LE SERVICE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Refus de céation des postes d'animateurs, refus des aides de la caisse d'allocations familiales, dénigrement des agents, actions en justice contre le maire, tout a été tenté pour imposer un prestataire extérieur sans jamais démontrer l'intérêt que cela représenterait pour les familles ou la collectivité. Malmené depuis trois ans par les élus du groupe d'opposition majoritaire, le service d'accueil périscolaire communal illustre la détermination de la municipalité à développer et maintenir des services de proximité de qualité et abordables pour les familles et leurs enfants.

periscolaire-photo-archives-rlLe dossier de l'accueil périscolaire est malheureusement à l'image de la politique d'obstruction orchestrée et assumée par les élus du groupe d'opposition majoritaire depuis leur élection en mai 2010.

Dans leur esprit, une simple position majoritaire doit emporter les décisions, fussent-elles illégales et contraires à l'intérêt général ou aux attentes de leurs concitoyens. Et lorsque tel n'est pas le cas, alors ils se murent dans un radicalisme destructeur, souvent à court d'arguments, prêts à toutes les manipulations pour tenter de gagner "contre le maire" plutôt que de faire gagner leur village.

Il me semble qu'un rappel historique objectif de ce dossier s'impose :

19 avril 2011 - Réunion de la commission des finances

(MM. Leroy, Huet, Saint Eve, Chaube, Mmes Guilliot et Jaubert) sous la présidence du maire.

Le maire présente le projet de budget primitif 2011. Il explique l’augmentation proposée du chapitre 012 « Charges de personnel » par son souhait de renforcer les effectifs d’encadrement au service d’accueil périscolaire à la rentrée 2011.
Il précise aux membres de la commission qu’il considère le temps restant à courir jusqu'à la rentrée de septembre incompatible avec l'organisation réfléchie d'une éventuelle délégation de service public dans le respect des procédures légales et les informe de son souhait de maintenir et d'optimiser le fonctionnement en régie communale pour la prochaine rentrée.

Les possibles aides de la Caf (PSO et CEJ) sont évoquées et le maire informe les élus qu’elles seront sollicitées. Ces aides s'élèvent à environ 45.000 € par an.


29 avril 2011 - Conseil municipal

Au terme d’un conseil marathon de 7 heures, le budget primitif 2011 est adopté.

Le maire confirme au conseil municipal son intention de solliciter les aides de la Caf et la transmission du dossier de candidature de la commune pour la PSO et le CEJ. Après avoir exposé le détail des crédits prévus au chapitre 012, y compris les salaires des 3 personnes prévues en renfort pour la rentrée, la totalité des crédits proposés par le maire au chapitre 012 sont votés à l’unanimité.

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011

Les deux enregistrements des débats


Précisions sur les aides sollicitées auprès de la Caf et les projets de recrutement


Présentation des crédits proposés au chapitre 012 (Charges de personnel)


1er juin 2011 - Conseil municipal

Le dossier de la commune ayant été validé par le conseil d’administration de la Caf, il convient d’autoriser le maire à signer les deux contrats PSO et CEJ pour leur mise en œuvre pour la rentrée de septembre.

Les élus du groupe majoritaire empêchent la tenue de ce conseil en provoquant délibérément une absence de quorum invoquant un prétendu manque d’information.


7 juin 2011 - Conseil municipal

Le conseil est reconvoqué avec le même ordre du jour suite à l’absence de quorum du 1er juin.

L’opposition majoritaire demande la prise en compte d'un "amendement" (un des élus du groupe, le conseiller municipal Jean-Luc Huet, reconnaîtra finalement, lors du conseil municipal du 19 octobre 2012, que le sénateur Jean-Louis Masson avait en fait rédigé cet amendement) visant à confier la gestion du service à l'association Pep 57. Le maire refuse la prise en compte de l'amendement pour plusieurs raisons, en autres, le non respect des procédures légales en matière de commande publique.

L’opposition majoritaire refuse alors d’autoriser le maire à signer les deux contrats et refuse que la commune sollicite l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2011


14 juin 2011 - Réunion de la commission des affaires scolaires

(Mmes Leclaire, Jaubert, Roemer et Pierson, MM. Chaube et Mely) sous la présidence du maire.

La question est largement abordée sous ses différents aspects juridiques et financiers.
Les élus du groupe majoritaire persistent dans leur opposition.


17 juin 2011 - Conseil municipal

L’opposition majoritaire refuse une deuxième fois d’autoriser le maire à signer les deux contrats avec la Caf et refuse qu’il sollicite l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2011

8 août 2011

Le maire adresse un courrier détaillé aux élus du groupe majoritaire à propos de l’accueil périscolaire. Il y développe les raisons qui l'ont conduit à refuser la prise en compte de "l'amendement" lors du conseil municipal du 7 juin ainsi que la demande d'inscription à l'ordre du jour de ce même texte par demande écrite en date du 22 juin.

Les raisons développées sont les suivantes :

  • Défaut d’information des élus municipaux
  • Non-respect des procédures légales en matière de commande publique
  • Proposition hasardeuse ne reposant sur aucune information objective
  • La surveillance des élèves ne se délègue pas
  • Le Comité Technique Paritaire doit être consulté préalablement à une convention de délégation de service public

Copie du courrier est adressé au préfet et aux habitants de Vigy.

Le courrier du 8 août 2011 au groupe majoritaire  L'avis du conseil d'Etat du 7 octobre 1986

12 août 2011 - Réunion de la commission des finances

(MM. Leroy, Huet, Saint Eve, Chaube, Mmes Guilliot et Jaubert) sous la présidence du maire.

La question est une fois de plus largement abordée sous ses différents aspects juridiques et financiers. Un responsable de la Caf est invité et participe à la réunion.

Les élus du groupe majoritaire persistent dans leur opposition et refusent de prendre en compte les questions soulevées par le maire dans son courrier du 8 août.


1er septembre 2011 - Réunion de la commission plénière du conseil municipal à la demande des élus de l’opposition

Un responsable de la Caf est invité et participe à la réunion. Malgré toutes les explications fournies par le maire et le représentant de la Caf, les élus du groupe majoritaire persistent dans leur opposition et refusent de prendre en compte les questions soulevées par le maire dans son courrier du 8 août.


5 septembre 2011 - Rentrée scolaire

La nouvelle équipe (7 personnes) en charge de l’accueil périscolaire est au travail. Les enfants et leurs parents ont pour la plupart été reçus par le nouveau directeur, M. Jérémy Barbier dans les jours précédents. La nouvelle organisation leur a été présentée.

Ce jour de rentrée, avant même de pouvoir juger du fonctionnement du service, le maire reçoit un courrier de l’avocat des élus du groupe majoritaire qui reproche au maire « d’en avoir fait qu’à sa tête sans tenir compte de l’avis des élus locaux. ». Il est enjoint au maire d’avoir « à annuler l’embauche du directeur. » faute de quoi, ils menacent de saisir le procureur de la République.


20 septembre 2011 - Conseil municipal

L’opposition majoritaire refuse une troisième fois d’autoriser le maire à signer les contrats avec la Caf et refuse qu’il sollicite l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. L’opposition majoritaire refuse également de valider la proposition du maire de créer les trois postes d’animateurs qui permettraient de pérenniser les emplois.

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2011


18 novembre 2011 - Conseil municipal

Le maire évoque la demande de M. Jean Mely (membre du groupe d’opposition majoritaire) de voir la commune déposer plainte contre X avec constitution de partie civile suite à son courrier daté du 9 novembre 2011 dans lequel il invoque notamment les conditions d’embauche du directeur du service d’accueil périscolaire. Il estime que « chaque mois son salaire crée cumulativement un préjudice important à la commune ». M. Mely reproche au maire d’avoir « agi dans l’illégalité » et considère que « pénalement, ces faits pourraient caractériser un abus de pouvoir ou même un détournement de fonds publics ».

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2011


16 décembre 2011 - Conseil municipal

Les parents se sont mobilisés pour la défense du service qui a su démontrer son efficacité. Une pétition a été signée par plusieurs dizaines de familles. Une maman lit un communiqué à l’attention des élus de l’opposition majoritaire.

Le maire donne lecture de deux courriers signés du sous-préfet confirmant son analyse juridique sur la question de la surveillance des élèves et sur le projet de délibération soumis par les élus d’opposition.
Au terme de 2 heures 30 de débats et malgré toutes les explications fournies, l’opposition majoritaire refuse une quatrième fois d’autoriser le maire à signer les contrats avec la Caf et refuse qu’il sollicite l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011

Le courrier du sous-préfet de Metz-Campagne du 20 octobre 2011

Le courrier du sous-préfet de Metz-Campagne du 5 décembre 2011


Janvier 2012

M. Jean Mely persiste dans son souhait de voir la commune déposer plainte avec constitution de partie civile pour abus de pouvoir, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Il a saisi le tribunal administratif de Strasbourg aux fins d’être autorisé à exercer lui-même cette action si le conseil municipal ne jugeait pas opportun de le faire.

Le maire est à présent directement visé par M. Mely qui, dans son mémoire, présente le directeur du service d’accueil périscolaire comme le neveu d’un « animateur du collectif citoyen très impliqué dans les conflits municipaux ». Il est reproché au maire d’avoir commis une infraction pénale dans le but de justifier l’embauche d’un soutien politique actif. Le maire est également présenté comme responsable de la perte des « subventions de la Caf. » En effet, il est clairement allégué que la Caf n’alloue aucune aide à Vigy « compte-tenu des pratiques illégales ».

La question sera évoquée au conseil municipal du 24 février.

Le memoire de Jean Mély devant le tribunal administratif

15 février 2012

Une réunion a été organisée entre des représentants du groupe d’opposition majoritaire et quelques parents d’élèves élus pour aborder l’avenir de l’accueil périscolaire. Les parents non élus qui souhaitaient assister à la réunion sont refoulés par les élus de l’opposition au motif qu’ils ne siègent pas au conseil d’école.


12 juin 2012 - Réunion-débat sur l'accueil périscolaire à la salle des fêtes

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Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jérémy Barbier et l'équipe d'animation accueillent les familles pour une réunion-débat sur l'accueil périscolaire.

Bilan de l’année 2011/2012 - Enjeux & Perspectives d’évolution

  • Evolution des effectifs 2010/2011 et 2011/2012
  • Choix des modes de gestion des services publics - Principes
  • Comparaison des principaux modes de gestion des accueils périscolaires
  • Comparatif financier entre la gestion communale et la gestion déléguée
  • Comparatif des tarifs et du reste à charge de la commune

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19 octobre 2012 - Conseil municipal

Après la caducité du dossier de candidature pour le CEJ de 2011 et la perte des aides de la Caf qui en découle, le maire propose de rédéposer un dossier CEJ pour 2012. Le groupe d'opposition majoritaire refuse de valider le principe de cette demande et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches auprès de la Caf de la Moselle.

Consultez la délibération du 19 octobre 2012

12 avril 2013 - Conseil municipal

Le maire propose une fois de plus de rédéposer un dossier CEJ pour soutenir le fonctionnement de l'accueil périscolaire. Le groupe d'opposition majoritaire refuse une nouvelle fois de valider le principe de cette demande et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches auprès de la Caf de la Moselle. Lors des débats, le conseiller municipal d'opposition Hervé Boulanger qualifie les animateurs de l'accueil périscolaire « d'incompétents » après avoir affirmé que sa fille était rentrée, à plusieurs reprises, dans un état qui aurait justifié qu’elle soit présentée à un médecin, ce qu’il n’avait pas fait pour « ne pas faire d’histoires ».

Consultez la délibération du 12 avril 2013

27 septembre 2013 - Conseil municipal

Le maire sollicite, une fois de plus, l'accord du conseil municipal pour être autorisé à rédéposer un dossier CEJ.
Malgré la perte récurrente des aides de la Caf estimées à la somme de 150 000 € au terme de l'année scolaire en cours, le groupe d'opposition majoritaire refuse une fois de plus de valider le principe de cette demande et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches auprès de la Caf de la Moselle

Consultez la délibération du 27 septembre 2013

29 octobre 2013 - Conseil municipal - Demandes de subventions pour la construction du nouvel accueil périscolaire

Le maire présente le projet intercommunal de construction d'un nouvel accueil périscolaire et de la petite enfance avec les communes de Saint-Hubert et d'Antilly et les demandes de subventions associées. Hervé Boulanger est seul à assister au conseil municipal. Les 7 autres conseillers municipaux du groupe majoritaire sont absents.

Après avoir voté pour les demandes de subventions, Hervé Boulanger se lève et quitte la salle. Dès lors le quorum n'est plus atteint et le maire est contraint de lever la séance.

Audrey Ecker, candidate tête de liste aux élections municipales et Anne Mayer (en 2ème position sur sa liste) assistent à la séance. Elles annoncent qu'elles déposeront un recours devant le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de la délibération au motif que le maire aurait n'aurait pas respecté les dispositions du code électoral relatives aux règles de communication en période pré-électorale.

Consultez la délibération du 29 octobre 2013

8 novembre 2013 - Conseil municipal

Le maire sollicite, une fois de plus, l'accord du conseil municipal pour être autorisé à rédéposer un dossier CEJ.

Le groupe d'opposition majoritaire refuse une nouvelle fois de valider le principe de cette demande et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches auprès de la Caf de la Moselle.

Consultez la délibération du 8 novembre 2013

14 janvier 2014 - 2ème réunion du comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires

Le conseiller technique de Caf annonce qu'en raison des incertitudes sur le coût de la réforme des rythmes scolaires, aucun Contrat Enfance et Jeunesse ne sera signé avant 2015.

il apparaît par ailleurs peu probable que la commune y soit éligible après. Cela signifie qu’au-delà des 150.000 € que les 8 élus irresponsables* du groupe d’opposition majoritaires ont d’ores et déjà fait perdre à la commune en refusant que soit signé le Cej validé par le conseil d’administration de la Caf en 2011, la commune vient d’être condamnée à perdre, à tout jamais, une aide publique d’au moins 50.000 € par an - qui lui resterait acquise si le Cej avait été signé - et qui manquera cruellement pour assurer le financement de son service périscolaire.

Bilan : au terme de l'année scolaire 2014/2015, la perte cumulée des aides de la Caf pour la commune s'élevera aux environs de 200.000 € alors qu'il aurait suffit de signer, en 2011, les contrats validés par le conseil d'administration de la Caf pour les percevoir sans aucune contrainte quant au mode de gestion (régie communale ou prestataire extérieur).

Il devrait exister des lois permettant de poursuivre les élus afin qu’ils soient condamnés à rembourser à la commune – dont ils sont censés garantir les intérêts - les sommes qu’ils lui ont fait perdre !

* Maryline Pierson, Anne-Laure Guilliot, Danielle Maire, Sylvie Roemer, Hervé Boulanger, Jean Mély, Pierre Leroy, Jean-Luc Huet

Les parents deleves ecrivent aux elus de lopposition 300

Personne n'est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre...

Lors du conseil municipal du 16 décembre dernier, les parents des élèves des écoles maternelle et élémentaire de Vigy sont intervenus avant l'ouverture de la séance pour déposer une pétition (près de 60 signatures) et lire une déclaration demandant au conseil municipal de Vigy de " maintenir le service périscolaire actuel et de conserver le personnel existant ".

Pour ces parents, l’accueil périscolaire tel qu'il fonctionne aujourd’hui, c’est "du personnel et un encadrement pour la cantine, des locaux accueillants, vivants et adaptés pour la garderie du soir, des activités préparées et attractives tout au long des semaines, un blog, des informations et des photos de la vie de leurs enfants et une équipe d’animation à laquelle les enfants se sont attachés".

Les parents qui ont pu assister aux débats qui ont suivi auront eu l'occasion de se faire une idée de la pertinence des arguments avancés par les élus du groupe majoritaire pour justifier de rester totalement sourds et indifférents à leurs attentes et refuser une fois de plus d'autoriser le maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caf de la Moselle, la convention PSO (Prestation de solidarité ordinaire) et de créer les 3 postes d'animateurs proposés.

Ceux qui n'ont pas assisté à ce conseil municipal peuvent le visionner en cliquant ici.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration,

C’est avec une profonde tristesse et un indicible sentiment de gâchis que vous me voyez contraint de vous informer qu’après trois délibérations successives : le 7 juin 2011, le 17 juin 2011 et le 20 septembre 2011 et trois réunions de commissions : commission des affaires scolaires du 14 juin 2011, commission des finances du 12 août 2011 avec la participation du conseiller technique de la Caf, M. Daniel Arcker et commission plénière du 1er septembre 2011 avec la participation du conseiller technique de la Caf, M. Daniel Arcker,

les élus du groupe majoritaire au conseil municipal de Vigy ne m’ont pas autorisé à solliciter l’intervention de la Caf au titre de la PSO ni à signer le contrat enfance et jeunesse que le conseil d’administration avait pourtant validé.

Malgré toute la pédagogie déployée, malgré toutes ces heures de réunion durant lesquelles j’ai essayé, avec l’aide des services de la Caf, de faire prendre conscience aux élus de cette impérieuse nécessité de développer et d’optimiser notre politique d’accueil périscolaire en mobilisant tous les partenaires concernés, malgré la latitude - confirmée par vos services - que conservait la commune de choisir et de modifier en cours de contrat le mode de gestion entre une gestion en régie communale et une éventuelle délégation de service public, malgré tous ces efforts et toute cette énergie investis dans la défense de l’intérêt général et plus particulièrement celui des familles et de leurs enfants, je ne peux que constater les décisions prises dans toute leur brutalité et leurs conséquences sur les finances communales.

Je souhaite en mon nom, en celui de Marie-Claire Leclaire, deuxième adjointe en charge des affaires scolaires et de tous les élus de mon équipe remercier les services de la caisse d’allocations familiales de la Moselle pour leur disponibilité et pour toute l’aide qu’ils nous ont apportée depuis le printemps sur ce dossier. Ainsi va (parfois) la démocratie…

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.