A l'issue des élections municipales de mars 2014, quatre sièges ont été attribués à la liste Ensemble pour Vigy Hessange dans le nouveau conseil municipal qui compte désormais 19 membres. Les quatre élus qui y siègent, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint-Eve et Barbara Fanchini, y représentent désormais les voix des 460 électeurs qui leur ont accordé leur confiance le 30 mars 2014.

Ils vous rendront compte, dans cette rubrique, de toutes les informations relatives aux conseils municipaux auxquels ils s'engagent à participer assidûment dans un esprit constructif mais vigilant sur le respect de l'intérêt général et de la loi.

 

Anne Mayer reste adjointe au maire au terme d'une séance ubuesque...

27 février 2015
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La séance du conseil municipal du 26 février 2015 était entièrement consacrée à la question du maintien (ou non) de Mme Anne Mayer dans ses fonctions d’adjointe après que le maire lui ait retiré l’ensemble de ses délégations. Après le cafouillage de la séance du 19 février, Nicolas Le Bozec est apparu hier soir totalement dépassé par les événements enchaînant violations de la loi et du secret du vote avant d’être contraint d’annuler, une fois de plus, la séance dans un chaos indescriptible.

Tout commence lorsqu’il interdit à Mme Mayer de participer au vote relatif à son maintien dans ses fonctions d’adjointe. Il s’agit là d’un abus de pouvoir caractérisé totalement illégal.

Nous demandons alors une suspension de séance. Le maire fait la sourde oreille et met le projet de délibération au vote malgré les protestations sur cet abus de pouvoir manifeste.

Les conseillers se rendent tour à tour dans l’isoloir installé pour l’occasion, le vote se déroulant à bulletins secrets bien que le maire n’ait pas soumis le scrutin secret à l’approbation de l’assemblée comme l’exigeait pourtant la loi (L. 2121-21 du CGCT).

C’est au tour du maire d’aller voter. A la sortie de l’isoloir, Nicolas Le Bozec se présente devant l’urne et y glisse deux bulletins, celui d’Eric Heitz et le sien. Le problème c’est qu’Eric Heitz avait donné procuration à Vincent Roubert !

C’est à ce moment que le conseil municipal et le public assistent, ébahis, à une scène surnaturelle. Le maire, s’apercevant de son erreur, plutôt que de suspendre la séance pour réfléchir à une façon consensuelle et surtout légale de recommencer le scrutin, ouvre l’urne et, totalement sourd à ceux qui lui demandaient d’arrêter immédiatement, récupère les enveloppes qui s’y trouvaient déjà et se met à les ouvrir les unes après les autres pour en extraire les bulletins de vote avant de les reposer sur la table où était disposé le reste des bulletins préparés pour l’occasion.

Il s’agit cette fois-ci d’une violation inacceptable du secret du vote. Perdant pied entre l’apparente indifférence des uns et l’indignation légitime des autres, Nicolas Le Bozec est contraint de suspendre la séance.

Communiqué suite à la résiliation du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de salle « multifonctions »

28 février 2015
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A l’occasion du conseil municipal du 21 janvier 2015, les élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange ont confirmé avoir alerté le préfet sur les irrégularités qui, au regard du code des marchés publics, leur semblaient entacher la procédure d’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de salle « multifonctions à vocation sportive et d'expression corporelle » présenté par Nicolas Le Bozec et son équipe.
(cf. article du 18/02/2015)

Ces irrégularités, si elles devaient être confirmées, seraient susceptibles d’avoir plusieurs conséquences juridiques :

- D’une part, la possibilité pour le juge administratif, s’il devait être saisi, de prononcer la nullité du marché pour non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Rappelons que le préfet a adressé un recours gracieux au maire, dans le cadre de son contrôle de légalité et que l’ordre des architectes de Lorraine a, pour sa part, introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif. Le fait que Nicolas Le Bozec ait finalement proposé de résilier ce marché, quatre mois après son attribution, confirme, à l’évidence, que les suspicions d’illégalité que nous avions évoquées étaient fondées.

- D’autre part, une éventuelle mise en cause, sur un plan pénal, de celles et ceux qui ont été activement impliqués dans cette procédure irrégulière notamment dans le cadre des délits de favoritisme et de recel de favoritisme, repris au code pénal à l’article 432-14 sous l’appellation « d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics », délits regroupés dans la section des « manquements au devoir de probité ».

Si le dossier peut, aujourd’hui, être considéré comme partiellement réglé d’un point de vue administratif, il n’en reste pas moins que les responsabilités éventuelles des uns et des autres dans cette affaire devront, à nos yeux, être clairement établies.

Anne Mayer maintenue dans ses fonctions, Nicolas Le Bozec désavoué

05 mars 2015
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C’est un véritable camouflet que vient s’essuyer Nicolas Le Bozec après la décision du conseil municipal  de maintenir sa cinquième adjointe dans ses fonctions.

Il aura fallu pas moins de trois séances successives (dont celle du 26 février qui restera dans les annales) pour que la réalité du rapport des forces en présence s’impose à Nicolas Le Bozec qui se trouve désormais en minorité dans son conseil municipal, moins d’un an après son élection grâce aux 150 voix de la liste conduite par Audrey Ecker.

N’en doutons pas, Audrey Ecker s’en frotte les mains et ne manquera pas, poussée par une ambition sans limites, de chercher à tirer son épingle du jeu en continuant à profiter des difficultés dans lesquelles Nicolas Le Bozec s’enfonce un peu plus chaque jour.

Il n’y a manifestement que lui qui ne s’en était pas rendu compte...

"L’équipe périscolaire de Vigy manque totalement de puissance"

06 juin 2014
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Extraits de l’échange entre le maire, Nicolas Le Bozec et Alain Vanzella, conseiller municipal, dans le cadre du débat sur la non-application de la réforme des rythmes scolaires. Alors qu’Alain Vanzella évoquait le courrier adressé par Audrey Ecker à six animateurs (non-titulaires) les informant de la non-reconduction de leurs contrats au motif « qu’ils ne répondent plus aux besoins de la collectivité sur le service animation (périscolaire et cantine) », le maire déclare :

Nicolas Le Bozec : Nous avons, avec l’équipe qui m’entoure, pris des points de repères pour prendre une décision sur cette non-application de la reforme des rythmes scolaires. L’équipe périscolaire est une fondamentale. Moi, je pense que l’équipe périscolaire de Vigy est une donnée qui nous a effectivement fortement motivés pour ne pas appliquer cette réforme, pourquoi ? Parce que je pense que cette équipe manque totalement de puissance. Elle manque totalement de puissance dans sa maturité, dans son comportement et dans son implication de ce que je pourrais appeler le sens des enfants, le sens de l’autorité et le sens de l’éducation.

Alain Vanzella : Donc, vous avez l’intention de la renouveler ?

Nicolas Le Bozec : Je dirais que nous remettons les compteurs à zéro. Nos critères pour la nouvelle équipe seront certainement beaucoup plus serrés et beaucoup plus sérieux.

Alain Vanzella : Je ne peux pas laisser dire que l’on a recruté des gens de façon pas sérieuse. C’est inacceptable !

Nicolas Le Bozec : Monsieur Vanzella, avec cette équipe du périscolaire, je n’ai pas les résultats que je voudrais avoir !

Alain Vanzella : Vous êtes élu depuis deux mois, quels résultats ?

Nicolas Le Bozec : Je n’ai pas les résultats que je voudrais avoir.

"Je considère que l'ordre des architectes de Lorraine et leur avocat rackettent la mairie de Vigy."

19 février 2015
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Déclaration du maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, évoquant le recours au tribunal administratif contre la commune, introduit par l'ordre des architectes de Lorraine, contestant les conditions de passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre de 82000 € (pour non-respect du code des marchés publics et des règles de mise en concurrence).
Conseil municipal du 19 février 2015

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Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2014 : le maire autorisé à emprunter 1,5 million d'euros par an, la protection fonctionnelle refusée à Alain Vanzella

24 avril 2014
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Nicolas Le Bozec a présidé son premier conseil municipal samedi 12 avril 2014 à 16 heures. Trois des quatre élus du groupe Ensemble pour Vigy Hessange étaient présents, Alain Vanzella, Jean-Luc Saint Eve et Barbara Fanchini. Marie-Claire Leclaire avait donné procuration à Alain Vanzella.

A l'ordre du jour :

  1. Délégations consenties au maire par le conseil municipal
  2. Constitution des commissions
  3. Demande d'octroi de la protection fonctionnelle

La convocation reçue étant pour le moins succincte, puisqu’elle ne comportait aucun projet de délibération, nous avons demandé au maire de bien vouloir nous communiquer les projets de délibérations afin de pouvoir apprécier l'étendue et les conditions des délégations envisagées ainsi que l'intitulé des commissions dont il était prévu la constitution. Suite à cette demande, les projets de délibérations et les informations sollicitées ont été adressées aux conseillers municipaux le vendredi 11 avril.

S’agissant du point 3, le maire faisait suite à la demande d’Alain Vanzella de voir le conseil municipal statuer sur l’octroi de la protection fonctionnelle suite aux accusations diffamatoires dont il a été l’objet dans le tract distribué aux électeurs le mercredi 26 mars, notamment celles relatives au harcèlement moral quotidien qu’il aurait fait subir aux agents et qui aurait poussé l’un d’entre eux à une tentative de suicide.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2015

16 avril 2015
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Compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2015

08 avril 2015
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Compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2015

03 mars 2015
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Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2015

18 février 2015
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