Nicolas Le Bozec refuse de se soumettre à l’injonction du tribunal administratif

10 juillet 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(4 Votes)

Par jugement en date du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération illégale du conseil municipal de Vigy du 3 décembre 2014 refusant l’octroi de la protection fonctionnelle à Alain Vanzella dans le cadre des poursuites pour diffamation dont il avait fait l’objet en 2011 de la part de deux anciens conseillers municipaux suite à ses révélations sur la tenue d'une "caisse noire" en mairie.

Le tribunal avait en outre ordonné à la commune d’accorder la protection fonctionnelle à Alain Vanzella dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Il était donc clair que la commune n’avait dès lors d’autre choix que d’appliquer cette décision de justice.

C’était sans compter sur la détermination de Nicolas Le Bozec à ne se soumettre à aucune autre autorité que la sienne fut-ce une décision de justice ayant l’autorité de la chose jugée.

Nicolas Le Bozec avait ainsi inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal de ce 10 juillet, un projet de délibération visant non pas à accorder la protection fonctionnelle à Alain Vanzella comme ordonné par le tribunal administratif mais, au contraire et tout en se référant audit jugement, à lui la refuser une deuxième fois, ce que sa majorité soumise et maintenue dans l’ignorance du jugement fit sans la moindre hésitation le petit doigt sur la couture du pantalon.

Ce soir, Nicolas Le Bozec a démontré, si besoin en était, à quel point il est indigne d’être le maire d’une commune de la République puisque, non content de se croire au-dessus des lois, le voilà désormais qui défie la justice de son pays en refusant délibérément d’exécuter une décision de justice et, provocation ultime, en invitant son conseil municipal à réitérer la même illégalité que cette décision avait sanctionnée !

Les magistrats du tribunal administratif apprécieront…

Conseil municipal du 10 juillet : Nicolas Le Bozec continue de défier l’Etat de droit

10 juillet 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(6 Votes)

Le conseil municipal est convoqué ce lundi 10 juillet pour délibérer sur une quinzaine de points pour la plupart irréguliers puisque portant sur des questions d’ordre budgétaire alors que la chambre régionale des comptes a été saisie par le préfet pour défaut d’équilibre et de sincérité du budget 2017 et que le conseil municipal reste dessaisi de tout pouvoir en matière budgétaire jusqu’au terme de la procédure.

Si le maire indique dans la convocation que « Les points relatifs au budget primitif 2017 et à l’investissement (points 3, 5, 7, 8, 9 et 10) sont conditionnés par le retour de la CRC sur le budget (prévu le 07/07/2017) », il s’avère, d’une part, que l’avis de la chambre régionale des comptes n’a toujours pas été publié et, d’autre part, que quand bien même il l’aurait été, le conseil municipal resterait dessaisi du pouvoir de délibérer sur les questions d’ordre budgétaire jusqu’au terme de la procédure.

Les textes sont on ne peut plus clairs : en aucun cas la publication de l’avis de la CRC ne permet au conseil municipal de recouvrer sa souveraineté en matière budgétaire.

Il est vraiment préoccupant que le maire d’une commune de 1600 habitants ait autant de problèmes avec la langue française et l’on reste dubitatif quant à savoir s’il fait semblant de ne pas comprendre, s’il a de réelles difficultés à comprendre le sens des mots ou si tout simplement, il refuse de se soumettre à une quelconque forme d’autorité fusse-t-elle celle du préfet ou des magistrats de la CRC.

Ainsi, les subventions aux associations ne pourront malheureusement pas être attribuées lors de cette séance puisque, sur le plan juridique, selon l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, « A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu’au terme de la procédure prévue à l’article 1612-5, l’organe délibérant ne peut se prononcer en matière budgétaire sauf pour la délibération prévue au deuxième alinéa de l’article L. 1612-5. […] ».

Par conséquent le conseil municipal ne pourra pas attribuer de subventions tant que le budget n’aura pas été rectifié conformément aux mesures de redressement proposées par la chambre régionale des comptes et tant que la chambre n’aura pas validé le nouveau budget.

Il convient de rappeler que si la chambre régionale des comptes a été saisie par le préfet, c’est bien à cause des irrégularités qui entachaient le budget primitif 2017 préparé par le maire et adopté par la majorité du conseil municipal.

Nicolas Le Bozec et ses proches enchainent les irrégularités depuis trois ans malgré nos mises en gardes et malgré les jugements qui les sanctionnent. Aujourd’hui, c’est malheureusement tout le tissu associatif de Vigy qui en fait les frais.

Budget 2017 : le préfet saisit la chambre régionale des comptes pour défaut de sincérité et d’équilibre.

17 juin 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(14 Votes)

Comme nous l’avions pressenti et indiqué dans notre communiqué du 5 juin 2017, le préfet de la Moselle a saisi la chambre régionale des comptes pour défaut de sincérité et d’équilibre du budget primitif 2017 présenté par Nicolas Le Bozec. Le conseil municipal est dessaisi de tous pouvoirs en matière budgétaire et cela jusqu’au terme de la procédure.

Parallèlement à l’illégalité des demandes de subventions pour le projet de complexe multifonction, suite à l’absence de l’étude d’impact obligatoire imposée par la loi NOTRe et ayant entraîné l’intervention du préfet (cf. notre communiqué du 5 juin 2017), nous considérions que de nombreuses irrégularités budgétaires affectaient tant la sincérité du compte administratif 2016 que l’équilibre réel du budget primitif 2017.

La sincérité et l’équilibre réel du budget conditionnant  sa légalité, nous considérions que ces irrégularités, si elles devaient être confirmées, ne pourraient dès lors que conduire à une saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-4 et 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

C’est à ce jour chose faite. La chambre régionale des comptes est saisie et proposera à la commune, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire qui devront faire l’objet d’une nouvelle délibération dans les trente jours suivants.

La chambre jugera alors, dans un délai de quinze jours, si les mesures de redressement prises sont suffisantes. Si tel n’est pas le cas, le préfet interviendra à nouveau dans la procédure en vue du règlement d’office du budget. Il pourra s’écarter de l’avis de la chambre en motivant sa décision. En attendant, le conseil municipal est dessaisi de tous pouvoirs en matière budgétaire.

Voilà pour la théorie. En pratique, les choses s’annoncent plus compliquées.

En effet, la principale irrégularité de ce budget tient au fait que le marché de maitrise d’œuvre pour le complexe multifonction, d’un montant de 479 000 €, a été engagé sans que les crédits nécessaires ne soient prévus (à l’exception d’une somme de 89 000 €). C’est bien entendu totalement illégal.
Il faudra donc supprimer 390 000 € parmi les dépenses initialement prévues dans le budget pour y inscrire les crédits manquants à défaut de trouver 390 000 € de recettes supplémentaires.

Quelle que soit la solution proposée, les crédits manquants ne pourront cependant légalement être inscrits dans le nouveau budget qu’à la condition que l’étude d’impact obligatoire imposée par la loi NOTRe ait été réalisée et présentée au conseil municipal.

Enfin, cerise sur le gâteau, Nicolas Le Bozec a signé illégalement le marché de maitrise d’œuvre dans les premiers jours du mois de janvier puisqu’il ne disposait pas de l’autorisation du conseil municipal telle que requise par le code général des collectivités territoriales pour engager des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget. Le contrat lui-même est ainsi entaché de nullité et encourt l’annulation.

La gestion hasardeuse et très souvent illégale des affaires communales telle que conduite par Nicolas Le Bozec et ses adjoint(e)s, sous la responsabilité des conseillers municipaux qui entérinent tout et n’importe quoi sans sourciller, éclate aujourd’hui au grand jour.

Nicolas Le Bozec est finalement rattrapé par l’Etat de droit qu’il pensait pouvoir ignorer depuis trois ans. Il était temps.

Complexe multifonction à 3,8 millions d’euros : Le préfet confirme l’obligation d’une étude d’impact et demande à Nicolas Le Bozec de respecter la loi. Les demandes de subvention du 9 mars 2017 sont jugées illégales.

05 juin 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(17 Votes)

Le préfet de la Moselle vient de demander au maire de Vigy de faire procéder au retrait de la délibération du 9 mars 2017 portant diverses demandes de subventions, la considérant entachée d’irrégularité et à en faire adopter une nouvelle conformément à la réglementation. Le maire a deux mois pour obtempérer avant saisine du tribunal administratif.

Nicolas Le Bozec avait, le 9 mars dernier, invité son conseil municipal à valider plusieurs demandes de subventions pour un montant total de plus de 2,5 millions d’euros dans l’espoir de financer ce qu’il avait présenté quelques semaines plus tôt comme « le projet phare » de son mandat.

Nous avions alors dénoncé un projet au coût démesuré, essentiellement axé sur la construction d’une salle de sport surdimensionnée, qui se révélait être avant tout un court de tennis couvert avec bar et club house, en déplorant que la partie périscolaire du projet soit réduite à la portion congrue. (Cf. notre communiqué du 25 janvier 2017)

Nous considérions que le projet ne répondait pas aux besoins ni aux attentes des habitants, risquait d’avoir de graves conséquences pour les finances communales et reposait sur un plan de financement totalement irréaliste puisque constitué à 80% de subventions de l’Etat, du Département et de la Région dans le contexte actuel de contraintes budgétaires et de réduction drastique des subventions publiques.

Nous demandions que les citoyens soient pleinement associés à des projets d’une telle importance, que des réunions publiques soient organisées, qu’une analyse financière prospective détaillant l'impact du projet sur les finances de la commune soit portée à la connaissance des élus et des citoyens et que la poursuite du projet soit conditionnée à son approbation par les citoyens consultés dans le cadre d’un référendum local.

Nous avons alors lancé une pétition en ligne pour demander au maire de prendre en compte l’ensemble de ces demandes. Elle a recueilli 240 signatures auxquelles le maire a opposé une fin de non-recevoir.

Déterminés à défendre les intérêts de la commune et de ses habitants par tous les moyens de droit, nous avons identifié dans les dispositions récentes introduites dans le code général des collectivités territoriales, issues de l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, une disposition qui contraint désormais les exécutifs locaux à présenter à leurs assemblées délibérantes une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement avant le lancement de toute opération exceptionnelle d’investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité.

Le projet de complexe multifonction présenté par le maire entrait à l’évidence, de par son coût prévisionnel annoncé de 3,8 millions d’euros, dans le cadre de ces dispositions. Tel était le sens de notre intervention lors du conseil municipal du 9 mars dernier. Après une suspension de séance, le maire et sa majorité avaient décidé de tenter le passage en force et les demandes de subventions avaient été validées. (Cf. Le compte-rendu de notre intervention au conseil municipal du 9 mars 2017)

Après avoir décidé de faire la sourde oreille et d’ignorer les demandes de ses administrés, une fois de plus, Nicolas Le Bozec s’obstinait à ignorer la loi.

Nous avons alors alerté les services de l’Etat et le préfet de cette nouvelle violation des lois de la République par le maire de Vigy.

Ce dernier a confirmé notre analyse et vient de demander au maire de Vigy de faire procéder au retrait de la délibération du 9 mars 2017 et à en faire adopter une nouvelle conformément à la réglementation. Le maire a deux mois pour obtempérer avant saisine du tribunal administratif.

Bien entendu, la même analyse s’applique au vote du budget et par conséquent la même irrégularité affecte la délibération du 7 avril 2017 portant adoption du budget primitif 2017 puisqu’il comporte des crédits affectés au projet de complexe multifonction sans que l’étude d’impact obligatoire n’ait été réalisée ni présentée au conseil municipal. Selon nous, le préfet ne devrait pas manquer d’intervenir également sur ce point.

Enfin, parallèlement à ces irrégularités liées à l’absence de l’étude d’impact obligatoire, de nombreuses irrégularités budgétaires nous semblent affecter tant la sincérité du compte administratif 2016 que l’équilibre réel du budget primitif 2017 adopté le 7 avril dernier. Sur ces points aussi, le maire et ses adjointes sont restés sourds à toutes nos remarques.

L’équilibre réel du budget constituant une condition de sa légalité, ces irrégularités budgétaires, si elles devaient être confirmées, ne pourraient dès lors que conduire à une saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet. C’est à ce jour, une hypothèse plus que probable.

Alain Vanzella - Marie-Claire Leclaire - Jean-Luc Saint-Eve - Barbara Fanchini - Anne Mayer - Hervé Boulanger

Candidature de Nicolas Le Bozec à l’investiture « En Marche ! » pour la 3ème circonscription de la Moselle

10 mai 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(17 Votes)

La candidature du maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, à l’investiture « En Marche ! » pour la 3ème circonscription de la Moselle dans le cadre des élections législatives de juin prochain témoigne d’un opportunisme indécent de la part de celui qui depuis trois ans bafoue l’Etat de droit et la démocratie locale et qui prétend demain représenter la nation française, voter ses lois et contrôler l’action du gouvernement !

Espérons que la commission nationale d’investiture ne commettra pas cette improbable erreur de casting en embarquant au sein d’un parti présidentiel qui prône notamment la démocratie participative et la consultation des citoyens sur l’utilisation de l’argent public, un maire qui, à travers son action quotidienne, affiche son mépris pour ces valeurs et pour tant d’autres.

Quoi qu’il en soit, les habitants de Vigy peuvent d’ores et déjà tirer les enseignements de cette candidature sur la sincérité de l’engagement de leur maire à défendre leurs intérêts et ceux de la commune puisque les nouvelles dispositions sur le cumul des mandats imposeront au député Le Bozec, s’il devait être élu, d’abandonner son mandat de maire dans les 30 jours de son élection.

Reste à savoir au profit de qui…

Une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire à Vigy ?

15 mars 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(16 Votes)

Madame, Monsieur, chers Concitoyens,

La permanence de l’offre de soins sur notre commune est aujourd’hui grandement fragilisée. La Villa Medica ne répond plus aux préoccupations et aux attentes des jeunes médecins, ni des kinésithérapeutes. Leur maintien à Vigy est loin d’être assuré voire clairement remis en question.

Pendant ce temps notre voisine, la commune de Sainte-Barbe annonce sa volonté de voir aboutir avant la fin du mandat « une opération d’aménagement intégrant [...] une maison de santé qui pourrait accueillir médecins, infirmières et kinés ». Cf. RL du 23/02/2017.

Pendant ce temps, le maire et sa majorité soutiennent un projet de complexe multifonction estimé à 3,6 millions d’euros dont 75% du coût sera consacré à une nouvelle salle des fêtes et une salle de sport surdimensionnée pour la pratique du tennis.

Nous pensons, dans ce contexte, que le conseil municipal doit être très rapidement saisi de la question de l’opportunité d’une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire afin de porter un message fort et volontaire sur le sujet, tant auprès des praticiens concernés que des habitants de notre commune.

Les maisons de santé pluridisciplinaires visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de services de santé. Elles regroupent des activités médicales et paramédicales, favorisent les prises en charge coordonnées et répondent à l’évolution des modes d’exercices souhaités par de nombreux professionnels. Elles apparaissent comme une solution concourant au maintien, voire au développement de l’offre de soins sur les territoires.

C’est pourquoi nous avons saisi le maire, le 15 mars 2017, d’une demande de convocation d’un conseil municipal extraordinaire lors duquel sera présentée une motion visant à :

  • Exprimer la préoccupation des élus sur la remise en question de l’offre de soins ;
  • Demander le lancement sans délai d’une étude de faisabilité et de programmation pour la construction d’une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire à Vigy.

Notre démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2541-2 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire est tenu de convoquer le conseil municipal chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal ».

Le maire dispose d’un délai de 30 jours pour réunir le conseil municipal afin qu’il adopte ou rejette la motion dont vous trouverez le texte ci-dessous.
(Article L. 2121-9 du CGCT)

Réunion publique à propos du transfert de la gendarmerie à Ennery : une pitoyable mise en scène

13 mars 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(21 Votes)

Empêtrés dans leur projet de complexe multifonction, le maire de Vigy, Nicolas Le Bozec et sa première adjointe, Audrey Ecker, ont tenté une grossière manœuvre de diversion en invitant, ce samedi 11 mars, les habitants de Vigy et les élus du secteur à une réunion publique pour évoquer le transfert de la gendarmerie de Vigy sur la commune d'Ennery en présence du commandement du groupement départemental de gendarmerie de la Moselle.

L'opération de communication, ou plutôt de propagande, avait été soigneusement préparée, avec dans les rôles principaux le sénateur Jean-Louis Masson et la député Marie-Jo Zimmermann.

Nicolas Le Bozec lui, incapable d’assumer sa part de responsabilité, n’a fait que jouer le rôle d'animateur de service, totalement absent et visiblement indifférent au départ de la gendarmerie de sa commune après une présence historique de plus de deux siècles.

Le maire de Vigy ouvre la réunion en confirmant que le transfert de la gendarmerie sur la commune d’Ennery est désormais confirmé depuis quelques mois. Il remercie les participants puis déclare :

« La gendarmerie de Vigy a un passé et un avenir… Pour le passé je vais laisser la parole à Jean-Louis Masson (…) et pour l’avenir je laisserai la parole au colonel Faucon. »

Trop c’est trop ! Il est temps que l’hémorragie cesse !

19 février 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(43 Votes)

Le départ de la gendarmerie est désormais confirmé, elle ira à Ennery. Depuis trois ans, Nicolas Le Bozec et sa majorité avaient la main pour la sauver et faire en sorte qu’elle reste à Vigy. Ils ont décidé de la laisser partir !

Le bureau de poste a fermé dans les conditions incroyables que l’on connaît. Quel autre maire aurait ainsi précipité la fermeture du bureau de poste de sa commune ? Nicolas Le Bozec l’a fait et il en est fier !

Le dentiste vient de fermer son cabinet et a été s’installer ailleurs.

Les deux jeunes médecins récemment installés tirent la sonnette d’alarme et alertent sur les conditions plus que précaires dans lesquelles ils sont contraints d’exercer. Leur maintien à Vigy est loin d’être acquis et il est à craindre que les chances de les voir partir soient aujourd’hui plus importantes que celles de les voir rester…

Installés depuis plus de quinze ans, les trois kinésithérapeutes de Vigy (et leur six collaborateurs) viennent d’annoncer leur décision de quitter la commune après l'enlisement de leur projet de construction et la participation financière scandaleuse (de surcroît parfaitement illégale) de 90 000 euros qui vient de leur être réclamée par le maire pour l’obtention de leur permis de construire.

Nicolas Le Bozec s’est-il juré de réduire Vigy à un village dortoir en provoquant le départ de tous nos services publics de proximité ?

Alors que le maire et ses proches veulent engager 2,7 millions d’euros pour la construction d’une salle de tennis couvert qui ne profitera qu’à quelques dizaines d’initiés, n’aurait-il pas été plus urgent et surtout plus utile aux 1 600 habitants de Vigy d’envisager, dans une dynamique intercommunale, la construction d’une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire permettant d’accueillir dans les meilleures conditions possibles l’ensemble des professionnels de santé qui faisaient la richesse de la commune ?

Trop c’est trop ! Il est temps que cette hémorragie cesse et que les affaires de la commune soient réorientées dans l’intérêt de ses habitants plutôt que dans celui d’une petite caste d’élus illuminés et irresponsables à qui le pouvoir a fait perdre tout sens commun !

Citoyens de Vigy, réveillez-vous avant qu’il ne soit trop tard !

Projet de complexe multifonction : 3,6 millions d’euros, pour qui ? pour quoi ?

25 janvier 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(78 Votes)

Madame, Monsieur, chers Concitoyens,

Un an après notre intervention suite à la décision de fermeture du bureau de poste, nous reprenons la parole pour vous rendre compte de la vie municipale, des décisions qui se prennent et de notre position sur un projet qui risque d’avoir de graves conséquences pour l’avenir de notre commune.

Vous avez pu découvrir dans le dernier bulletin municipal quelques esquisses du « programme phare du mandat » de Nicolas Le Bozec présentées sans le moindre chiffre ni information à l’appui.

Le conseil municipal a validé le 6 décembre dernier, par une courte majorité de 11 voix (sur 19), un marché de maitrise d’œuvre de 400 000 € HT pour la construction d’un complexe associant une salle de sport, une deuxième salle des fêtes et un nouvel accueil périscolaire dont l’implantation est prévue à côté de la maison de retraite.

Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux annoncé à 2,65 millions d’euros HT, du coût de la maitrise d’œuvre, des probables aléas et dépassements de budget qui en découleront et des charges de TVA irrécupérables, nous estimons le coût prévisible global de ce projet à 3,6 millions d’euros sans parler des coûts de fonctionnement annuel considérables générés par un tel équipement.

La surface intérieure projetée s’établit à 1635 m2 dont à peine 400 m2 concerneront l’accueil périscolaire. (le projet de périscolaire développé par la précédente municipalité s’étendait sur une surface de 650 m2 soit 60% de surface supplémentaire).

La part du gymnase, de la nouvelle salle des fêtes et des espaces associés représente ainsi 1 250 m2 soit 75% de la surface totale et donc du coût de construction prévisible, soit 2,7 millions d’euros.

Le coût de fonctionnement estimé de cet ensemble (hors périscolaire) avoisinera les 200 000 € annuels.

A l'heure des choix...

25 janvier 2017
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(27 Votes)

Alors qu’un nouveau médecin tente de s’installer à la Villa Médica et se voit contraint d’exercer dans des conditions précaires (absence de point d’eau dans le cabinet…), il est permis de s’interroger sur la volonté du maire de maintenir une offre de soins diversifiée et de qualité à Vigy.

La qualité des aménagements de l’ancien presbytère restauré au début des années 2000 reste problématique. Notre maison de santé est vieillissante et ne répond plus aux normes actuelles, ce que l’ordre des médecins a récemment confirmé.

Au même moment, la commune de Sainte-Barbe annonce son intention de créer un nouveau quartier avec une maison de santé qui pourra accueillir un ou plusieurs médecins, des infirmières et des kinésithérapeutes…

Nicolas Le Bozec n’a rien fait pour tenter de sauver la gendarmerie dont le départ est annoncé pour 2019. Il a tout fait pour précipiter la fermeture du bureau de poste. Le centre d’exploitation du service des routes du département est également menacé de fermeture.

Après le départ du dentiste, laissera-t-on les médecins quitter le village comme ils le laissent déjà entendre ? Quelles seront les conséquences pour la pharmacie ?

Nicolas Le Bozec et ses fidèles ont fait leur choix : ce sera tennis couvert et salle de réception pour 2,7 millions d’euros !

Pour le reste…