Prochain conseil municipal le vendredi 7 avril

05 avril 2017
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La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le vendredi 7 avril à 20 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2017
  3. Comptes administratifs 2014 et 2015 - Budgets primitifs 2015 et 2016
  4. Compte de gestion 2016
  5. Compte administratif 2016
  6. Affectation du résultat 2016
  7. Taux des impôts locaux
  8. Montant des provisions pour 2017
  9. Budget primitif 2017 (Une partie des crédits nécessaires au financement de la mission de maitrise d'oeuvre de 400 000 € HT pour le complexe multifonction sera proposée)
  10. Acquisition des terrains pour la voie verte
  11. Amélioration et pérennisation de l'exercice de la médecine générale à Vigy
  12. Etude de faisabilité et de programmation pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Vigy

Nous vous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques (article L.2121-18 CGCT).
La salle de réunion doit être libre d’accès et des places assises doivent être aménagées pour le public, qui ne peut intervenir.
L’accès aux séances peut être restreint pour des raisons de sécurité ou pour assurer le bon déroulement de la séance (CE 14 décembre 1992, Ville de Toul). Toutefois, l’accès à la salle de réunion ne doit pas être discriminatoire.

Complexe multifonction : "Je vais passer en force !"

10 mars 2017
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Compte-rendu de notre intervention au conseil municipal du 9 mars 2017 lors duquel ont été validées différentes demandes de financement pour le complexe multifonction.

Après l’exposé du point par le maire, Alain Vanzella a demandé la parole et interpellé le maire dans les termes suivant :

« Monsieur le maire,

Vous avez, nous n’en doutons pas, pris connaissance de la pétition que nous avons lancée il y a un mois et qui a recueilli à ce jour plus de 200 signatures.

Les signataires de cette pétition, tous habitants et contribuables de Vigy, vous demandent

  • Que votre projet de complexe multifonction et son plan de financement soient présentés aux habitants dans le cadre de réunions publiques ;
  • Que le projet et son plan de financement soient exposés en mairie et publiés sur le site Internet de la commune ;
  • Qu’un cahier d’observations soit mis à la disposition des habitants, en mairie et sur le site Internet de la commune leur permettant de s'exprimer sur le projet ;
  • Qu’une analyse financière prospective, réalisée par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques, détaillant l'impact du projet sur les finances de la commune soit portée à la connaissance des élus et des citoyens ;
  • Que la poursuite du projet soit conditionnée à son approbation par les habitants consultés dans le cadre d’un référendum local qui pourra être organisé au printemps sur proposition du maire et délibération du conseil municipal.

Ma question ce soir est simple : Avez-vous l’intention de prendre en compte les demandes qui vous sont faites ?

Avez-vous l’intention d’organiser les réunions publiques qui vous sont demandées ? »

Réponse du maire : « Non »

« Avez-vous l’intention de présenter le projet et son plan de financement en mairie et sur le site Internet de la commune et de mettre un cahier d’observations à la disposition des habitants pour leur permettre de s'exprimer sur le projet ? »

Réponse du maire : « Non »

« Avez-vous l’intention de soumettre, le projet à un référendum local ? »

Réponse du maire : « Non »

« Avez-vous l’intention de faire réaliser l’analyse financière prospective que nous demandons ? »

Réponse du maire : « Non »

Alain Vanzella poursuit : « Je crains, Monsieur le maire, que sur ce point vous n’ayez pas le choix. Que vous le vouliez ou non, cette étude devra être réalisée et je vais vous expliquer pourquoi.

L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a introduit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L'article L. 1611-9 du code général des collectivités territoriales, issu de l'article 107 de la loi NOTRe a notamment introduit la notion d'opérations exceptionnelles d'investissement nécessitant une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement.

Cet article précise que « Pour toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret […], l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales présente à son assemblée délibérante une étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement. La délibération du département ou de la région tendant à attribuer une subvention d'investissement à une opération décidée […] par une collectivité territoriale […] s'accompagne de l'étude mentionnée au premier alinéa. »

C’est le décret n° 2016-892 du 30 juin 2016, entré en vigueur le 2 juillet 2016 qui est venu préciser la notion d'opération exceptionnelle d'investissement, en fonction de la catégorie et du nombre d'habitants de la collectivité.

Ainsi, le nouvel article D. 1611-35 du code général des collectivités territoriales précise que :

« En application de l'article L. 1611-9, l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est établie pour tout projet d'opération exceptionnelle d'investissement. Cette étude est jointe à la présentation du projet d'opération exceptionnelle d'investissement à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de financement.
L'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est obligatoire pour tout projet d'opération d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur aux seuils suivants :

1° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 5 000 habitants, le seuil est fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement ; […] »

Les recettes réelles de fonctionnement de la commune de Vigy telles qu’elles ressortent du dernier compte administratif s’élèvent à 1 367 000 €.

Le seuil au-delà duquel l'étude d'impact pluriannuel devient obligatoire s’établit donc à 150% de 1 367 000 € soit 2 050 000 €.

Le cout prévisionnel du projet que vous nous présentez s’établit à 3 150 000 € HT (selon vos calculs). Il dépasse donc de plus d’un million d’euros le seuil au-delà duquel l'étude d'impact pluriannuel est rendue obligatoire par les dispositions de la loi NOTRe que je viens de vous détailler.

La délibération de ce jour visant à vous autoriser à déposer différentes demandes de financement est donc irrecevable en l’état puisque vous ne nous présentez pas l’étude d’impact pluriannuel obligatoire.

Vous aurez compris que le marché de maitrise d’œuvre de 400 000 € que le conseil municipal vous a autorisé à signer le 6 décembre dernier, malgré toutes nos protestations, est lui aussi entaché d’irrégularité puisque, faisant partie indissociable de l’opération globale, il ne pouvait être passé sans qu’ait été présentée au conseil municipal l’étude d’impact requise.

Nous posons également la question de savoir s’il restait suffisamment de crédits ouverts au budget 2016 pour que vous puissiez légalement engager ce marché. Vous nous permettrez d’en douter.

Chacun comprendra bien le sens de ces nouvelles dispositions légales censées renforcer la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

Nous vous demandons par conséquent de retirer ce point de l’ordre du jour et vous invitons à solliciter les services de la direction régionale des finances publiques afin qu’elle puisse réaliser l’étude d’impact désormais imposée par la loi, étude sans laquelle votre projet n’ira pas plus loin.

Chacun peut mesurer, une fois de plus, monsieur le maire, la légèreté dont vous faites preuve, avec les adjointes qui vous entourent, dans la gestion des affaires communales que vous continuez à conduire dans l’ignorance et le mépris des règles de droit et de l’intérêt général.

Votre irresponsabilité est en train de couter cher au village et à ses habitants et nous avons chaque jour un peu plus de mal à comprendre comment une majorité d’élus autour de cette table peut continuer à cautionner vos errances et leurs conséquences. »

Après quelques instants d’hésitation, le maire décide malgré tout de soumettre la délibération au vote. Nous protestons et le mettons en garde contre toute tentative de passer la délibération en force.

La maire réplique « Je vais la passer en force. »

Nous dénonçons l’obstination du maire à ignorer les lois de la République en rappelant que ces dispositions légales ont pour but de responsabiliser les collectivités territoriales dès lors qu’elles engagent les finances publiques dans des projets d’ampleur exceptionnelle et qu’elles ont été rappelées par les préfectures à tous les maires de France dès la fin de l’année 2015 pour la préparation des budgets 2016.

La question est posée au conseil municipal de savoir s’il veut continuer à faire comme s’il était dans une bulle ou s’il est disposé à admettre qu’il agit dans le cadre d’un Etat de droit.

Le maire décide d’une suspension de séance au terme de laquelle il annonce :

« Le groupe majoritaire s’est réuni et a pris acte des arguments de droit développés, mais le travail de ce groupe sur ce projet est trop important pour pouvoir reculer », considérant que le délai nécessaire pour réaliser l’étude d’impact serait « impossible à accepter ».

Le maire met la délibération au vote. Elle est adoptée par onze voix pour (Nicolas Le Bozec, Audrey Ecker, Anne-Laure Guillon, Christophe Gassert, Gérard Demange, Sabine Hoffmann, Patrice Morandini, Isabelle Pennerath, Vincent Rouber, Annick Kuhn, Eric Heitz) et une abstention (Joël Perrin).

Les sept autres conseillers municipaux (Anne Mayer, Hervé Boulanger, Audrey Champaud, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini) ont refusé de participer au vote considérant la délibération contraire à la loi.

Les choses sont désormais claires, Nicolas Le Bozec a décidé de faire la sourde oreille et d’ignorer les demandes de ses administrés en plus de s’obstiner à ignorer la loi.

Un tel comportement de la part d’un maire n’est pas acceptable.

C’est pourquoi nous avons annoncé dès hier soir notre décision de saisir le préfet de la Moselle et le tribunal administratif de Strasbourg aux fins de suspension et d’annulation de cette délibération.

Nous vous invitons à rester plus que jamais mobilisés et continuer à faire signer la pétition.

Cordialement.

Prochain conseil municipal le jeudi 9 mars

05 mars 2017
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La prochaine réunion du  conseil municipal se tiendra le jeudi 9 mars à 20 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2016
  3. Construction d'un complexe périscolaire et multifonction - Demandes de subventions
  4. Intercommunalité - Transfert de l'instruction des demandes d'urbanisme à la CCHCPP
  5. Voie verte - Acquisition de parcelles et prix
  6. Fourniture d'énergie - Adhésion au groupement d'achat du Grand Nancy
  7. Syndicat intercommunal du collège - Modification des statuts
  8. Intercommunalité : transfert du PLU à la CCHCPP
  9. Attribution du marché des travaux d’exploitation et de débardage en forêt communale
  10. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le mardi 6 décembre

05 décembre 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le mardi 6 décembre 2016 à 20 heures.

Ordre du our :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2016
  3. Rénovation du foyer rural - Réattribution du lot gros oeuvre
  4. Rénovation du parking des écoles - Attribution du marché
  5. Construction d'un espace multifonctionnel et périscolaire - Attribution du marché de maitrise d'oeuvre *
  6. Subvention à l'association des anciens combattants
  7. Subvention à l'Alemf
  8. Chasse communale - Montant du loyer des baux
  9. Décisions du maire

* Le conseil municipal sera invité à valider un marché de maitrise d'œuvre de 400 000 € HT pour la construction d'un complexe multifonction associant une salle de sport (tennis couvert), une deuxième salle des fêtes et un nouvel accueil périscolaire dont l'implantation est prévue à côté de la maison de retraite.

Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux annoncé (2,65 M€ HT), du coût de la maitrise d'œuvre (400 k€), des probables aléas et dépassements de budget qui en découleront et des charges de TVA irrécupérables, nous estimons le coût prévisible global de ce projet à 3,6 M€ sans parler des coûts de fonctionnement annuels considérables générés par un tel équipement.

La surface intérieure projetée s'établit à 1635 m2 dont seuls 400 m2 concerneront l'accueil périscolaire. La part du gymnase, de la nouvelle salle des fêtes et des espaces associés représente ainsi 1235 m2 soit 75% de la surface totale et donc du coût de construction prévisible, soit 2,7 M€

Si nous soutenons le projet de construction d'un nouvel accueil périscolaire associant une salle dédiée à la pratique du sport pour nos écoles, nous déplorons que la partie périscolaire du projet présenté par Nicolas Le Bozec semble réduite à la portion congrue et apparaisse comme le prétexte à la construction d'une salle de sport (sur)dimensionnée selon les normes de la fédération française de tennis (hauteur intérieure de 9,40 m) d'un coût de 2,35 M€ dans laquelle le premier magistrat et son adjointe, Mme Guillon, auront certainement plaisir à s'adonner à leur sport favori mais dont il permis de douter qu'elle réponde à une large attente des habitants de notre commune (qui n’ont évidemment pas été consultés...).

Quant à la présence d'une nouvelle salle des fêtes au sein de ce complexe, chacun pourra s'interroger sur la pertinence d’un tel choix et les inévitables nuisances sonores qui en résulteront pour les résidents de la maison de retraite située à quelques mètres.

Le plan de financement de ce « mégaloprojet » est lui aussi sujet à bien des interrogations. En effet, Nicolas Le Bozec a vendu à sa majorité un plan de financement tout aussi idyllique qu’irréaliste puisqu’il prétend pouvoir le faire cofinancer à hauteur de 80% par les subventions de l’Etat, du Département et de la Région. Dans le contexte de contraintes budgétaires et de réduction drastique des subventions actuel, la concrétisation d’un tel plan de financement nous semble plus qu’hypothétique.

Une telle inconséquence dans l’engagement des finances communales pose la question de l’irresponsabilité de la majorité municipale. Alors qu’elle s’apprête à valider un marché de maîtrise d’œuvre pesant à lui seul 400 k€, s’est-elle sérieusement posé la question des conséquences pour le budget de la commune et de ses habitants si les financements espérés n’étaient pas au rendez-vous ?

Nous aurons bien entendu l’occasion de développer nos positions concernant ce projet dans nos futures communications que nous nous invitons à relayer le plus largement possible autour de vous.

La séance du conseil municipal du 24 novembre est annulée

23 novembre 2016
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En raison du débat entre les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, la séance du conseil municipal prévue le 24 novembre est annulée et reportée à une date ultérieure.

Prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre

22 novembre 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le jeudi 24 novembre 2016 à 20 heures.

Ordre du our :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2016
  3. Rénovation du foyer rural - Réattribution du lot gros oeuvre
  4. Rénovation du parking des écoles - Attribution du marché
  5. Construction d'un espace multifonctionnel et périscolaire - Attribution du marché de maitrise d'oeuvre
  6. Allée du Pré Pignard - Viabilisation de terrains
  7. Subvention à l'association des anciens combattants
  8. Subvention à l'Alemf
  9. Chasse communale - Montant du loyer des baux
  10. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le samedi 9 juillet

07 juillet 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le samedi 9 juillet à 10 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Demande de subvention
  3. Destitution de Mme Anne Mayer de ses fonctions de 5ème adjointe
  4. Suppression du poste de 5ème adjoint

 

Prochain conseil municipal le 29 juin

27 juin 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 29 juin à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2016
  3. Subventions aux associations
  4. Fusion des communautés de communes de Pange et du Haut-Chemin
  5. Jury de concours
  6. Vidéo-protection : modification du projet
  7. Impasse de la Chapelle : enquête publique
  8. Don du conseil de fabrique
  9. Chasse communale : location du chalet de chasse
  10. Travaux : Demande de subventions
  11. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le 17 mai

15 mai 2016
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Le prochain conseil municipal se réunira le mardi 17 mai à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2016
  3. Bail de chasse : changement de titulaire du lot 4
  4. Construction d’un espace périscolaire et multifonctionnel : complément
  5. Travaux de démolition du garage et remplacement de la toiture de la salle des fêtes
  6. Vente de terrains - Enquête publique
  7. Ventes de terrains au médecin et aux kinésithérapeutes
  8. Admission en non-valeurs
  9. Budget 2016 – Décision modificative

Prochain conseil municipal le 16 décembre

16 décembre 2015
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Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 16 décembre à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2015
  3. Construction d’un espace multifonctionnel et périscolaire : convention avec Matec
  4. Construction d’un espace multifonctionnel et périscolaire – Procédure de concours et demandes de subventions
  5. Voie verte – Délégation de maitrise d’ouvrage
  6. CCHC – Fusion avec Pange et Boulay
  7. Marché de travaux d’exploitation en forêt communale
  8. Baux de chasse communale
  9. Vente de terrains allée du Pré Pignard
  10. Installation d’une vidéosurveillance et demande de subvention
  11. Subvention à l’association Cirque Papillon
  12. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le 28 septembre

27 septembre 2015
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Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 28 septembre à 20 heures.

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 juillet
  3. Vente de terrains rue du Val de Metz pour la réalisation d'un lotissement de 8 maisons individuelles.
  4. Subvention à l'Adeppa
  5. Marché avec l'ONF - Travaux d'exploitation et prévision de coupes 2016 (mission ATDO)
  6. Fixation du prix du bois de chauffage
  7. Avenant au marché Trabet pour les travaux rue du Val de Metz (117 611 € HT)
  8. Convention avec le conseil départemental pour les travaux rue du Val de Metz
  9. Cuma : cession et achat de parts
  10. Décisions du maire

Prochain conseil municipal le 2 juillet 2015

29 juin 2015
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Le conseil municipal se réunira le 2 juillet 2015 à 20 heures

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2015
  3. Subventions aux associations
  4. Rétrocession d'une parcelle au domaine public
  5. Toiture de la Villa Medica : Attribution du marché
  6. Travaux rue de la Gare : attribution du marché
  7. Travaux sur le réseau d'eaux pluviales : attribution du marché
  8. Travaux de chauffage à l'école maternelle : attribution du marché
  9. Travaux de chauffage à l'école maternelle : demande de subvention
  10. Conclusion d'un contrat d'apprentissage
  11. Frais de scolarité
  12. Recensement de la population - Désignation d'un coordonnateur
  13. Chauffage de l'Eglise : don du conseil de fabrique
  14. Admissions en non-valeur
  15. Rapport annuel 2014 GRDF
  16. Motions relatives au projet A31bis

Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2015

16 avril 2015
Publié dans Comptes-rendus
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Compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2015

08 avril 2015
Publié dans Comptes-rendus
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Compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2015

03 mars 2015
Publié dans Comptes-rendus
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Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2015

18 février 2015
Publié dans Comptes-rendus
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Prochain conseil municipal le lundi 13 avril à 20h

11 avril 2015
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Le conseil municipal se réunira le lundi 13 avril 2015 à 20 heures :

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2015
  3. Compte de gestion 2014 - Budget annexe M49
  4. Choix du mode de comptabilisation des provisions
  5. Choix du mode de calcul des provisions
  6. Compte de gestion 2014 - Budget principal M14
  7. Compte administratif 2014 - Budget principal M14
  8. Affectation du résultat - Budget principal M14
  9. Taux des impôts locaux 2015
  10. Budget primitif 2015 - Budget principal M14
  11. Création de postes
  12. Création d'un budget annexe CCAS
  13. Convention Matec pour bâtiment périscolaire
  14. Convention Matec pour salle multifonctions
  15. Avis de la commune pour la collecte bimensuelle des ordures ménagères
  16. Nomination du représentant de la commune au conseil d'administration du collège

Anne Mayer maintenue dans ses fonctions, Nicolas Le Bozec désavoué

05 mars 2015
Publié dans Au conseil municipal
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C’est un véritable camouflet que vient s’essuyer Nicolas Le Bozec après la décision du conseil municipal  de maintenir sa cinquième adjointe dans ses fonctions.

Il aura fallu pas moins de trois séances successives (dont celle du 26 février qui restera dans les annales) pour que la réalité du rapport des forces en présence s’impose à Nicolas Le Bozec qui se trouve désormais en minorité dans son conseil municipal, moins d’un an après son élection grâce aux 150 voix de la liste conduite par Audrey Ecker.

N’en doutons pas, Audrey Ecker s’en frotte les mains et ne manquera pas, poussée par une ambition sans limites, de chercher à tirer son épingle du jeu en continuant à profiter des difficultés dans lesquelles Nicolas Le Bozec s’enfonce un peu plus chaque jour.

Il n’y a manifestement que lui qui ne s’en était pas rendu compte...