérieure de 9,40 m) d'un coût de 2,35 M€ dans laquelle le premier magistrat et son adjointe, Mme Guillon, auront certainement plaisir à s'adonner à leur sport favori mais dont il permis de douter qu'elle réponde à une large attente des habitants de notre commune (qui n’ont évidemment pas été consultés...).

Quant à la présence d'une nouvelle salle des fêtes au sein de ce complexe, chacun pourra s'interroger sur la pertinence d’un tel choix et les inévitables nuisances sonores qui en résulteront pour les résidents de la maison de retraite située à quelques mètres.

Le plan de financement de ce « mégaloprojet » est lui aussi sujet à bien des interrogations. En effet, Nicolas Le Bozec a vendu à sa majorité un plan de financement tout aussi idyllique qu’irréaliste puisqu’il prétend pouvoir le faire cofinancer à hauteur de 80% par les subventions de l’Etat, du Département et de la Région. Dans le contexte de contraintes budgétaires et de réduction drastique des subventions actuel, la concrétisation d’un tel plan de financement nous semble plus qu’hypothétique.

Une telle inconséquence dans l’engagement des finances communales pose la question de l’irresponsabilité de la majorité municipale. Alors qu’elle s’apprête à valider un marché de maîtrise d’œuvre pesant à lui seul 400 k€, s’est-elle sérieusement posé la question des conséquences pour le budget de la commune et de ses habitants si les financements espérés n’étaient pas au rendez-vous ?

Nous aurons bien entendu l’occasion de développer nos positions concernant ce projet dans nos futures communications que nous nous invitons à relayer le plus largement possible autour de vous.

La séance du conseil municipal du 24 novembre est annulée

23 novembre 2016
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En raison du débat entre les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, la séance du conseil municipal prévue le 24 novembre est annulée et reportée à une date ultérieure.

Prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre

22 novembre 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le jeudi 24 novembre 2016 à 20 heures.

Ordre du our :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2016
  3. Rénovation du foyer rural - Réattribution du lot gros oeuvre
  4. Rénovation du parking des écoles - Attribution du marché
  5. Construction d'un espace multifonctionnel et périscolaire - Attribution du marché de maitrise d'oeuvre
  6. Allée du Pré Pignard - Viabilisation de terrains
  7. Subvention à l'association des anciens combattants
  8. Subvention à l'Alemf
  9. Chasse communale - Montant du loyer des baux
  10. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le samedi 9 juillet

07 juillet 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le samedi 9 juillet à 10 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Demande de subvention
  3. Destitution de Mme Anne Mayer de ses fonctions de 5ème adjointe
  4. Suppression du poste de 5ème adjoint