LA RESTRUCTURATION DE LA GENDARMERIE

Le torpillage du projet de restructuration de la gendarmerie de Vigy est à l'image du jusqu'auboutisme des élus du groupe d'opposition majoritaire. Sous des prétextes fallacieux, entraînés par le sénateur Masson, les huit élus ont été jusqu'à s'opposer à l'organisation d'un référendum décisionnel local par lequel les habitants de Vigy auraient pu trancher et décider du sort de leur gendarmerie. La conséquence de leur obstination irresponsable a été l'annonce, début 2013, du départ de la brigade vers la commune d'Ennery, décision heureusement annulée peu de temps avant qu'il ne soit trop tard "grâce" aux restrictions budgétaires imposées par l'Etat.

Je viens d’être informé par le colonel Luchez, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Moselle, que le projet de transfert de la gendarmerie de Vigy sur la commune d’Ennery a été annulé pour des raisons d’ordre budgétaireLa brigade restera par conséquent à Vigy, dans sa configuration actuelle. Selon les informations dont je dispose, son maintien serait ainsi assuré pour les quelques années à venir.

Dans les conditions actuelles, les restrictions budgétaires ayant entrainé la caducité du projet initié par la commune d’Ennery ont malheureusement les mêmes conséquences sur un éventuel projet de restructuration que pourrait actuellement présenter la commune de Vigy.

Si le départ de la gendarmerie de Vigy n’est aujourd’hui plus à l’ordre du jour, je regrette que le chef-lieu de canton ait ainsi perdu l’opportunité de consolider la présence d’un service public de sécurité aussi structurant pour son territoire suite à la caducité de l’autorisation de programme et de l’agrément budgétaire qui lui avaient été accordés.

Je suis conscient que les problèmes d’efficacité opérationnelle de l’unité, conséquence des logements hors caserne et les conditions de travail des militaires et d’accueil de la population restent autant de points que la gendarmerie souhaitera améliorer dès que les finances publiques le permettront.

C’est pourquoi je forme le vœu que les élus de Vigy, quels qu’ils soient, puissent, à ce moment, s’inscrire dans une démarche positive et constructive pour affirmer la détermination du chef-lieu de canton à conserver la gendarmerie sur son territoire et lui permettre de remplir sa mission dans les meilleures conditions possibles.

Alain Vanzella

Par deux délibérations du 21 et 25 octobre 2011 et à quelques jours de l’expiration de la prorogation de délai accordée par le ministre de l’intérieur, fixée au 1er novembre, le conseil municipal de Vigy a rejeté le projet de délibération visant à confirmer la candidature de la commune à réaliser le projet d’extension et de restructuration de la gendarmerie en maitrise d’ouvrage communale.

Pourtant, alors que Moselis a définitivement renoncé à cette opération, le seul projet permettant l’indispensable restructuration de la gendarmerie est le projet communal ayant reçu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle et de la direction générale des finances publiques.

L’heure n’est donc plus à choisir entre deux projets. Aujourd’hui, la question est de savoir si la gendarmerie restera à Vigy ou si on laissera se créer les conditions de son inévitable départ après une présence historique depuis le 19ème siècle.

Alors que la très grande majorité des élus locaux et parlementaires du secteur soutiennent le principe du maintien de la gendarmerie à Vigy et espèrent une issue positive sachant préserver l’intérêt général, j’exhorte le conseiller général de Vigy et sénateur, Jean-Louis Masson, à sortir de son silence et à se positionner clairement et publiquement sur le dossier dans la perspective d’une décision raisonnable.

Même si Jean-Louis Masson, « refuse d’être impliqué dans les conflits internes du conseil municipal de Vigy », il ne peut ignorer les nombreuses prises de position publiques des élus de mon opposition municipale se revendiquant solidaire des siennes et le présentant comme leur soutien et leur caution politique.

La défense des intérêts objectifs du chef-lieu de canton, dont Jean-Louis Masson est le conseiller général depuis 35 ans, impose aujourd’hui de faire preuve de responsabilité en étant capable de surmonter les divergences et les clivages sur un dossier d’une telle importance. Il faut sauver la gendarmerie de Vigy !

Le conseil municipal est reconvoqué pour ce samedi 29 octobre à 11 heures. Il va de soi que si Jean-Louis Masson ne jugeait pas utile de clarifier sa position, je saurai en tirer toutes les conclusions.

Mesdames et Messieurs, chers amis,

Je veux vous dire, combien nous sommes heureux de nous voir, si nombreux, aujourd'hui rassemblés.

Parmi les parlementaires, qui ont tous été invités, Philippe Leroy, Jean-Marc Todeschini, Gisèle Printz, et François Grosdidier, sénateurs de la Moselle, me prient de bien vouloir les excuser de ne pas être présents, tous sont retenus par d’autres engagements pris au préalable. Philippe Leroy et François Grosdidier, que j’ai eu ces dernières heures au téléphone, m’ont, en particulier, chargé de vous transmettre leur message de soutien.

Nous avons imaginé ce rassemblement, comme un moyen d’affirmer notre attachement, à la gendarmerie de Vigy et de dire, combien, selon nous, elle participe à l’histoire de Vigy, à l’histoire du chef lieu de canton, et que nous ne pouvons lui imaginer d’autre destinée que celle de se maintenir sur notre territoire.

Mais aujourd’hui, nous sommes inquiets, car le projet est au point mort depuis un plus d’un an, enlisé dans des querelles contreproductives. Si les désaccords devaient persister et les décisions qui s’imposent ne pas être prises par le conseil municipal avant la fin de ce mois, la présence de la gendarmerie à Vigy sera remise en question.

Comment pourrait-on imaginer qu’après plus de deux siècles de présence à Vigy, qu’après plus de deux siècles d’histoire de la gendarmerie à Vigy, comment pourrait-on imaginer que ce soient les élus même de la commune qui créent les conditions d’un départ de cette gendarmerie ?

Non, nous ne pouvons l’imaginer, et nous ressentons le besoin de l’exprimer, avec calme, mais avec force.

La gendarmerie de Vigy est aujourd’hui une unité importante dans le secteur : L'assiette territoriale de la communauté de brigades comprend 42 communes, réparties sur 3 cantons et sur une superficie de plus de 31 000 ha entièrement en zone gendarmerie. Elle s’étend sur un territoire de 21 km du Nord au Sud et de 22 km d’Ouest en Est pour une population de plus de 28 000 habitants.
Quant aux effectifs de la communauté de brigades, ce sont 28 militaires répartis sur les deux sites de Vigy et Courcelles-Chaussy, dont 19 à Vigy.

La gendarmerie est un service public de sécurité que nous sommes fiers d’avoir sur notre territoire, car l’attractivité d’une commune se mesure aussi par la présence stable de ses services publics et le rayonnement qui en découle.

Nous avons sur cette place, la trésorerie, et un bureau de Poste qui vient d’ailleurs d’être totalement réhabilité pour plus de 100.000 € de travaux.

Non, nous ne pouvons imaginer autre chose que le maintien de la gendarmerie au chef-lieu de canton.

Cela étant, pour que la gendarmerie reste à Vigy, il lui faut être à même d’accueillir plus d’effectifs, et il est devenu indispensable que les conditions de travail des militaires, sur le plateau technique, soient améliorées et rendues conformes au cahier des charges actuel. C’est toute l’idée du projet de restructuration et d’extension que nous défendons.

Mais pour que ce projet se transforme en une candidature officielle, il faut une décision. Cette décision, est entre les mains des élus, entre les mains des élus du conseil municipal.

Il y a quelques semaines, Moselis a définitivement renoncé à cette opération.

A ce jour, le seul projet permettant cette indispensable restructuration est le projet communal ayant reçu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle et de la Direction générale des finances publiques.

Au vu des 150.000 € de loyers annuels versés par la gendarmerie et grâce à une subvention de 420 000 € garantie par l’Etat, le projet est largement autofinancé sur une période d’amortissement de 20 ans et prévoit un excédent d’exploitation dès la première année. Il est donc parfaitement clair que l’équilibre financier du projet sera assuré sans qu’à aucun moment la fiscalité locale ne soit mise à contribution.

Contrairement à ce que certains laissent entendre, il n’est absolument pas question d’augmenter les impôts ni d’hypothéquer la capacité de la commune à développer d’autres projets, bien au contraire.

Il s’agit à travers ce projet de défendre et de renforcer le patrimoine communal, source de revenus locatifs supplémentaires qui viendront augmenter notre capacité d’autofinancement.

A bien y regarder, nous sommes aujourd’hui dans une approche similaire à celle choisie par nos prédécesseurs en 1994, lorsqu’ils ont décidé la construction de la première extension de la gendarmerie et qu’ils l’ont réalisé en maitrise d’ouvrage communale. Le bâtiment rapporte aujourd’hui 27.000 € de loyers annuels.

Et si nous sommes aujourd’hui en train de parler d’une nouvelle extension de la gendarmerie avec un cofinancement de l’Etat, c’est aussi et surtout parce nous sommes dans le cadre d’une autorisation de programme et d’un agrément budgétaire.

Cette autorisation de programme a été obtenue par Madame la députée Zimmermann au printemps 2007, ce qui avait permis l’inscription de cette opération parmi les priorités nationales de la gendarmerie. J’ai pour ma part, obtenu plusieurs prorogations. Mais cet agrément budgétaire expirera définitivement à la fin du mois.

Il serait totalement inadmissible que cette dynamique finisse dans une impasse, car faute de confirmer cette candidature, le conseil municipal fera perdre à Vigy la subvention de 420.000 € garantie par l’Etat et provoquera le départ inévitable de la gendarmerie sur le territoire d’une autre commune.

Aujourd’hui, l’heure n’est plus à la polémique, l’heure n’est plus aux querelles, l’heure n’est plus aux blocages ni à l’obstruction, aujourd’hui, l’heure est au rassemblement et à la décision.

Je convoquerai le conseil municipal vendredi 21 octobre à 20 heures et chaque conseillère, chaque conseiller, devra alors, en responsabilité, en son âme et conscience, prendre sa décision.

Réaffirmons notre espoir, de voir le conseil municipal de Vigy prendre la seule décision responsable possible, celle qui saura dépasser les clivages, celle qui saura respecter l’histoire de Vigy, celle qui saura préserver l’intérêt général et l’avenir de Vigy.

Je vous remercie pour mobilisation et votre écoute.

rassemblementgendarmerie 

Le 15 septembre 2011, le bureau du conseil d’administration de MOSELIS (Office Public de l’Habitat du Département de la Moselle), réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre Spreng, a confirmé la décision prise lors de sa réunion du 10 septembre 2010 de proposer la vente du bâtiment propriété de MOSELIS à la commune de Vigy au prix estimé par France Domaine, déduction faite de la valeur du terrain d’assiette, de 330.000 € pour l’immeuble bâti.

En outre, par courrier en date du 19 septembre 2011, la direction générale faisait savoir au maire de Vigy que MOSELIS « renonçait définitivement à la réalisation de l’opération d’extension - restructuration de la gendarmerie de Vigy, les modifications du montage financier fixées par l’État-Gendarmerie ne garantissant plus l’équilibre de l’opération. »

Alors que la prorogation de l’agrément budgétaire accordée par le ministre de l’intérieur expirera le 1er novembre prochain en privant définitivement la commune de Vigy de la subvention de 420.000 € garantie par l’État, le maire, Alain Vanzella, déclare :

Après des mois de polémiques stériles et irrationnelles, je prends acte et me félicite de la prise de position claire et non équivoque de MOSELIS sur ce dossier. Je remercie tout particulièrement le président, Jean-Pierre Spreng, ainsi que les membres du bureau pour leur écoute et leur sens de l’intérêt général.
S’agissant du devenir de notre gendarmerie, j’espère que cette clarification permettra au conseil municipal de Vigy de prendre toutes ses responsabilités et d’envisager une décision responsable sur des bases objectives pour l’avenir et dans l’intérêt de la commune.

REFERENDUMQuant 5 personnes refusent à près de 1200 électeurs le droit de décider de l'avenir de leur commune...

Les 5 élus de l'opposition majoritaire présents au conseil municipal du 19 août (Mmes Guilliot, Maire et Pierson, MM. Boulanger et Mély) porteurs des pouvoirs de Mme Roemer et de MM. Huet et Leroy, ont refusé le référendum proposé par le maire sur le projet de restructuration et d’extension de la gendarmerie de Vigy en maîtrise d’ouvrage communale selon les dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 en proposant un pseudo amendement visant à "confier l'opération à Moselis" sans aucune précision supplémentaire sur les conséquences pour la commune.

Après une suspension de séance et le blocage persistant des élus d'opposition enfermés dans leur mutisme, le maire a refusé la prise en compte de leur "amendement" et a levé la séance.

> Ecoutez l'enregistrement des débats :

 

Madame, Monsieur, chers Concitoyens,

J'ai l'honneur de vous informer qu’en réponse à ma demande, le ministre de l'intérieur a accepté de procéder à un examen approfondi du dossier d’extension de la gendarmerie de Vigy dont l'agrément budgétaire a expiré au 1er juillet dernier.

La solidité et le sérieux du projet ont été reconnus et le ministre a annoncé sa décision de proroger à titre exceptionnel l'agrément dont bénéficie le dossier jusqu'au 1er novembre prochain.

C'est dans ce cadre que je vous informe de mon intention de proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local le projet de candidature de Vigy que je défends avec mon équipe.

En effet, la loi n° 2003-705 définit un droit de référendum désormais consacré constitutionnellement et reconnu pour l'ensemble des collectivités territoriales, leurs assemblées délibérantes pouvant soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.

Le projet est considéré adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés (art. LO 1112-7 du CGCT). Si ces conditions ne sont pas réunies le référendum n'aura qu'une valeur consultative.

Le projet de délibération fixant les modalités de ce référendum sera soumis au vote du conseil municipal avant la fin du mois d'août pour un scrutin qui devra intervenir avant la fin du mois d’octobre.

Alors que certains parlementaires laissaient entendre dès le mois de juin que la subvention attendue de 400.000 € du ministère de l’intérieur était perdue pour Vigy et qu’ils appuieraient un transfert de la gendarmerie sur Ennery, je me réjouis de la décision du ministre de l’intérieur qui me laisse cette chance de proposer que les habitants de notre commune puissent décider de leur avenir.

Alain Vanzella

Madame,

Je fais suite à votre courrier du 15 mai en réponse à mon invitation à venir débattre, en public, du projet de restructuration de la gendarmerie de Vigy. Si je résume votre position, vous refusez ce débat « pour ne pas me servir de caution »…

Pensez-vous sérieusement que vous puissiez me servir de caution ? Permettez-moi de vous dire que le jour où je ressentirai le besoin d’une caution, ce n’est certainement pas à vous que je ferai appel.

La vacuité de vos arguments, résonnants à l’unisson de ceux de Mme Zimmermann et de M. Masson dont vous apparaissez comme le porte-voix zélé, est confondante. Comme eux, vous bottez en touche en déplaçant le débat sur la question du retard alors que vous bloquez le projet depuis près d’un an en persistant dans le déni de la réalité des chiffres quelles qu’en soient les conséquences pour notre commune dans une forme d’obscurantisme fanatique.

Il ne s’agit pas tant de savoir qui est le seul responsable de la situation actuelle mais plutôt d’imaginer qui seront les responsables de celle de demain.

Je me situe, en ce qui me concerne, dans un temps long en m’évertuant de défendre les intérêts de ma commune plutôt que de rechercher le profit politique à court terme. Sachez donc que j’assume totalement la position que je défends avec mon équipe sur ce dossier sans avoir besoin de la caution de qui que ce soit.

En ce qui vous concerne, personne n’a de doute sur le fait que si vous aviez été élue maire de Vigy en 2008, vous auriez depuis longtemps, sans la moindre hésitation, accepté de brader l’actif communal. C’est là toute la différence entre votre conception de l’action publique et la mienne.

C’est sur cette différence que vous refusez en réalité de débattre, méprisant ainsi, une fois de plus, les habitants que vous ne jugez pas dignes de se faire leur propre opinion.

Alain Vanzella

Invitation ALG Reponse ALG
07/05/2011Alain Vanzella invite Anne-Laure Guilliot à venir débattre en public du projet de restructuration de la gendarmerie en proposant que le débat soit filmé et diffusé sur le site internet de la commune.

15/05/2011 : Anne-Laure Guilliot lui adresse cette réponse...

Dans leur communiqué commun du 3 mai dernier diffusé par le Républicain Lorrain à propos du projet de restructuration de la gendarmerie de Vigy, la députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson se déclarent "exaspérés et désespérés" et « refusent d'être impliqués dans les conflits municipaux à Vigy ».

De qui se moquent-ils ?

S’ils refusent d’être impliqués dans les conflits municipaux à Vigy, alors pourquoi se laissent-ils publiquement instrumentaliser par les élus d’opposition sans que cela ne semble leur poser le moindre problème ?

En effet, depuis des mois, les huit élus (majoritaires) de la liste "Pour répondre à vos attentes" persistent dans une opposition totalement irrationnelle au projet que nous défendons avec mon équipe avec comme principal argument d’être en phase avec la position des « parlementaires locaux ».

Pourquoi Mme Zimmermann et M. Masson prennent-ils régulièrement publiquement position en faveur du montage avec Moselis tout en jetant le discrédit sur la solution que nous défendons, allant jusqu’à faire passer le maire de Vigy pour un plaisantin ne sachant pas compter ?

Ces procédés sont intolérables ! Serions-nous incapables de développer des alternatives sérieuses à leur vision des choses ? Serions-nous soumis à un devoir d’obéissance ?

Si  je n’espère pas voir Mme Zimmermann et M. Masson soutenir notre projet, j’apprécierai, par contre, de les voir adopter une attitude positive et constructive en faisant preuve de neutralité, ce qui est loin d’être le cas. C'était tout le sens du courrier que je leur adressais le 14 avril dernier. Leur réponse est éloquente.

La vérité, c'est qu’ils s’obstinent à ne pas à reconnaître que le scénario qu'ils avaient envisagé en 2007 avec l’ancien maire et certains des actuels élus de l’opposition, est très largement en défaveur de la commune de Vigy, lorsqu'on compare ses conséquences financières à la proposition de maitrise d'ouvrage communale que nous défendons. Malgré toutes leurs dénégations, l’écart, ne leur en déplaise, se chiffre à plusieurs millions d’euros.

On est vraiment en droit de se demander ce qui compte le plus pour eux : Faire gagner Vigy ou faire échouer le projet puis, comme ils le laissent entendre, tenir le maire pour « seul responsable » ?

Pour nous, les choses sont claires : dans ce dossier, Mme Zimmermann et M. Masson  défendent les intérêts de Moselis plutôt que ceux de Vigy et de ses habitants.

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Conformément à ses engagements, Alain Vanzella a animé une réunion publique d’information le samedi 2 avril 2011 à 17 heures à la salle des fêtes de Vigy. Cette réunion avait pour objet la présentation du projet d’extension et de restructuration de la brigade de gendarmerie de Vigy, siège de la communauté de brigades aux élus des communes du ressort de la COB ainsi qu’aux habitants de Vigy avant sa soumission à l’approbation du conseil municipal pour acter la candidature de la commune à en assurer la maitrise d’ouvrage.

 

Conformément à ses engagements, Alain Vanzella animera une réunion publique d’information le samedi 2 avril 2011 à 17 heures à la salle des fêtes de Vigy. Cette réunion a pour objet la présentation du projet d’extension et de restructuration de la brigade de gendarmerie de Vigy, siège de la communauté de brigades.

Le projet s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret N° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie et dans celui de l’autorisation de programme accordée par l’état, récemment prorogée jusqu’au 1er juillet 2011.

La réunion a pour but de présenter les détails du projet aux élus des communes du ressort de la COB ainsi qu’aux habitants de Vigy avant sa soumission à l’approbation du conseil municipal pour acter la candidature de la commune à en assurer la maitrise d’ouvrage.

Communiqué à propos du projet de restructuration de la gendarmerie

Suite à une première réunion de présentation le 17 juin, le conseil municipal a été réuni le 18 octobre dernier en commission plénière pour présentation finale du projet de restructuration de la gendarmerie. Le maire a présenté le montage financier et le bilan prévisionnels de l’opération, sur la base des derniers éléments transmis par le service des domaines et Moselis. (cf. communiqué du mois d’octobre).

Le maire a rappelé qu’il était impératif que la commune prenne une position définitive sur le projet avant la fin de l’année, date à laquelle la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale doit avoir réceptionné le dossier « 1ère phase » confirmant l’engagement de la commune à réaliser le programme en assurant la maîtrise d’ouvrage, et détaillant le terrain d’assiette et les futures conditions juridiques et financières de l’opération.

Pierre Leroy s'est exprimé au nom du groupe d'opposition et a demandé que le projet soit soumis à l'avis de la trésorerie générale avant que son groupe ne puisse se prononcer. Le maire lui a confirmé qu'il ne voyait aucun inconvénient à demander cette étude financière et qu'il sollicitera la trésorerie dans les meilleurs délais.
En conclusion, les huit élus d'opposition confirment qu’ils réservent leur position sur le projet en fonction des conclusions de cette étude.

Alors que l’étude financière demandée est en cours de réalisation dans les services de la trésorerie générale, ils s’expriment le 20 novembre 2010, dans un tract intitulé « Lettre ouverte à Mr. Vanzella » dans lequel ils déclarent :

« Merci pour votre lucidité à respecter notre choix sur le projet de restructuration et d’extension de la gendarmerie. Nous sommes, comme Mme Marie-Jo Zimmermann, députée et Mr Jean Louis Masson sénateur et conseiller général, favorables au projet soutenu par Moselis (maître d’ouvrage), celui-ci n’engageant AUCUN investissement pour la commune.
Nous refusons votre proposition de maîtrise d’ouvrage communale induisant un emprunt de plus de 2 000 000 € sur 20 ans, sans garantie de maintien à terme de la gendarmerie, nécessitant des compétences techniques  inadaptées à la commune, risquant fortement d’influer sur le montant des impôts locaux de nos concitoyens ( leur autorisant un «retour sur dividende» dans plus de 20 ans !!! ) et hypothéquant largement les futurs autres projets structurants de la collectivité en paralysant le budget communal. »

Madame, Monsieur,

Après celui de la maison de retraite, il est un autre projet dont on parle beaucoup... c’est celui de la restructuration de la gendarmerie de Vigy. Vous êtes certainement nombreux à vous demander ce qu’il faut retenir des déclarations des uns et des autres sur l’avancement du projet. Ce communiqué vous présente l’évolution du dossier de mars 2008 à ce jour. Il vous permettra ainsi de vous forger, nous l'espérons, une opinion objective sur la question.

Historique du projet

Situation actuelle

plangendarmerieLa gendarmerie de Vigy se situe à la sortie ouest du village sur la RD52. L'ensemble est constitué de deux bâtiments. Le premier appartient à Moselis et abrite le plateau technique de gendarmerie et les studios des GAV (gendarmes adjoints volontaires) au rez-de-chaussée et des appartements à l'étage. Le deuxième bâtiment est la propriété de la commune et abrite des appartements et des garages.

Le plan de situation ci-dessous précise les limites séparatives entre la propriété de Moselis et celle de la commune.

Le bâtiment Moselis a été achevé en 1979. Le bâtiment communal a, quant à lui, été livré en 1994. Le terrain d'assiette de l'ensemble avait été cédé en 1977, au franc symbolique, par la commune à l’OPAC de la Moselle, devenu par la suite Moselis, qui avait rétrocédé à la commune, en 1992, la surface nécessaire à la construction du bâtiment communal.

L’objectif du projet est de regrouper, sur une entité logique et fonctionnelle, l'ensemble des personnels et de doter la gendarmerie d'un outil technique performant répondant aux normes en vigueur.

Pour information, la gendarmerie de Vigy est le siège de la communauté de brigade (COB) regroupant les deux gendarmeries de Vigy et Courcelles-Chaussy. La COB de Vigy dessert un territoire de plus de 40 communes constitué des communes des cantons de Vigy et de Pange.