Prochain conseil municipal le 22 novembre

21 novembre 2017
Lu 890 fois

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mercredi 22 novembre à 20 heures à la salle socioculturelle.

L'ordre du jour est le suivant :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du PV de la séance du 9 octobre 2017
  3. Nouvelle affectation du résultat 2016 *
  4. Modification du budget primitif 2017 *
  5. Montant des provisions 2017 et admission en non-valeur
  6. Régularisation comptable des amortissements
  7. Modification du tableau des effectifs
  8. Régime indemnitaire - Mise en place RIFSEEP
  9. CCHCPP - Rapport annuel 2016 sur la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés
  10. Indemnités de conseil au receveur municipal
  11. Chasse communale - Montant des loyers
  12. Retrait de la délibération du n°2017/04/007 du 10 juillet 2017

* Ces deux délibérations font suite à la deuxième saisine de la Chambre régionale des comptes par le préfet en date du 20 septembre 2017 pour défaut de sincérité et d’équilibre du budget primitif 2017 et aux propositions de rétablissement de l'équilibre budgétaire formulées par la chambre dans son avis du 9 novembre 2017.

Évaluer cet élément
(0 Votes)