La direction générale des finances publiques fixe à 667 972 € le montant des pénalités de retard dues par la société Trabet à la commune de Vigy !

15 juin 2015
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Nicolas Le Bozec avait cru pouvoir leur en faire cadeau en faisant concocter, à grands frais d’avocats réglés par le contribuable, un protocole d’accord secret prévoyant de verser à la société Trabet la totalité des sommes injustifiées qu’elle réclamait (plus de 60 000 €) mais surtout de l’exonérer des centaines de milliers d’euros de pénalités de retard qu’elle devait à la commune !

Titulaire du marché des travaux de requalification de la rue du Val de Metz conclu en 2012, l’entreprise avait purement et simplement abandonné le chantier en octobre 2013 après une accumulation de malfaçons et plus d’un an de retard sur le délai contractuel.

L’expert judiciaire auprès de la cour d’appel de Nancy mandaté par l’ancienne municipalité avait conclu à « une conception déficiente du projet par la maitrise d’œuvre et une exécution défectueuse et non-conforme aux règles de l’art des travaux par la société Trabet. » (Consulter le rapport d'expertise)

Suite à l’abandon du chantier, Alain Vanzella avait, le 12 décembre 2013, pris la responsabilité de résilier le marché pour faute du titulaire malgré le refus opposé par les élus du groupe majoritaire lors du conseil municipal du 8 novembre 2013.

Nicolas Le Bozec ou le syndrome de la toute puissance…

21 mai 2015
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Nicolas Le Bozec a récemment confirmé l’acquisition d’une nouvelle tondeuse à gazon pour la modique somme de 30.000 €, affichant une fois de plus son mépris pour le code des marchés publics et les élus du conseil municipal.

Que disent les textes ? Le code des marchés publics (articles 28 et 40) impose des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables pour tous les achats au-delà d’un seuil de 15 000 € HT ?

Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la passation des marchés publics au-delà de 10 000 € HT, la délégation consentie au maire (article L. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales) étant plafonnée à ce montant ?

Nicolas Le Bozec n’en n’a que faire et engage la commune et les deniers publics pour près du triple, sans appel d’offres et sans l’aval du conseil municipal.

Cela dit, il est bien possible que la majorité des conseillers municipaux ferme les yeux et accepte d’être ainsi réduite à un rôle subalterne de conseillers potiches, laissant au maire et à sa garde rapprochée, le carnet de chèques et le loisir de gérer la commune comme bon leur semble, peu importent les violations répétées de la loi dont elle se rend complice… C’est son choix.

La Cada confirme pour la deuxième fois consécutive le caractère communicable des documents que le maire de Vigy refuse de communiquer !

15 avril 2015
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La Cada (commission d’accès aux documents administratifs) vient de rendre un deuxième avis suite aux refus réitérés du maire de Vigy de communiquer les documents qui lui sont demandés.

La position de la commission est claire : les documents que nous avons sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande à l’exception de quatre factures d’avocat que la commission considère protégées par le secret professionnel.

La commission s’est également déclarée incompétente pour se prononcer sur la communicabilité du protocole d’accord transactionnel entre la commune et la société TRABET que le maire refuse de nous communiquer suite à notre demande du 22 janvier 2015.

Sur la question des factures d’avocat, la position de la commission semble instable puisqu’elle avait estimé, dans son Conseil 20064660 du 26/10/2006, que les dispositions de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, qui protègent notamment le secret de la vie privée, le secret commercial et industriel n’étaient pas opposables quand la demande de communication se faisait sur le fondement de l’article L. 2121-26 du CGCT, ce qui était le cas de la demande transmise au maire le 14 octobre 2014.

Pour le reste, nous n’avons que peu d’illusions sur le fait que Nicolas Le Bozec respectera ce deuxième avis puisqu’il n’a pas jugé nécessaire de respecter le premier avis du 19 février 2015 et qu'il persiste dans son refus de nous communiquer les documents que nous lui avons demandés.

Le tribunal administratif sera par conséquent saisi de ces refus qui ne sont que la énième expression du mépris que le maire de Vigy porte aux lois de la République.

On peut d’ailleurs légitimement s’interroger sur les raisons qui poussent un maire à refuser de communiquer aux élus de la commune ce que la loi considère communicable à toute personne qui en fait la demande...

La justice passera et nous sommes convaincus qu’elle saura rappeler le droit et les règles qui régissent notre vie en société.

En savoir plus sur le droit d'accès aux documents administratifs ? Consultez l'espace citoyen.

Route du Château de Buy : Nicolas Le Bozec favorable à un système de péage !

10 avril 2015
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A l’occasion d’une récente réunion avec les maires du secteur à propos de la route du Château de Buy, fermée depuis plusieurs années, le maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, s’est déclaré favorable à sa réouverture avec la mise en œuvre d’un système de… péage !

Si Nicolas Le Bozec avait un peu plus de considération pour les fondamentaux de notre République, il saurait que la liberté de circulation est un principe constitutionnel garantissant une liberté fondamentale : celle d’aller et de venir.

Par conséquent, la voirie comme tout élément du domaine public est destinée à une utilisation collective, basée sur le respect des principes de liberté, de gratuité et d'égalité pour tous. Le code la voirie routière ne prévoit d’ailleurs l’instauration de péage que dans le cas des autoroutes concédées ou de certains ouvrages d’art.

Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu ?

10 mars 2015
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A en croire ses déclarations dans le Républicain Lorrain du 7 mars 2015, Nicolas Le Bozec « n’aurait pas vu » que le bureau d’études Pass Ingénierie, après avoir noté les trois agences d’architecture alsaciennes sollicitées arbitrairement dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, avait proposé l’attribution d’un marché de 82.000 € au groupement Husser Architectures auquel il participait lui-même à hauteur de 50% !

A qui Nicolas Le Bozec pense t-il pouvoir faire avaler une telle fable ?

Va-t-il demain nous expliquer qu’il a signé le marché « à l’insu de son plein gré » ?

On avait découvert, au fil des mois, les errements d’un maire inconsistant, totalement dépassé par les événements, considérant, selon ses propres termes, les habitants de Vigy, non pas comme ses administrés mais comme des clients à satisfaire et le Droit, comme la dernière des choses à leur vendre1...

On sait désormais qu’il prend surtout les habitants de Vigy pour des idiots.

1) « L’administré n’est plus un électeur mais un client à qui nous devons donner satisfaction. »
Nicolas Le Bozec, discours des vœux, 24/01/2015
« Je ne suis pas là pour vendre du droit aux habitants de Vigy »
Nicolas Le Bozec, conseil municipal du 06/10/2014

Non à la gestion occulte du service périscolaire !

15 septembre 2014
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Voilà deux semaines que la rentrée scolaire a eu lieu et personne ne sait qui dirige officiellement le nouvel accueil périscolaire de la commune. Il est donc légitime de s’interroger sur le respect des conditions d’encadrement des enfants telles que prévues par la réglementation (Articles R227-12 et R227-14 du code de l’action sociale et des familles (CASF) pour la qualification des animateurs et du directeur de l’équipe).

Les élus de la liste Ensemble pour Vigy Hessange ont écrit au maire le 2 septembre dernier pour que leur soit communiqué l’organigramme fonctionnel du service périscolaire communal précisant le nombre d’agents intervenant sur les différents temps d’accueil (matin, midi et soir) ainsi que leurs qualifications. A ce jour aucune réponse ne leur a été apportée.

Marie-Claire Leclaire, conseillère municipale et ancienne adjointe aux affaires scolaires, était conviée, mercredi 10 septembre, à la première réunion de la commission des affaires scolaires et périscolaires depuis les élections de mars dernier. A l’ordre du jour : les projets éducatif et pédagogique (censés être à disposition des familles depuis la rentrée…)

Surprise de la présence à cette réunion de commission de l’ancienne conseillère d’opposition, Danielle Maire, le maire a tout simplement expliqué à Marie-Claire Leclaire que cette dernière intervenait en qualité de « consultante » et avait travaillé cet été sur ces documents…

Moralité : Combattez avec acharnement pendant trois ans le principe d’un service périscolaire communal, refusez (à huit reprises...!) les aides proposées par la Caf en faisant perdre 200.000 € à votre commune et vous finirez promue « consultante » pour organiser (sans être élue) le fonctionnement de ce même périscolaire communal que vous n’avez cessé de dénigrer !!

La détermination de Marie-Claire Leclaire à obtenir des réponses aux questions que nous avons officiellement posées au maire il y a plus d’une semaine sur l’organigramme et le respect des conditions d’encadrement des enfants a manifestement contrarié le maire qui, au bout de quelques minutes, s’est levé et lui a tout simplement demandé de quitter la réunion !

Ces méthodes et le mépris qu’elles traduisent à l’égard de notre rôle d’élus et des citoyens que nous représentons sont inacceptables et nous renforcent dans l’idée que cette municipalité semble avoir des choses à cacher. Force est de constater qu’à peine cinq mois après son élection, le prétendu « maire pour tous » dans sa « mairie à tous » a enterré ses belles promesses électorales.

Nous exigeons la transparence de l’action publique, le respect de l’information légitime des familles et que toute la lumière soit faite sur les conditions de fonctionnement de notre accueil périscolaire !

Refus d'appliquer la réforme des rythmes scolaires : Une manœuvre de diversion pour masquer la destruction programmée du service périscolaire par la nouvelle municipalité.

18 juin 2014
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Deux mois auront suffi à détruire ce qui a été patiemment construit depuis 2008 et plus particulièrement ces trois dernières années, laissant le sentiment d’un immense gâchis.

En effet, six agents du périscolaire, dont le directeur, Jérémy Barbier, ont appris que leurs contrats ne seraient pas renouvelés au motif, selon la 1ère adjointe Audrey Ecker, « qu’ils ne répondent plus aux besoins de la collectivité sur le service animation (périscolaire et cantine) ». Le cynisme a été poussé jusqu’à leur proposer de postuler sur les postes dont il est annoncé la création pour la rentrée en les invitant « à faire parvenir leur curriculum vitae et une lettre de motivation manuscrite afin de passer un entretien d’embauche »…

La plupart de ces agents étaient titulaires, ou en cours de validation des diplômes requis par le code de l’action sociale et des familles pour assurer les fonctions d’animation ou de direction dans les accueils de loisirs (BPJEPS, BAFA, BAFD, CAP petite enfance) dont relève le périscolaire de Vigy.

Ils étaient particulièrement appréciés des enfants et avaient su gagner la confiance de leurs parents. L’enquête réalisée fin 2013 avait clairement mis en évidence la satisfaction des familles et la qualité du service qui avait obtenu la note de 8.3/10.

La violence des propos tenus par le maire à l’égard de l’équipe du périscolaire (voir ci-dessous), lors du conseil municipal du 5 juin dernier, a profondément choqué les agents et l’on peut comprendre que cela en soit trop pour ceux qui, depuis plusieurs années, n’ont eu de cesse de s’investir au service des enfants malgré la précarité qui leur a été imposée.

Aujourd’hui le périscolaire est à la dérive, de nombreux agents sont en arrêt et les taux de qualification et d’encadrement exigés par la réglementation ne sont plus respectés.

A peine élue et avant de construire quoi que se soit, la nouvelle municipalité a choisi de détruire ce qui fonctionne. Elle a manifestement décidé de faire place nette et, selon le nouveau maire, de « remettre les compteurs à zéro », à moins que l’on ne soit tout simplement en train de libérer ces postes afin de pouvoir les proposer en remerciement des bons et loyaux services rendus par certains durant la campagne…

Nous regrettons également la récupération de l’inquiétude des parents à propos de la réforme.

Pour montrer que la nouvelle municipalité était à « l’écoute des parents », au vu d’une pétition dont on dit qu’elle a été suggérée par les élus, Nicolas Le Bozec leur a laissé croire que la commune pouvait ne pas appliquer les lois de la République. Il s’agit précisément du décret du 24 janvier 2013 (relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires) que certains considèrent illégal, arguant que la réforme aurait dû se fonder sur une loi.

Que la réforme soit fondée sur une loi ou un décret ne change rien à l’affaire. Le décret est un texte doté de la force obligatoire et seul le Conseil d’Etat est habilité à juger de sa légalité. En attendant, le premier devoir d’un maire et de ses adjoints est de respecter la loi et les textes édictés par l’Etat.

Alors que les horaires avaient été fixés au début de l’année par le comité de pilotage ayant associé tous les acteurs concernés et à l’unanimité de ses membres, au terme d’une large concertation avec les familles, voilà qu’à trois semaines de la fin des cours, les parents ne savent plus sur quel pied danser et se retrouvent dans le flou le plus total. Tout cela n’est pas très sérieux.

Y aura-t-il, oui ou non, classe le mercredi matin ? A quoi ressemblera le périscolaire à la rentrée ?
Quelle équipe s’occupera de nos enfants ?

Conseil municipal du 19/02/2015 : Nicolas Le Bozec acculé à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la salle multifonctions

18 février 2015
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Le conseil municipal, statuera, dans sa séance du 19 février prochain, sur la proposition de Nicolas Le Bozec de résilier le marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le groupement constitué du cabinet d'architecture strasbourgeois Mathieu Husser Architectures et Pass Ingéniérie, le bureau d'études de Vigy dirigé par Jean-Bernard Ball. Retour, sur un dossier qui illustre parfaitement la gestion hasardeuse et inconséquente du nouveau maire de Vigy.

Lors de sa séance du 6 octobre 2014, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer un marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet Husser Architectures pour un montant de 81 875,00 € HT (13 voix pour, 2 abstentions et 4 voix contre.).

Lire le compte-rendu de la séance du 6 octobre 2014

Lorsque nous avions pris connaissance du projet de délibération et du rapport d’analyse des offres joints à la convocation, plusieurs éléments nous avaient interpellés :

Seules trois entreprises avaient été consultées (PM architectes, Husser Architectures et Act_5) sans qu’aucune mesure de publicité n’ait été organisée malgré le montant estimé des travaux à 1 250 000 € HT laissant entrevoir un marché de maitrise d’œuvre situé entre 8 % et 10 % du montant des travaux (100 000 à 125 000 € HT) soit largement au-delà du seuil de 90 000 € qui aurait rendu obligatoire la parution d’un avis d’appel public à la concurrence, soit dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

En nous intéressant au profil de la société Husser Architectures à qui il était proposé d’attribuer le marché, nous avons pris connaissance des liens qu’elle revendiquait avec la société Pass Ingénierie, domiciliée à Vigy et titulaire d’un marché d’assistance et d’expertise technique avec la commune (Cf. délibération du CM du 24/05/2014).

La question se posait donc de savoir si la société Pass Ingénierie avait organisé la consultation pour le compte de la commune.

Fin de l'état de grâce : Nicolas Le Bozec révoque sa cinquième adjointe !

31 janvier 2015
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Souvenons-nous : En mars dernier, la fusion des deux listes de Nicolas Le Bozec et d’Audrey Ecker avait été présentée aux électeurs comme « un acte majeur de maturité politique » censé assurer « la survie et l’avenir du village ». Rien que ça !
Les deux têtes de liste promettaient alors que leurs équipes « travailleraient ensemble et en complémentarité »…

Une majorité d’électeurs y ont cru et Nicolas Le Bozec doit aujourd’hui son fauteuil de maire aux 150 voix que la liste conduite par Audrey Ecker lui a apporté au second tour. Il avait donc été particulièrement reconnaissant avec son associée qui, alors que sa liste n’obtenait que quatre sièges au conseil municipal, se voyait propulsée première adjointe, décrochait le poste de cinquième adjointe pour Anne Mayer ainsi qu’un poste de conseiller municipal délégué pour Gérard Demange.

L’état de grâce n’aura pas duré bien longtemps puisque Nicolas Le Bozec vient, par arrêté du 27 janvier 2015, de brutalement révoquer sa cinquième adjointe en lui retirant toutes les délégations de fonctions (urbanisme et festivités) qu’il lui avait accordées huit mois plus tôt.

Cette dernière ne pourra désormais plus prétendre au versement de ses indemnités de fonctions (532 € par mois) et le maire devra, en outre, sans délai, convoquer le conseil municipal afin qu’il statue sur son éventuelle destitution de ses fonctions d’adjointe (CGCT, art. L. 2122-18).

Est-ce cela la gestion apaisée des affaires communales que Nicolas le Bozec et Audrey Ecker nous avaient promis ?

A suivre…

"Vous n'avez qu'à vous trouver une nounou !"

13 décembre 2014
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Nous avons été informés par les parents d'un enfant scolarisé à l'école élémentaire Paul Flickinger de Vigy de la décision du maire, Nicolas Le Bozec, de ne plus accepter leur fils de 8 ans à la cantine scolaire à partir de lundi prochain, 15 décembre. Cette décision leur aurait été notifiée hier, lors d'un entretien avec le maire, suite à leur demande de précisions sur la tarification appliquée pour la prise en charge de leur enfant dans le cadre du projet d'accueil personnalisé (PAI) signé avec la commune à la rentrée

En effet, l'enfant en question souffre d'allergie alimentaire comme environ 7% des enfants qui développent des intolérances ou des allergies dont les principales causes sont le lait, l'arachide et les oeufs (1). C'est pourquoi, à chaque rentrée scolaire, depuis 2011, un projet d'accueil personnalisé était mis en oeuvre associant la famille, son médecin traitant, le médecin scolaire et la collectivité.

L'établissement des PAI a été proposé par la circulaire ministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Elle définit les aménagements qu’il convient de mettre en place afin que tout enfant atteint d’allergie ou d’intolérance alimentaires, justifiant à ce titre d’un régime alimentaire particulier, puisse profiter des services de restauration collective.

Décidément, Nicolas Le Bozec n'en fait qu'à sa tête et confirme une fois de plus qu'il gouverne selon ses humeurs en ignorant les principes fondamentaux d'égalité d'accès aux services publics et de non-discrimination à l’égard des enfants souffrant de troubles de santé ou de handicap. Nous lui suggérons de prendre connaissance des dispositions du code pénal qui, selon l'article 225-1, considère comme une discrimination, toute distinction opérée entre des personnes placées dans une situation comparable, sur la base d’un critère prohibé (origine, situation de famille, état de santé, handicap, appartenance à une religion, etc.).

Selon l’article 225-2 du code pénal, cette discrimination est un délit lorsqu’elle consiste à refuser l’accès à un service, notamment l’accès à la cantine, à une personne en raison de son appartenance à l’un de ces critères. Le délit de discrimination est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.

Seulement voilà, Nicolas le Bozec n'aime pas le droit et affiche peu de sympathie pour la loi et ceux qui attendent de lui qu'il la respecte. Pour notre part, nous croyons à la force du droit ; c'est pourquoi nous demandons au maire de Vigy de reconsidérer sa position et de revenir sur cette décision inacceptable en permettant à cet enfant de déjeuner à la cantine lundi prochain.


Les parents ont entendu dénoncer la décision du maire, qualifiée de "discrimination intolérable", dans une lettre ouverte que nous avons choisi de diffuser avec leur accord.

Nous mettons également en ligne le rapport du Défenseur des droits du 28 mars 2013 sur l'égal accès des enfants à la cantine primaire.

La lettre ouverte des parents   L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

(1) Entre 4 et 8,5 % chez l’enfant : ref : Rancé et Bidat, 2000 ; Dutau, 2003. Les enfants sont 3 à 4 fois plus touchés que les adultes (Docteur Monneret-Vautrin – Colloque Pasteur « Les alimentations particulières » 19/01/2012).