Non à la gestion occulte du service périscolaire !

15 septembre 2014
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(2 Votes)

Voilà deux semaines que la rentrée scolaire a eu lieu et personne ne sait qui dirige officiellement le nouvel accueil périscolaire de la commune. Il est donc légitime de s’interroger sur le respect des conditions d’encadrement des enfants telles que prévues par la réglementation (Articles R227-12 et R227-14 du code de l’action sociale et des familles (CASF) pour la qualification des animateurs et du directeur de l’équipe).

Les élus de la liste Ensemble pour Vigy Hessange ont écrit au maire le 2 septembre dernier pour que leur soit communiqué l’organigramme fonctionnel du service périscolaire communal précisant le nombre d’agents intervenant sur les différents temps d’accueil (matin, midi et soir) ainsi que leurs qualifications. A ce jour aucune réponse ne leur a été apportée.

Marie-Claire Leclaire, conseillère municipale et ancienne adjointe aux affaires scolaires, était conviée, mercredi 10 septembre, à la première réunion de la commission des affaires scolaires et périscolaires depuis les élections de mars dernier. A l’ordre du jour : les projets éducatif et pédagogique (censés être à disposition des familles depuis la rentrée…)

Surprise de la présence à cette réunion de commission de l’ancienne conseillère d’opposition, Danielle Maire, le maire a tout simplement expliqué à Marie-Claire Leclaire que cette dernière intervenait en qualité de « consultante » et avait travaillé cet été sur ces documents…

Moralité : Combattez avec acharnement pendant trois ans le principe d’un service périscolaire communal, refusez (à huit reprises...!) les aides proposées par la Caf en faisant perdre 200.000 € à votre commune et vous finirez promue « consultante » pour organiser (sans être élue) le fonctionnement de ce même périscolaire communal que vous n’avez cessé de dénigrer !!

La détermination de Marie-Claire Leclaire à obtenir des réponses aux questions que nous avons officiellement posées au maire il y a plus d’une semaine sur l’organigramme et le respect des conditions d’encadrement des enfants a manifestement contrarié le maire qui, au bout de quelques minutes, s’est levé et lui a tout simplement demandé de quitter la réunion !

Ces méthodes et le mépris qu’elles traduisent à l’égard de notre rôle d’élus et des citoyens que nous représentons sont inacceptables et nous renforcent dans l’idée que cette municipalité semble avoir des choses à cacher. Force est de constater qu’à peine cinq mois après son élection, le prétendu « maire pour tous » dans sa « mairie à tous » a enterré ses belles promesses électorales.

Nous exigeons la transparence de l’action publique, le respect de l’information légitime des familles et que toute la lumière soit faite sur les conditions de fonctionnement de notre accueil périscolaire !

Refus d'appliquer la réforme des rythmes scolaires : Une manœuvre de diversion pour masquer la destruction programmée du service périscolaire par la nouvelle municipalité.

18 juin 2014
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(2 Votes)

P1050208

Deux mois auront suffi à détruire ce qui a été patiemment construit depuis 2008 et plus particulièrement ces trois dernières années, laissant le sentiment d’un immense gâchis.

En effet, six agents du périscolaire, dont le directeur, Jérémy Barbier, ont appris que leurs contrats ne seraient pas renouvelés au motif, selon la 1ère adjointe Audrey Ecker, « qu’ils ne répondent plus aux besoins de la collectivité sur le service animation (périscolaire et cantine) ». Le cynisme a été poussé jusqu’à leur proposer de postuler sur les postes dont il est annoncé la création pour la rentrée en les invitant « à faire parvenir leur curriculum vitae et une lettre de motivation manuscrite afin de passer un entretien d’embauche »…

La plupart de ces agents étaient titulaires, ou en cours de validation des diplômes requis par le code de l’action sociale et des familles pour assurer les fonctions d’animation ou de direction dans les accueils de loisirs (BPJEPS, BAFA, BAFD, CAP petite enfance) dont relève le périscolaire de Vigy.

Ils étaient particulièrement appréciés des enfants et avaient su gagner la confiance de leurs parents. L’enquête réalisée fin 2013 avait clairement mis en évidence la satisfaction des familles et la qualité du service qui avait obtenu la note de 8.3/10.

La violence des propos tenus par le maire à l’égard de l’équipe du périscolaire (voir ci-dessous), lors du conseil municipal du 5 juin dernier, a profondément choqué les agents et l’on peut comprendre que cela en soit trop pour ceux qui, depuis plusieurs années, n’ont eu de cesse de s’investir au service des enfants malgré la précarité qui leur a été imposée.

Aujourd’hui le périscolaire est à la dérive, de nombreux agents sont en arrêt et les taux de qualification et d’encadrement exigés par la réglementation ne sont plus respectés.

A peine élue et avant de construire quoi que se soit, la nouvelle municipalité a choisi de détruire ce qui fonctionne. Elle a manifestement décidé de faire place nette et, selon le nouveau maire, de « remettre les compteurs à zéro », à moins que l’on ne soit tout simplement en train de libérer ces postes afin de pouvoir les proposer en remerciement des bons et loyaux services rendus par certains durant la campagne…

Nous regrettons également la récupération de l’inquiétude des parents à propos de la réforme.

Pour montrer que la nouvelle municipalité était à « l’écoute des parents », au vu d’une pétition dont on dit qu’elle a été suggérée par les élus, Nicolas Le Bozec leur a laissé croire que la commune pouvait ne pas appliquer les lois de la République. Il s’agit précisément du décret du 24 janvier 2013 (relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires) que certains considèrent illégal, arguant que la réforme aurait dû se fonder sur une loi.

Que la réforme soit fondée sur une loi ou un décret ne change rien à l’affaire. Le décret est un texte doté de la force obligatoire et seul le Conseil d’Etat est habilité à juger de sa légalité. En attendant, le premier devoir d’un maire et de ses adjoints est de respecter la loi et les textes édictés par l’Etat.

Alors que les horaires avaient été fixés au début de l’année par le comité de pilotage ayant associé tous les acteurs concernés et à l’unanimité de ses membres, au terme d’une large concertation avec les familles, voilà qu’à trois semaines de la fin des cours, les parents ne savent plus sur quel pied danser et se retrouvent dans le flou le plus total. Tout cela n’est pas très sérieux.

Y aura-t-il, oui ou non, classe le mercredi matin ? A quoi ressemblera le périscolaire à la rentrée ?
Quelle équipe s’occupera de nos enfants ?

Conseil municipal du 19/02/2015 : Nicolas Le Bozec acculé à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la salle multifonctions

18 février 2015
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(19 Votes)

Le conseil municipal, statuera, dans sa séance du 19 février prochain, sur la proposition de Nicolas Le Bozec de résilier le marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le groupement constitué du cabinet d'architecture strasbourgeois Mathieu Husser Architectures et Pass Ingéniérie, le bureau d'études de Vigy dirigé par Jean-Bernard Ball. Retour, sur un dossier qui illustre parfaitement la gestion hasardeuse et inconséquente du nouveau maire de Vigy.

Lors de sa séance du 6 octobre 2014, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer un marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet Husser Architectures pour un montant de 81 875,00 € HT (13 voix pour, 2 abstentions et 4 voix contre.).

Lire le compte-rendu de la séance du 6 octobre 2014

Lorsque nous avions pris connaissance du projet de délibération et du rapport d’analyse des offres joints à la convocation, plusieurs éléments nous avaient interpellés :

Seules trois entreprises avaient été consultées (PM architectes, Husser Architectures et Act_5) sans qu’aucune mesure de publicité n’ait été organisée malgré le montant estimé des travaux à 1 250 000 € HT laissant entrevoir un marché de maitrise d’œuvre situé entre 8 % et 10 % du montant des travaux (100 000 à 125 000 € HT) soit largement au-delà du seuil de 90 000 € qui aurait rendu obligatoire la parution d’un avis d’appel public à la concurrence, soit dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

En nous intéressant au profil de la société Husser Architectures à qui il était proposé d’attribuer le marché, nous avons pris connaissance des liens qu’elle revendiquait avec la société Pass Ingénierie, domiciliée à Vigy et titulaire d’un marché d’assistance et d’expertise technique avec la commune (Cf. délibération du CM du 24/05/2014).

La question se posait donc de savoir si la société Pass Ingénierie avait organisé la consultation pour le compte de la commune.

Fin de l'état de grâce : Nicolas Le Bozec révoque sa cinquième adjointe !

31 janvier 2015
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(38 Votes)

Souvenons-nous : En mars dernier, la fusion des deux listes de Nicolas Le Bozec et d’Audrey Ecker avait été présentée aux électeurs comme « un acte majeur de maturité politique » censé assurer « la survie et l’avenir du village ». Rien que ça !
Les deux têtes de liste promettaient alors que leurs équipes « travailleraient ensemble et en complémentarité »…

Une majorité d’électeurs y ont cru et Nicolas Le Bozec doit aujourd’hui son fauteuil de maire aux 150 voix que la liste conduite par Audrey Ecker lui a apporté au second tour. Il avait donc été particulièrement reconnaissant avec son associée qui, alors que sa liste n’obtenait que quatre sièges au conseil municipal, se voyait propulsée première adjointe, décrochait le poste de cinquième adjointe pour Anne Mayer ainsi qu’un poste de conseiller municipal délégué pour Gérard Demange.

L’état de grâce n’aura pas duré bien longtemps puisque Nicolas Le Bozec vient, par arrêté du 27 janvier 2015, de brutalement révoquer sa cinquième adjointe en lui retirant toutes les délégations de fonctions (urbanisme et festivités) qu’il lui avait accordées huit mois plus tôt.

Cette dernière ne pourra désormais plus prétendre au versement de ses indemnités de fonctions (532 € par mois) et le maire devra, en outre, sans délai, convoquer le conseil municipal afin qu’il statue sur son éventuelle destitution de ses fonctions d’adjointe (CGCT, art. L. 2122-18).

Est-ce cela la gestion apaisée des affaires communales que Nicolas le Bozec et Audrey Ecker nous avaient promis ?

A suivre…

"Vous n'avez qu'à vous trouver une nounou !"

13 décembre 2014
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(9 Votes)

Nous avons été informés par les parents d'un enfant scolarisé à l'école élémentaire Paul Flickinger de Vigy de la décision du maire, Nicolas Le Bozec, de ne plus accepter leur fils de 8 ans à la cantine scolaire à partir de lundi prochain, 15 décembre. Cette décision leur aurait été notifiée hier, lors d'un entretien avec le maire, suite à leur demande de précisions sur la tarification appliquée pour la prise en charge de leur enfant dans le cadre du projet d'accueil personnalisé (PAI) signé avec la commune à la rentrée

En effet, l'enfant en question souffre d'allergie alimentaire comme environ 7% des enfants qui développent des intolérances ou des allergies dont les principales causes sont le lait, l'arachide et les oeufs (1). C'est pourquoi, à chaque rentrée scolaire, depuis 2011, un projet d'accueil personnalisé était mis en oeuvre associant la famille, son médecin traitant, le médecin scolaire et la collectivité.

L'établissement des PAI a été proposé par la circulaire ministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Elle définit les aménagements qu’il convient de mettre en place afin que tout enfant atteint d’allergie ou d’intolérance alimentaires, justifiant à ce titre d’un régime alimentaire particulier, puisse profiter des services de restauration collective.

Décidément, Nicolas Le Bozec n'en fait qu'à sa tête et confirme une fois de plus qu'il gouverne selon ses humeurs en ignorant les principes fondamentaux d'égalité d'accès aux services publics et de non-discrimination à l’égard des enfants souffrant de troubles de santé ou de handicap. Nous lui suggérons de prendre connaissance des dispositions du code pénal qui, selon l'article 225-1, considère comme une discrimination, toute distinction opérée entre des personnes placées dans une situation comparable, sur la base d’un critère prohibé (origine, situation de famille, état de santé, handicap, appartenance à une religion, etc.).

Selon l’article 225-2 du code pénal, cette discrimination est un délit lorsqu’elle consiste à refuser l’accès à un service, notamment l’accès à la cantine, à une personne en raison de son appartenance à l’un de ces critères. Le délit de discrimination est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.

Seulement voilà, Nicolas le Bozec n'aime pas le droit et affiche peu de sympathie pour la loi et ceux qui attendent de lui qu'il la respecte. Pour notre part, nous croyons à la force du droit ; c'est pourquoi nous demandons au maire de Vigy de reconsidérer sa position et de revenir sur cette décision inacceptable en permettant à cet enfant de déjeuner à la cantine lundi prochain.


Les parents ont entendu dénoncer la décision du maire, qualifiée de "discrimination intolérable", dans une lettre ouverte que nous avons choisi de diffuser avec leur accord.

Nous mettons également en ligne le rapport du Défenseur des droits du 28 mars 2013 sur l'égal accès des enfants à la cantine primaire.

La lettre ouverte des parents   L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

(1) Entre 4 et 8,5 % chez l’enfant : ref : Rancé et Bidat, 2000 ; Dutau, 2003. Les enfants sont 3 à 4 fois plus touchés que les adultes (Docteur Monneret-Vautrin – Colloque Pasteur « Les alimentations particulières » 19/01/2012).

Lettre ouverte à Nicolas Le Bozec

20 novembre 2014
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(12 Votes)

Barbara Fanchini, Jean-Luc Saint Eve et Guy Planton ont souhaité réagir aux déclarations de Nicolas Le Bozec dans l'article du Républicain Lorrain du 11 novembre 2014 faisant suite aux révélations sur la prise en charge par la commune des honoraires du cabinet d'avocats ayant assuré sa défense dans le cadre du recours en annulation des élections municipales.

Ils lui ont adressé une lettre ouverte dont vous pourrez prendre connaissance ci-dessous : 

Lettre au maire de Vigy - 18-11-2014 Page 1

Contentieux électoral : Nicolas Le Bozec et son équipe financent leur défense avec l’argent des contribuables !

08 novembre 2014
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(23 Votes)

Pour assurer leur défense, dans le cadre du recours en annulation des élections municipales introduit par Alain Vanzella et ses colistiers (cf. communiqué du 07/04/2014), Nicolas Le Bozec et son équipe ont fait appel au cabinet d’avocats lyonnais Philippe Petit et associés.

Si l’on peut s’interroger sur les raisons qui les ont conduits à choisir un avocat du barreau de Lyon, cela n’en restait pas moins leur droit le plus absolu. Cela étant, les honoraires de Maître Petit ne pouvaient pas être pris en charge par le budget de la commune. C’est pourtant ce que nous avons découvert.

Barbara Fanchini, Jean-Luc Saint Eve et Guy Planton se sont rendus en mairie début octobre pour solliciter une copie du grand livre comptable de la commune pour la période du 1er avril au 30 septembre 2014.

Le grand livre retrace l’ensemble des écritures comptables de la commune et est communicable à toute personne qui en fait la demande selon les dispositions de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »

C’est donc en leur qualité de simples citoyens qu’ils ont sollicité et obtenu le document demandé.

La lecture du grand livre a révélé plusieurs milliers d’euros de dépenses qui posent question. C’est pourquoi, ils se sont à nouveau rendus en mairie le 17 octobre dernier pour solliciter la copie d’une vingtaine de factures réglées sur la période afin d’y voir un peu plus clair. Le maire a cette fois-ci refusé de leur communiquer les factures demandées prétextant une prochaine réunion de la commission des finances pour faire le point…

Parmi les dépenses qui posent problème, se trouve notamment le règlement d’une facture de 3 672 euros à Maître Petit pour ses honoraires dans le cadre du contentieux électoral. Le grand livre indique précisément que cette facture lui a été réglée par mandat n° 570 du 10 juillet 2014, libellé « Honoraires contentieux élection ».

6226

Nicolas Le Bozec et son équipe ont donc choisi de financer leur défense avec l’argent des contribuables alors que cela est totalement illégal.

En effet, le contentieux électoral a, par définition, un caractère personnel en ce qu’il vise à contester la légitimité d’un élu à exercer son mandat. Même si l’action est dirigée contre tous les élus d’une même liste constituant la majorité municipale, c’est chaque élu, nominativement, qui se trouve concerné et qui doit financer sa défense sur ses deniers personnels.

En aucun cas, les frais de procédure et d’avocat ne peuvent être pris en charge par le budget de la collectivité.

Les autorités publiques concernées ont, bien entendu, été alertées.

Jérémy Barbier nommé directeur du périscolaire d'Ennery

13 octobre 2014
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(11 Votes)

Nous avons appris la nomination de Jérémy Barbier, ancien directeur de l'accueil périscolaire de Vigy, à la direction de l'accueil périscolaire de la commune voisine d'Ennery.
Nous sommes ravis qu'il ait retrouvé un emploi après avoir été, avec quatre animateurs de son équipe, brutalement remercié par la nouvelle municipalité. (cf. notre communiqué du 18/06/2014)
Nous lui adressons toutes nos félicitations et lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Un tract signé "sur un coin de table"...

02 mai 2014
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(59 Votes)

Nous en savons un peu plus aujourd’hui sur les conditions dans lesquelles a été produit l’invraisemblable tract, sur lequel apparaissent les signatures, apposées sur les cachets officiels de leurs communes, de neuf maires (1) de la communauté de communes du Haut Chemin, que l’équipe de Nicolas Le Bozec a distribué vendredi 28 avril dans la soirée, à quelques heures de la clôture de la campagne officielle.

Il apparaît que les maires ont été sollicités directement par la secrétaire de la communauté de communes, Annie Virot, par ailleurs candidate aux élections municipales à Vigy sur la liste de Nicolas Le Bozec.

Non-respect des règles de sécurité incendie à la salle des fêtes : Alain Vanzella interpelle le maire

30 avril 2014
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(47 Votes)

Nous avons appris qu’à peine quelques jours après l’élection de Nicolas Le Bozec, les tapis utilisés par la section cirque du foyer rural étaient à nouveau été entreposés dans la salle des fêtes, directement sur scène. Selon le classement du bâtiment (ERP* de 4ème catégorie, type L), le stockage des tapis de chute, compte-tenu de leur inflammabilité et des dégagements de fumées qui se produiraient en cas d’incendie, ne peut se faire que dans des réserves adaptées considérées comme « locaux à risques particuliers » au sens de l’article CO28 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

La salle des fêtes ne disposant pas de locaux de stockage répondant aux normes, la présence de ces tapis dans le local situé derrière la scène avait ainsi été considérée comme contrevenant aux dispositions dudit règlement par la commission de sécurité en 2013. Il avait alors été ordonné leur évacuation immédiate et leur stockage momentané aux ateliers municipaux.