Barbara Fanchini, Jean-Luc Saint Eve et Guy Planton ont souhaité réagir aux déclarations de Nicolas Le Bozec dans l'article du Républicain Lorrain du 11 novembre 2014 faisant suite aux révélations sur la prise en charge par la commune des honoraires du cabinet d'avocats ayant assuré sa défense dans le cadre du recours en annulation des élections municipales.
Ils lui ont adressé une lettre ouverte dont vous pourrez prendre connaissance ci-dessous :
Contentieux électoral : Nicolas Le Bozec et son équipe financent leur défense avec l’argent des contribuables !
08 novembre 2014Pour assurer leur défense, dans le cadre du recours en annulation des élections municipales introduit par Alain Vanzella et ses colistiers (cf. communiqué du 07/04/2014), Nicolas Le Bozec et son équipe ont fait appel au cabinet d’avocats lyonnais Philippe Petit et associés.
Si l’on peut s’interroger sur les raisons qui les ont conduits à choisir un avocat du barreau de Lyon, cela n’en restait pas moins leur droit le plus absolu. Cela étant, les honoraires de Maître Petit ne pouvaient pas être pris en charge par le budget de la commune. C’est pourtant ce que nous avons découvert.
Barbara Fanchini, Jean-Luc Saint Eve et Guy Planton se sont rendus en mairie début octobre pour solliciter une copie du grand livre comptable de la commune pour la période du 1er avril au 30 septembre 2014.
Le grand livre retrace l’ensemble des écritures comptables de la commune et est communicable à toute personne qui en fait la demande selon les dispositions de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »
C’est donc en leur qualité de simples citoyens qu’ils ont sollicité et obtenu le document demandé.
La lecture du grand livre a révélé plusieurs milliers d’euros de dépenses qui posent question. C’est pourquoi, ils se sont à nouveau rendus en mairie le 17 octobre dernier pour solliciter la copie d’une vingtaine de factures réglées sur la période afin d’y voir un peu plus clair. Le maire a cette fois-ci refusé de leur communiquer les factures demandées prétextant une prochaine réunion de la commission des finances pour faire le point…
Parmi les dépenses qui posent problème, se trouve notamment le règlement d’une facture de 3 672 euros à Maître Petit pour ses honoraires dans le cadre du contentieux électoral. Le grand livre indique précisément que cette facture lui a été réglée par mandat n° 570 du 10 juillet 2014, libellé « Honoraires contentieux élection ».
Nicolas Le Bozec et son équipe ont donc choisi de financer leur défense avec l’argent des contribuables alors que cela est totalement illégal.
En effet, le contentieux électoral a, par définition, un caractère personnel en ce qu’il vise à contester la légitimité d’un élu à exercer son mandat. Même si l’action est dirigée contre tous les élus d’une même liste constituant la majorité municipale, c’est chaque élu, nominativement, qui se trouve concerné et qui doit financer sa défense sur ses deniers personnels.
En aucun cas, les frais de procédure et d’avocat ne peuvent être pris en charge par le budget de la collectivité.
Les autorités publiques concernées ont, bien entendu, été alertées.
Jérémy Barbier nommé directeur du périscolaire d'Ennery
13 octobre 2014Nous avons appris la nomination de Jérémy Barbier, ancien directeur de l'accueil périscolaire de Vigy, à la direction de l'accueil périscolaire de la commune voisine d'Ennery.
Nous sommes ravis qu'il ait retrouvé un emploi après avoir été, avec quatre animateurs de son équipe, brutalement remercié par la nouvelle municipalité. (cf. notre communiqué du 18/06/2014)
Nous lui adressons toutes nos félicitations et lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.
Nous en savons un peu plus aujourd’hui sur les conditions dans lesquelles a été produit l’invraisemblable tract, sur lequel apparaissent les signatures, apposées sur les cachets officiels de leurs communes, de neuf maires (1) de la communauté de communes du Haut Chemin, que l’équipe de Nicolas Le Bozec a distribué vendredi 28 avril dans la soirée, à quelques heures de la clôture de la campagne officielle.
Il apparaît que les maires ont été sollicités directement par la secrétaire de la communauté de communes, Annie Virot, par ailleurs candidate aux élections municipales à Vigy sur la liste de Nicolas Le Bozec.
Non-respect des règles de sécurité incendie à la salle des fêtes : Alain Vanzella interpelle le maire
30 avril 2014Nous avons appris qu’à peine quelques jours après l’élection de Nicolas Le Bozec, les tapis utilisés par la section cirque du foyer rural étaient à nouveau été entreposés dans la salle des fêtes, directement sur scène. Selon le classement du bâtiment (ERP* de 4ème catégorie, type L), le stockage des tapis de chute, compte-tenu de leur inflammabilité et des dégagements de fumées qui se produiraient en cas d’incendie, ne peut se faire que dans des réserves adaptées considérées comme « locaux à risques particuliers » au sens de l’article CO28 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
La salle des fêtes ne disposant pas de locaux de stockage répondant aux normes, la présence de ces tapis dans le local situé derrière la scène avait ainsi été considérée comme contrevenant aux dispositions dudit règlement par la commission de sécurité en 2013. Il avait alors été ordonné leur évacuation immédiate et leur stockage momentané aux ateliers municipaux.
Fermeture du bureau de poste de Vigy : Nicolas Le Bozec choisit le passage en force.
10 novembre 2015Malgré 300 signatures obtenues obtenues en moins de trois jours pour demander au maire de Vigy et au directeur régional de la Poste de renoncer à leur projet de création d’une agence postale communale en mairie et de maintenir un bureau de poste de plein exercice dans les locaux actuels, malgré notre demande de création d’une commission de travail ouverte à tous les élus de Vigy et des communes voisines concernées pour faire le point sur la question, malgré notre demande de consultation de la population de Vigy et des communes voisines concernées sur les conclusions que rendra cette commission et les choix qui s’offrent à nos communes,
la décision de création d’une agence postale communale en mairie a été soumise au vote et approuvée par 13 voix contre 6.
Nicolas Le Bozec a choisi de passer en force et d’ignorer le message exprimé par ses administrés et une partie de son conseil municipal en expliquant qu’il avait été élu en mars 2014 et qu’il appartenait aux seuls élus de prendre les décisions.
Si le conseil municipal a effectivement la charge de prendre les décisions, il est regrettable que sur une décision de cette importance, et compte-tenu des conséquences irréversibles qu’elle entrainera, les citoyens n’aient ni été informés et encore moins consultés.
C’est pourquoi, nous continuerons à nous battre pour obtenir de la direction régionale de la Poste et du maire de Vigy que ce projet soit, si ce n’est abandonné, à tout le moins suspendu dans l’attente des conclusions qui ressortiront d’un processus de large concertation avec la population de Vigy et des communes voisines concernées.
Nous demandons que la décision finale soit soumise à l’avis des citoyens dans le cadre d’un référendum d’initiative locale qui aura, selon les conditions de participation, valeur de décision ou, à défaut, d’avis consultatif.
Nous maintenons par conséquent la pétition en ligne et vous invitons à relayer l’information de la façon la plus large possible.
Vous trouverez ci-dessous, le texte de notre intervention lors du conseil municipal d’hier soir.
Encore merci pour votre implication citoyenne.
Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve et Barbara Fanchini
Le Républicain Lorrain du 11 novembre 2015
5ème réunion du comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires : les élus de l'opposition tenus à l'écart
25 avril 2014La 5ème réunion du comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires s’est tenue le jeudi 17 avril en mairie. C’était également la première réunion du « copil » après l'installation de la nouvelle municipalité. Les élus de l'opposition n'y ont pas été conviés.
Alain Vanzella avait annoncé, en octobre 2013, la mise en place d’un comité de pilotage chargé de la réflexion sur la nouvelle organisation du temps scolaire et de l’élaboration d’un projet éducatif territorial dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Il expliquait : « J’ai souhaité reporter à la rentrée 2014 l’application de la réforme pour laisser le temps nécessaire à une large concertation avec tous les partenaires concernés : enseignants, parents d’élèves, associations locales et partenaires institutionnels. Les communes d’Antilly et de Saint-Hubert seront pleinement associées puisque nous accueillons leurs enfants dans nos écoles, maternelle et élémentaire. Je souhaite que la mise en œuvre de la réforme et les changements qu’elle entraînera soient mûrement réfléchis et adaptés aux besoins des enfants de leurs familles et du territoire. »